Le neveu de Vincent Lambert, François.
Paris, France | AFP | mercredi 19/07/2017 - Le Conseil d’État a jugé mercredi "illégale" la suspension de la procédure d'examen de l'interruption des traitements de Vincent Lambert, hospitalisé dans un état végétatif au CHU de Reims depuis 2008, qui avait été annoncée en juillet 2015 par l'établissement hospitalier.
"Il en résulte que le médecin actuellement en charge de M. Lambert devra à nouveau se prononcer sur l'engagement d'une procédure d'examen de l'arrêt des traitements de l'intéressé", précise la plus haute autorité administrative dans un communiqué.
"Le médecin en charge de Vincent Lambert en 2015 avait engagé une procédure d'examen d'un arrêt des traitements" avant de décider "de la suspendre, sans donner de terme à cette suspension, au motif que les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à sa poursuite, tant pour le patient que pour l'équipe soignante, n'étaient pas réunies", rappelle le Conseil d’État.
Or, pour les juges, "le médecin ne pouvait se fonder sur un tel motif pour prendre la décision de suspendre la procédure pour une période indéterminée". Il ont donc confirmé l'annulation de cette décision, prise le 16 juin 2016 par la cour administrative d'appel de Nancy.
Les sages du Palais Royal étaient saisis de deux recours contre cet arrêt de cette cour d'appel de Nancy qui avait notamment ordonné au CHU de Reims de donner au médecin en charge de Vincent Lambert, ou "à tout autre praticien susceptible de lui succéder" les moyens "de poursuivre le processus de consultation".
Ces recours avaient notamment été déposés par les parents de Vincent Lambert, des catholiques traditionalistes opposés à l'arrêt des soins, et par son neveu, François, qui se bat au côté de Rachel, l'épouse du patient, pour qu'on le laisse mourir.
Les premiers contestaient les motifs de l'arrêt, le second considérait qu'il n'allait pas assez loin et réclamait la fin de l'alimentation et d'hydratation artificielles de Vincent Lambert avec le paiement par l'hôpital d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard dans l'exécution de cette décision.
Au final, le Conseil d’État a rejeté les deux pourvois en considérant que la cour d'appel de Nancy n'a pas fait d'erreur de droit dans son interprétation de la procédure à suivre.
Vincent Lambert, 41 ans, ancien infirmier en psychiatrie, tétraplégique et victime de lésions cérébrales irréversibles, a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Reims après un accident de la route en septembre 2008. Depuis cette date, sa famille se déchire sur son sort en multipliant les recours en justice.
"Il en résulte que le médecin actuellement en charge de M. Lambert devra à nouveau se prononcer sur l'engagement d'une procédure d'examen de l'arrêt des traitements de l'intéressé", précise la plus haute autorité administrative dans un communiqué.
"Le médecin en charge de Vincent Lambert en 2015 avait engagé une procédure d'examen d'un arrêt des traitements" avant de décider "de la suspendre, sans donner de terme à cette suspension, au motif que les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à sa poursuite, tant pour le patient que pour l'équipe soignante, n'étaient pas réunies", rappelle le Conseil d’État.
Or, pour les juges, "le médecin ne pouvait se fonder sur un tel motif pour prendre la décision de suspendre la procédure pour une période indéterminée". Il ont donc confirmé l'annulation de cette décision, prise le 16 juin 2016 par la cour administrative d'appel de Nancy.
Les sages du Palais Royal étaient saisis de deux recours contre cet arrêt de cette cour d'appel de Nancy qui avait notamment ordonné au CHU de Reims de donner au médecin en charge de Vincent Lambert, ou "à tout autre praticien susceptible de lui succéder" les moyens "de poursuivre le processus de consultation".
Ces recours avaient notamment été déposés par les parents de Vincent Lambert, des catholiques traditionalistes opposés à l'arrêt des soins, et par son neveu, François, qui se bat au côté de Rachel, l'épouse du patient, pour qu'on le laisse mourir.
Les premiers contestaient les motifs de l'arrêt, le second considérait qu'il n'allait pas assez loin et réclamait la fin de l'alimentation et d'hydratation artificielles de Vincent Lambert avec le paiement par l'hôpital d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard dans l'exécution de cette décision.
Au final, le Conseil d’État a rejeté les deux pourvois en considérant que la cour d'appel de Nancy n'a pas fait d'erreur de droit dans son interprétation de la procédure à suivre.
Vincent Lambert, 41 ans, ancien infirmier en psychiatrie, tétraplégique et victime de lésions cérébrales irréversibles, a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Reims après un accident de la route en septembre 2008. Depuis cette date, sa famille se déchire sur son sort en multipliant les recours en justice.
