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Compte rendu du Conseil des Ministres du 12 juin 2018  12/06/2018

Coopération avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en matière d’assurances
La Polynésie française est compétente en matière d’assurances pour délivrer les agréments et exercer le contrôle des entreprises d’assurance. Au niveau national, cette mission est exercée par l’Autorité de Controle Prudentiel et de Résolution (ACPR), une autorité administrative indépendante, compétente pour l’ensemble du secteur financier, banque et assurance.

Une coopération de cette autorité auprès de la Polynésie française permet de bénéficier de son expertise dans l’application de la réglementation prudentielle et d’assurer la protection de la clientèle.

Le principe et les modalités de la coopération de l’Autorité de Controle Prudentiel et de Résolution ont été validés par le Conseil des ministres qui a décidé de transmettre le projet de convention à l’Assemblée de la Polynésie française.



Cession à titre gracieux par la Polynésie française au bénéfice de l’OPH des résidences Grand à Pirae et Mariani à Afaahiti


Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres la validation du transfert de propriété à titre gracieux de la résidence « Cité Grand », d’une superficie de 30 460 m² et des bâtiments y édifiés, dans la commune de Pirae et de la résidence « Mariani », d’une superficie de 27 739 m² et les constructions y édifiées, dans la commune de Faaone. Ces transferts de propriétés ont été présentés au conseil d’administration de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) lors du Conseil d’administration du 12 avril dernier.

Ces emprises foncières libérées par la Défense font l’objet de cession à l’euro symbolique et, conformément à l’article 39 de la loi de finance pour 2015, sont destinées à accueillir des programmes de logements sociaux gérés par l’Office Polynésien de l’Habitat.

Actuellement, l’OPH a lancé les études de réhabilitation qui sont, pour les deux sites, cofinancées par le Contrat de projets 2015-2020 à 50 % par le Pays et à 50 % par l’Etat pour un montant total de 60 000 000 Fcfp. Ces études et les audits de sécurité concernant les bâtiments et les réseaux divers sont en cours et doivent s’achever au cours de cette année.

L’opération dans sa phase travaux de la réhabilitation de l’ensemble de la Cité Grand doit commencer au 1er trimestre 2019 et celle de la cité Mariani est programmée en deux tranches : la première pour octobre 2018, puis la seconde en février 2019.

Cette réhabilitation permettra de mettre à la location 121 logements, sur la Cité Grand, qui seront destinés à loger des familles, jeunes couples et étudiants, et 24 fare, sur la cité Mariani, destinés à des familles.


Navigation maritime à l’occasion des championnats du monde de va’a

La Polynésie française accueillera du 16 au 26 juillet prochains les épreuves de vitesse du championnat du monde de va’a. Les représentants de 32 pays sont attendus dans la baie de Taaone, pour un total de 2 057 compétiteurs et 1 343 équipages. Cette compétition internationale sera précédée le 23 juin d’un évènement préparatoire, le « Va’a Mata’eina’a Contest » qui se déroulera également dans la baie de Taaone.

Le comité organisateur et la Direction Polynésienne des Affaires maritimes (DPAM) ont mis en place un dispositif pour assurer la sécurité des participants sur le plan d’eau et des spectateurs. Une zone de protection matérialisée par des bouées sera mise en place tout autour de l’espace et des couloirs réservés aux compétitions sur le plan d’eau. Cette zone est interdite à la navigation et à la circulation maritime, de jour comme de nuit, durant toute la durée des manifestations.

La période d’interdiction commence trois jours avant la manifestation et le jour suivant, afin de permettre la pose et le retrait du balisage en toute sécurité. Seuls les navires de secours et ceux expressément autorisés par les organisateurs pourront naviguer dans le périmètre de sécurité ainsi défini. Spectateurs et plaisanciers sont invités à respecter scrupuleusement les zones et les consignes de sécurité. La gendarmerie et le comité organisateur seront chargés de veiller à sa bonne application.


Classement, au titre des monuments historiques, de quinze canons datant du XIXe siècle

Faisant suite à l'avis favorable émis, le 24 avril dernier, par la Commission du patrimoine historique chargée de la formation historique mobilière, le Ministre de la culture a proposé au conseil des ministres le classement, au titre des monuments historiques, de quinze canons datant du XIXe siècle.

En 1823, l’artillerie navale évolue de façon radicale. La « caronade » ou canon court mis au point en 1778 par la société écossaise Carron est remplacée par le concept « canon-obusier » du Français Henri-Joseph Paixhans. A compter de 1835, ces canons sont embarqués sur les vaisseaux et frégates, et ne tardent pas à atteindre Tahiti et ses dépendances. En 1842, le protectorat français est établi, et le premier gouverneur des Etablissements français d'Océanie, Armand Bruat, commence à faire de Papeete, la capitale qui fera rayonner la toute-puissance française. De nombreuses fortifications y sont érigées.

De cette période coloniale subsistera de multiples vestiges dont ces canons dit de type Paixhans qui seront retrouvés à Papeete, l'un dans la rivière Tīpaeru'i, d'autres servant de bittes d'amarrage au quai d'honneur ou tout simplement exposés ici et là.
Si le Pays en dénombre une quinzaine sur son territoire, la Métropole ne compte à l'heure actuelle que deux, voire trois exemplaires dans ces musées. Au vue de ces éléments, le ministère de la Culture a mandaté une société spécialisée dans ce type de matériaux lourd afin d'établir un bilan sanitaire. Il en ressort ces canons doivent être protégés et aussi restaurés. Leur classement au titre des monuments historiques, permet cette reconnaissance, leur protection (inaliénabilité, interdiction d’exportation…), une meilleure conservation de ces dernières (interdiction de modifier, réparer ou restaurer sans l’autorisation du Ministre en charge de la culture, obligation pour l’affectataire de conserver le bien en bon état…), mais aussi leur valorisation.

Fouilles archéologiques sur l'atoll de Teti'aroa
Le ministre de la Culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat, a présenté en Conseil des ministres les résultats des opérations de fouilles préventives réalisées à la demande du Service de la culture et du patrimoine sur l'atoll de Teti'aroa, motu Onetahi, partie Est. Ces fouilles ont paru nécessaires dans le suivi de la procédure d'une demande de permis de lotir des 17 parcelles présentée pour le compte de Tahiti Beachcomber S.A, sur ce site. L'archéologue Mark Eddowes a été mandaté au mois d'avril dernier pour mener ces fouilles.

L'archéologue a procédé sur une durée de quatre semaines à 22 sondages sur l’ensemble des parcelles dont la superficie totale avoisine les 5000 m². Aucune activité humaine ancienne notoire n'a été décelée par l'archéologue sur la majeure partie du site. Le professeur Sinoto, lors d'une mission archéologique dans les années 1970 sur site, mentionnait une sépulture, présentant le défunt en position fœtale, ce qui laisserait à penser à une sépulture volontaire.

Sur la parcelle où a été localisé un marae, l'archéologue a mis au jour des traces d'activités tournées vers la cuisson des aliments (os de cochon, charbons, etc.) qui dateraient du XVIe ou XVIIe siècle. Afin de préserver au mieux le marae et les vestiges en sous-sol entourant celui-ci, le service de la culture et du patrimoine a préconisé la mise en place d'un périmètre de protection de 15 m de part et d'autre de la structure, empiétant partiellement un lot voisin. Les autres parcelles se sont aussi révélées stériles, en termes de vestiges.

La demande de permis de lotir émise par la société TBSA a bien été accordée étant donné la pauvreté des résultats obtenus sur site. Le service de la culture et du patrimoine préconise que dans la perspective éventuelle de demandes de permis de construire futures pouvant affecter les lots concernés, un contrôle au préalable des travaux soit effectué et des conseils et orientations soient apportés au promoteur pour l'assister dans son ouvrage.

Pour rappel, l’atoll de Teti'aroa était, dans la société polynésienne d’avant l’arrivée des Européens, réservé à l'élite, aux personnes de haut rang.


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