5 Questions Prioritaires de Constitutionnalité ont été plaidées devant la cour lors de l'ouverture du procès dit "de l'OPT" qui démarrait ce matin, 24 septembre, au tribunal de Papeete.
4 QPC ont été plaidées par Me LeBorgne dont la plaidoirie a duré plus d'1 heure 30
Une QPC a été déposée par Me Dubois
Le Tribunal va devoir à présent estimer si ces questions ne sont pas dépourvues de fondement. Dans ce cas elles seront transmises à la cassation pour y être instruites avant d'être transmises au Conseil constitutionnel, ce qui pourrait reporter le procès de plusieurs mois.
Le procureur Thorel s'est engagé exprimer l'avis du ministère public, au sujet de ces QPC, à 11h30 ce matin.
Si la cour estime que ces questions sont dépourvues de fondement, le procès reprendra.