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Vote par procuration, mode d’emploi


PAPEETE, 30 avril 2018 - Un empêchement pour le second tour des Territoriales, dimanche 6 mai ? Pas de problème. Une démarche administrative, permet de confier son droit de vote à un tiers, par procuration.

Si vous ne pouvez participer au scrutin de dimanche 6 mai, le dispositif du vote par procuration vous permet de remplir votre devoir de citoyen. Plusieurs motifs peuvent justifier une demande de procuration : obligations professionnelles, absence du Territoire, vacances, maladie, handicap, détention, etc.

Il suffit d’informer une personne de confiance, disponible, que vous souhaitez lui confier la charge de se voter à votre place. Le mandataire, c’est-à-dire celui qui a reçu procuration, doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous (pas nécessairement dans le même bureau de vote). Il ne peut en outre recevoir que deux procurations maximum. Le jour venu, il devra se rendre dans votre bureau de vote, pour s’acquitter à votre place de votre devoir de citoyen.

Ne tardez pas

Pour établir une procuration, la démarche est simple et gratuite. Le mandataire n’a pas besoin de vous accompagner pour accomplir cette formalité. Il suffit de se rendre à la brigade de gendarmerie de votre commune, ou au commissariat de police, pour Papeete et Pirae. La démarche peut également être faite auprès du Tribunal de première instance ou de ses sections détachées dans les archipels.

Mais cette démarche doit être faite le plus tôt possible, de manière à ce que l’information puisse être transmise à temps au bureau de vote sur la liste duquel vous êtes inscrit. Idéalement, pour le scrutin de ce dimanche, il est préférable d'accomplir la formalité administrative au plus tard vendredi matin, compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.

Le formulaire de procuration est rempli sur place, au guichet de l’autorité habilitée. Le mandant (vous) doit justifier de son identité. Ce formulaire peut également être téléchargé sur le site www.service-public.fr et imprimé en deux feuilles. Il est composé de trois parties, l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire, une déclaration sur l’honneur indiquant votre empêchement le jour du vote, et un récépissé qui vous sera remis après enregistrement de la procuration. La formalité administrative doit obligatoirement être accomplie sur place auprès de l'autorité habilitée (gendarmerie, DSP ou TPI).

Une fois informé de cette démarche, le mandataire que vous avez choisi peut voter en votre nom, dans votre bureau de vote. Dimanche, la plupart des bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures, sauf dans les communes Arue, Faa'a, Paea, Papara, Taiarapu Est, Taiarapu Ouest, Taputapuātea, Rurutu, Uturoa, Nuku Hiva et Ua Pou qui fermeront leurs bureaux de vote à 19 heures. A Bora Bora, les électeurs auront jusqu'à 20 heures pour s'exprimer.

Rédigé par JPV le Lundi 30 Avril 2018 à 15:44 | Lu 23295 fois