PAPEETE, 20 février 2018 - La licence de transporteur aérien accordée à la société Air Tahiti est reconduite "à titre transitoire" à compter du 25 février prochain.
La loi de Pays 2016-3 prévoit que toutes les licences accordées avant 25 février 2016 aux opérateurs exerçant en Polynésie une activité commerciale de transport public de personnes, de biens ou de marchandises par voie maritime et aérienne seront échues le 25 février 2018. Elles doivent donc toutes être renouvelées. C’est dans ce contexte que la licence d’exploitation accordée à la compagnie aérienne Air Tahiti a été reconduite, par arrêté du conseil des ministres, le 14 février dernier.
L’autorisation d’exploiter est pour l’instant accordée à titre "transitoire", sous l’égide de la délibération n° 99-128 A PF du 22 juillet 1999 réglementant l'autorisation donnée aux entreprises de transport aérien pour exercer leur activité.
Le caractère transitoire de cette autorisation d’exploiter est lié à l’adoption à venir par l’assemblée de la Polynésie des textes d’application concernant l’activité de transporteur aérien. Cette délibération cadre, prévue par la loi 2016-3, précisera les conditions d’octroi et de retrait des licences d’exploitation et les obligations de service public y afférant.
Pour l’instant, le Pays reconduit sine die l’autorisation d’exploiter d’Air Tahiti en annexant à la licence un programme de vols périodiques imposé (voir ci-dessous) à destination de l’archipel des îles Sous-le-vent, de 33 îles des Tuamotu-Gambier, de quatre îles des Marquises et de quatre îles des Australes.
La compagnie aérienne exploite une flotte de 11 avions dont neuf ATR-72 et deux ATR-42. Air Tahiti employait 720 personnes en 2015, dont 696 en contrat à durée indéterminée.
La loi de Pays 2016-3 prévoit que toutes les licences accordées avant 25 février 2016 aux opérateurs exerçant en Polynésie une activité commerciale de transport public de personnes, de biens ou de marchandises par voie maritime et aérienne seront échues le 25 février 2018. Elles doivent donc toutes être renouvelées. C’est dans ce contexte que la licence d’exploitation accordée à la compagnie aérienne Air Tahiti a été reconduite, par arrêté du conseil des ministres, le 14 février dernier.
L’autorisation d’exploiter est pour l’instant accordée à titre "transitoire", sous l’égide de la délibération n° 99-128 A PF du 22 juillet 1999 réglementant l'autorisation donnée aux entreprises de transport aérien pour exercer leur activité.
Le caractère transitoire de cette autorisation d’exploiter est lié à l’adoption à venir par l’assemblée de la Polynésie des textes d’application concernant l’activité de transporteur aérien. Cette délibération cadre, prévue par la loi 2016-3, précisera les conditions d’octroi et de retrait des licences d’exploitation et les obligations de service public y afférant.
Pour l’instant, le Pays reconduit sine die l’autorisation d’exploiter d’Air Tahiti en annexant à la licence un programme de vols périodiques imposé (voir ci-dessous) à destination de l’archipel des îles Sous-le-vent, de 33 îles des Tuamotu-Gambier, de quatre îles des Marquises et de quatre îles des Australes.
La compagnie aérienne exploite une flotte de 11 avions dont neuf ATR-72 et deux ATR-42. Air Tahiti employait 720 personnes en 2015, dont 696 en contrat à durée indéterminée.
