Le renvoi de ce dossier à une date ultérieure a été demandé en raison d'une irrégularité de procédure.
PAPEETE, le 16 novembre 2015. Le procès pour "escroquerie" impliquant l'homme d'affaire Pierre Chanut et l'ancien notaire de Papeete Dominique Calmet a été renvoyé à une date ultérieure ce lundi matin en raison d'une irrégularité de procédure : le greffe du juge d'instruction a oublié de transmettre la copie du réquisitoire définitif du parquet à l'avocat du prévenu Pierre Chanut. L'affaire ne devrait pas être jugée "avant six mois" selon Me Bennouar.
Sitôt le jugement de ce lundi matin définitif, et après transmission du dossier au parquet pour régularisation, le juge disposera d'un mois pour reprendre son ordonnance de renvoi et fixer une nouvelle date d'audience. "Compte tenu des délais et des interventions éventuelles des avocats, l'affaire ne devrait pas être jugée avant a minima six mois", a estimé l'avocat de Pierre Chanut, Me Bennouar, ce matin à l'issue de l'audience.
Pierre Chanut avait été mis en examen pour escroquerie et abus de confiance en mars 2011 dans ce dossier. L'ancien notaire Dominique Calmet pour complicité d'escroquerie. Pierre Chanut avait passé près d'un an en détention provisoire.
Il est accusé d'avoir fait miroiter à une quinzaine de victimes, entre 2008 et 2011, de faux placements financiers à forts rendements pour une escroquerie dont le montant a été estimé à 500 millions de Fcfp. Son ex-femme et ses enfants sont quant à eux renvoyé devant le tribunal pour recel d'escroquerie. La famille menait grand train et des voitures, comptes bancaires et biens immobiliers en Polynésie et hors Polynésie avaient fait l'objet d'enquêtes et de saisies judiciaires.
La principale victime des escrocs présumés n'était autre qu'un ancien fondateur de la banque Socredo, René Quesnot, décédé depuis.
Pierre Chanut, "enfermé à Tahiti depuis cinq ans"
En attendant que soit fixée une nouvelle date d'audience, le tribunal correctionnel a accédé ce lundi matin, en partie, à la demande d'assouplissement du contrôle judiciaire de Pierre Chanut. Il ne devra plus "pointer" à la DSP qu'une fois par semaine, contre une fois par jour jusqu'à présent. Malade, il a toujours interdiction de quitter l'île de Tahiti ou il est assigné à résidence depuis cinq ans maintenant. Son avocat avait plaidé l'élargissement de cette mesure de contrainte à toute la Polynésie française, pour cet homme "malade, qui n'a plus d'argent, plus rien à espérer, à qui tout le monde a tourné le dos". Cinglant, le parquet s'y était opposé : "Il se fiche du monde, il n'a pas commencé à rembourser un francs à ses victimes quand certains indigents, à Nuutania, font des efforts pour rembourser 500 Fcfp, 1 000 Fcfp".
A noter que enfin que cette erreur de procédure à régulariser ouvre la possibilité aux avocats d'intervenir à nouveau en vue de peser sur la rédaction de la nouvelle ordonnance de renvoi du juge d'instruction. Ce matin, et même s'il n'a pas été entendu par le tribunal, Me Bennouar a d'ailleurs commencé à plaider sa nullité.
Sitôt le jugement de ce lundi matin définitif, et après transmission du dossier au parquet pour régularisation, le juge disposera d'un mois pour reprendre son ordonnance de renvoi et fixer une nouvelle date d'audience. "Compte tenu des délais et des interventions éventuelles des avocats, l'affaire ne devrait pas être jugée avant a minima six mois", a estimé l'avocat de Pierre Chanut, Me Bennouar, ce matin à l'issue de l'audience.
Pierre Chanut avait été mis en examen pour escroquerie et abus de confiance en mars 2011 dans ce dossier. L'ancien notaire Dominique Calmet pour complicité d'escroquerie. Pierre Chanut avait passé près d'un an en détention provisoire.
Il est accusé d'avoir fait miroiter à une quinzaine de victimes, entre 2008 et 2011, de faux placements financiers à forts rendements pour une escroquerie dont le montant a été estimé à 500 millions de Fcfp. Son ex-femme et ses enfants sont quant à eux renvoyé devant le tribunal pour recel d'escroquerie. La famille menait grand train et des voitures, comptes bancaires et biens immobiliers en Polynésie et hors Polynésie avaient fait l'objet d'enquêtes et de saisies judiciaires.
La principale victime des escrocs présumés n'était autre qu'un ancien fondateur de la banque Socredo, René Quesnot, décédé depuis.
Pierre Chanut, "enfermé à Tahiti depuis cinq ans"
En attendant que soit fixée une nouvelle date d'audience, le tribunal correctionnel a accédé ce lundi matin, en partie, à la demande d'assouplissement du contrôle judiciaire de Pierre Chanut. Il ne devra plus "pointer" à la DSP qu'une fois par semaine, contre une fois par jour jusqu'à présent. Malade, il a toujours interdiction de quitter l'île de Tahiti ou il est assigné à résidence depuis cinq ans maintenant. Son avocat avait plaidé l'élargissement de cette mesure de contrainte à toute la Polynésie française, pour cet homme "malade, qui n'a plus d'argent, plus rien à espérer, à qui tout le monde a tourné le dos". Cinglant, le parquet s'y était opposé : "Il se fiche du monde, il n'a pas commencé à rembourser un francs à ses victimes quand certains indigents, à Nuutania, font des efforts pour rembourser 500 Fcfp, 1 000 Fcfp".
A noter que enfin que cette erreur de procédure à régulariser ouvre la possibilité aux avocats d'intervenir à nouveau en vue de peser sur la rédaction de la nouvelle ordonnance de renvoi du juge d'instruction. Ce matin, et même s'il n'a pas été entendu par le tribunal, Me Bennouar a d'ailleurs commencé à plaider sa nullité.
