Paris, France | AFP | mardi 19/01/2021 - Une commission d'enquête sur "la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés" devrait voir le jour à l'Assemblée nationale, à la demande des députés LFI, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Le groupe de Jean-Luc Mélenchon a décidé d’utiliser son droit de tirage (une commission d’enquête par groupe et par session) pour créer une telle commission.
La commission devra identifier "les cas emblématiques de financiarisation, de prédation, de corruption et de mauvaise gestion de l’eau par des opérateurs privés en France, notamment en outre-mer", selon la proposition de résolution déposée par Mathilde Panot, vice-présidente du groupe LFI.
Elle examinera alors "le rôle de l’État et des autorités organisatrices des services d’eau potable et d’assainissement des eaux usées", ainsi que les "conséquences" tant "pour les finances publiques que pour les usagers".
"Les coupures et les tours d’eau sont devenus le quotidien" des ultramarins et "à Mayotte ou en Guyane, une personne sur cinq ne dispose pas de l’eau à domicile ou d’un point d’eau potable à proximité", relève Mme Panot.
Dès décembre 2017, le groupe La France Insoumise avait déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable. Puis deux missions d'information avaient été lancées.
Les commissions d'enquête sont composées de trente membres au plus, désignés à la proportionnelle des groupes politiques. Leurs travaux ne peuvent excéder six mois.
Parmi leurs pouvoirs: les personnes sollicitées doivent se rendre à leur convocation, au besoin par huissier ou par la force publique. Les personnes sont entendues sous serment et doivent respecter le secret professionnel. Les sanctions prévues en cas de faux témoignage ou de subornation de témoin sont applicables.
Le groupe de Jean-Luc Mélenchon a décidé d’utiliser son droit de tirage (une commission d’enquête par groupe et par session) pour créer une telle commission.
La commission devra identifier "les cas emblématiques de financiarisation, de prédation, de corruption et de mauvaise gestion de l’eau par des opérateurs privés en France, notamment en outre-mer", selon la proposition de résolution déposée par Mathilde Panot, vice-présidente du groupe LFI.
Elle examinera alors "le rôle de l’État et des autorités organisatrices des services d’eau potable et d’assainissement des eaux usées", ainsi que les "conséquences" tant "pour les finances publiques que pour les usagers".
"Les coupures et les tours d’eau sont devenus le quotidien" des ultramarins et "à Mayotte ou en Guyane, une personne sur cinq ne dispose pas de l’eau à domicile ou d’un point d’eau potable à proximité", relève Mme Panot.
Dès décembre 2017, le groupe La France Insoumise avait déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable. Puis deux missions d'information avaient été lancées.
Les commissions d'enquête sont composées de trente membres au plus, désignés à la proportionnelle des groupes politiques. Leurs travaux ne peuvent excéder six mois.
Parmi leurs pouvoirs: les personnes sollicitées doivent se rendre à leur convocation, au besoin par huissier ou par la force publique. Les personnes sont entendues sous serment et doivent respecter le secret professionnel. Les sanctions prévues en cas de faux témoignage ou de subornation de témoin sont applicables.
