Tahiti, le 19 novembre 2019 - Le tribunal administratif rejette deux requêtes de la société Tahiti Luxury Resort qui demandait l'annulation d'une reprise de défiscalisation de 1,35 milliard de Fcfp.
La société Tahiti Luxury Resort est déboutée dans sa demande d’annulation d’une mise en recouvrement de 1,35 milliard de francs déjà examinée par le tribunal administratif en avril dernier. L’affaire étant déjà jugée au fond, la juridiction a rejeté mardi deux requêtes faites par la société de Thierry Barbion pour soulever des moyens de légalité externes dans le cadre de recours pour excès de pouvoir et vice de procédure.
Le tribunal administratif de Papeete avait revu à la baisse, en avril dernier, la sanction fiscale infligée à la société Tahiti Luxury Resort, suite à une reprise de défiscalisation ordonnée en 2017 pour un projet jamais réalisé. Après annulation de près de 450 millions de pénalités de retard et majorations, la société doit s’acquitter de 899,6 millions de Fcfp auprès de l’administration fiscale.
La société Tahiti Luxury Resort est déboutée dans sa demande d’annulation d’une mise en recouvrement de 1,35 milliard de francs déjà examinée par le tribunal administratif en avril dernier. L’affaire étant déjà jugée au fond, la juridiction a rejeté mardi deux requêtes faites par la société de Thierry Barbion pour soulever des moyens de légalité externes dans le cadre de recours pour excès de pouvoir et vice de procédure.
Le tribunal administratif de Papeete avait revu à la baisse, en avril dernier, la sanction fiscale infligée à la société Tahiti Luxury Resort, suite à une reprise de défiscalisation ordonnée en 2017 pour un projet jamais réalisé. Après annulation de près de 450 millions de pénalités de retard et majorations, la société doit s’acquitter de 899,6 millions de Fcfp auprès de l’administration fiscale.
