Paris - France - AFP - Mardi 3 août 2021 - La commune du Nord a déployé à partir de 2018 des caméras de vidéoprotection fournies par l'entreprise Huawei. Un dispositif au “caractère partiellement intrusif”, avertit la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Le gendarme des données personnelles adresse un avertissement à Valenciennes. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé mardi 3 août avoir mis en garde la commune du Nord concernant l'usage de son dispositif de vidéoprotection fourni par Huawei, au "caractère particulièrement intrusif", confirmant une information de Mediapart.
Valenciennes "a conclu avec la société Huawei une convention par laquelle celle-ci met gratuitement à disposition de la ville un parc de caméras haute définition, déployées à partir d'avril 2018, ainsi que trois logiciels d'analyse automatisée des images captées par le système de vidéoprotection", rapporte la Cnil dans un avertissement daté du 12 mai et adressé à la mairie. Les différents outils mis à disposition incluent "un dispositif de lecture automatisée des plaques d'immatriculation" ainsi que des "dispositifs d'analyse assistée des images", peut-on lire dans le procès-verbal du contrôle réalisé sur place le 12 février 2020, partiellement mis en ligne par Mediapart (article pour les abonnés).
Un dispositif “pas conforme au droit en vigueur”
La lecture automatisée des plaques d'immatriculation "a, selon les indications fournies par la commune, pour objectif de répondre de manière automatisée aux requêtes des forces de l'ordre", explique la Commission. Or, "un traitement de lecture automatisée des plaques d'immatriculation ne saurait être mis en œuvre licitement par la commune de Valenciennes afin de répondre aux réquisitions des forces de l'ordre", a-t-elle estimé. Concernant les dispositifs d'analyse assistée des images est "susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes physiques". "L'avertissement n'est pas une décision publique mais avait pour vocation d'avertir le responsable de traitement que le dispositif envisagé mais non utilisé par la commune n'était pas conforme au droit en vigueur concernant la protection des données personnelles", a précisé mardi la Cnil à l'AFP. Contactée par l'AFP, la mairie de Valenciennes n'a pas encore donné suite aux sollicitations.
Le gendarme des données personnelles adresse un avertissement à Valenciennes. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé mardi 3 août avoir mis en garde la commune du Nord concernant l'usage de son dispositif de vidéoprotection fourni par Huawei, au "caractère particulièrement intrusif", confirmant une information de Mediapart.
Valenciennes "a conclu avec la société Huawei une convention par laquelle celle-ci met gratuitement à disposition de la ville un parc de caméras haute définition, déployées à partir d'avril 2018, ainsi que trois logiciels d'analyse automatisée des images captées par le système de vidéoprotection", rapporte la Cnil dans un avertissement daté du 12 mai et adressé à la mairie. Les différents outils mis à disposition incluent "un dispositif de lecture automatisée des plaques d'immatriculation" ainsi que des "dispositifs d'analyse assistée des images", peut-on lire dans le procès-verbal du contrôle réalisé sur place le 12 février 2020, partiellement mis en ligne par Mediapart (article pour les abonnés).
Un dispositif “pas conforme au droit en vigueur”
La lecture automatisée des plaques d'immatriculation "a, selon les indications fournies par la commune, pour objectif de répondre de manière automatisée aux requêtes des forces de l'ordre", explique la Commission. Or, "un traitement de lecture automatisée des plaques d'immatriculation ne saurait être mis en œuvre licitement par la commune de Valenciennes afin de répondre aux réquisitions des forces de l'ordre", a-t-elle estimé. Concernant les dispositifs d'analyse assistée des images est "susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes physiques". "L'avertissement n'est pas une décision publique mais avait pour vocation d'avertir le responsable de traitement que le dispositif envisagé mais non utilisé par la commune n'était pas conforme au droit en vigueur concernant la protection des données personnelles", a précisé mardi la Cnil à l'AFP. Contactée par l'AFP, la mairie de Valenciennes n'a pas encore donné suite aux sollicitations.
