Crédit JOSEPH EID, JULIEN DE ROSA / AFP
Paris, France | AFP | mardi 22/07/2025 - Procès retentissant en vue à Paris contre la ministre de la Culture Rachida Dati et l'ancien patron tout-puissant de Renault-Nissan Carlos Ghosn : des juges d'instruction ont ordonné mardi qu'ils soient jugés par le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d'influence.
Les deux mis en cause contestent les accusations dans ce dossier judiciaire instruit depuis 2019 à Paris et aux lourds enjeux politiques, Rachida Dati étant l'une des principales figures du gouvernement de François Bayrou et potentielle candidate à la mairie de Paris.
Une première audience est prévue le 29 septembre et doit permettre de fixer la date du procès, selon la source judiciaire.
Selon deux sources proches du dossier, le procès pourrait se tenir après les élections municipales, prévues en mars 2026.
La ministre, âgée de 59 ans, sera jugée pour recel d'abus de pouvoir et d'abus de confiance, corruption et trafic d'influence passifs par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale, le Parlement européen.
"Nous allons faire appel dès aujourd'hui de cette décision, qui est liée à une autre ordonnance que nous avons reçue le même jour", ont déclaré à l'AFP Olivier Baratelli et Olivier Pardo, avocats de Mme Dati.
Ces derniers avaient déposé un recours, arguant de l'absence d'une "pièce déterminante" dans l'enquête, ce qui pourrait déclencher la prescription des poursuites, mais les juges d'instruction ont jugé le 16 juillet leur demande "infondée".
Ce n'est pas le premier recours en ce sens.
La ministre de la Culture, qui a aussi été garde des Sceaux sous Nicolas Sarkozy, considère ces faits comme prescrits et a multiplié en vain les requêtes.
"Des recours sont toujours pendants mais ne font pas obstacle à ce que les magistrats instructeurs rendent leur ordonnance de fin d'information", a souligné mardi la source judiciaire.
- "Lobbying" ? -
Mme Dati est soupçonnée d'avoir perçu 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu'elle était avocate et députée européenne (2009-2019).
Les investigations ont cherché également à déterminer si cette convention d'honoraires avait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.
Après avoir été initialement placée sous le statut plus favorable de témoin assisté, Mme Dati a été mise en examen en juillet 2021.
Elle a par ailleurs été accusée début juin par le Nouvel Obs et Complément d'enquête, sur France 2, d'avoir perçu 299.000 euros de GDF Suez quand elle était eurodéputée, sans en déclarer la provenance au Parlement européen.
Elle a dénoncé des accusations "diffamatoires".
Libération a en outre affirmé mi-avril que la ministre avait omis 420.000 euros de bijoux dans sa déclaration de patrimoine. Elle a répondu début mai n'avoir "rien à régulariser".
Carlos Ghosn, 71 ans, est lui visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international et sera jugé pour abus de pouvoirs par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d'influence actifs, dans un dossier où l'entreprise Renault s'est constituée partie civile.
Il fait également l'objet d'un autre mandat d'arrêt depuis 2022 dans des investigations d'envergure à Nanterre, encore en cours, notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles.
Celui qui possède les nationalités libanaise, française et brésilienne a été arrêté fin 2018 au Japon où il devait être jugé pour des malversations financières présumées quand il était à la tête de Renault-Nissan. Il a trouvé refuge au Liban fin 2019 après une fuite rocambolesque du Japon.
Contactés, les avocats de l'homme d'affaires n'ont pas répondu dans l'immédiat. De leur côté, ni Renault ni son avocat Kami Haeri, n'ont souhaité commenter à ce stade.
Dans ce dossier, trois personnes avaient été placées sous le statut de témoin assisté: Mouna Sepehri, ancien bras droit de Carlos Ghosn, Christian Husson, directeur juridique de Renault au moment des faits, décédé en 2023, et le criminologue Alain Bauer.
Un non-lieu a été ordonné sur le volet des contrats conclus entre la société RNBV et la société AB Conseil d'Alain Bauer, qui avait touché un million d'euros entre 2012 et 2016 pour des activités de consultant en sécurité.
Les deux mis en cause contestent les accusations dans ce dossier judiciaire instruit depuis 2019 à Paris et aux lourds enjeux politiques, Rachida Dati étant l'une des principales figures du gouvernement de François Bayrou et potentielle candidate à la mairie de Paris.
Une première audience est prévue le 29 septembre et doit permettre de fixer la date du procès, selon la source judiciaire.
Selon deux sources proches du dossier, le procès pourrait se tenir après les élections municipales, prévues en mars 2026.
La ministre, âgée de 59 ans, sera jugée pour recel d'abus de pouvoir et d'abus de confiance, corruption et trafic d'influence passifs par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale, le Parlement européen.
"Nous allons faire appel dès aujourd'hui de cette décision, qui est liée à une autre ordonnance que nous avons reçue le même jour", ont déclaré à l'AFP Olivier Baratelli et Olivier Pardo, avocats de Mme Dati.
Ces derniers avaient déposé un recours, arguant de l'absence d'une "pièce déterminante" dans l'enquête, ce qui pourrait déclencher la prescription des poursuites, mais les juges d'instruction ont jugé le 16 juillet leur demande "infondée".
Ce n'est pas le premier recours en ce sens.
La ministre de la Culture, qui a aussi été garde des Sceaux sous Nicolas Sarkozy, considère ces faits comme prescrits et a multiplié en vain les requêtes.
"Des recours sont toujours pendants mais ne font pas obstacle à ce que les magistrats instructeurs rendent leur ordonnance de fin d'information", a souligné mardi la source judiciaire.
- "Lobbying" ? -
Mme Dati est soupçonnée d'avoir perçu 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu'elle était avocate et députée européenne (2009-2019).
Les investigations ont cherché également à déterminer si cette convention d'honoraires avait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.
Après avoir été initialement placée sous le statut plus favorable de témoin assisté, Mme Dati a été mise en examen en juillet 2021.
Elle a par ailleurs été accusée début juin par le Nouvel Obs et Complément d'enquête, sur France 2, d'avoir perçu 299.000 euros de GDF Suez quand elle était eurodéputée, sans en déclarer la provenance au Parlement européen.
Elle a dénoncé des accusations "diffamatoires".
Libération a en outre affirmé mi-avril que la ministre avait omis 420.000 euros de bijoux dans sa déclaration de patrimoine. Elle a répondu début mai n'avoir "rien à régulariser".
Carlos Ghosn, 71 ans, est lui visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international et sera jugé pour abus de pouvoirs par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d'influence actifs, dans un dossier où l'entreprise Renault s'est constituée partie civile.
Il fait également l'objet d'un autre mandat d'arrêt depuis 2022 dans des investigations d'envergure à Nanterre, encore en cours, notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles.
Celui qui possède les nationalités libanaise, française et brésilienne a été arrêté fin 2018 au Japon où il devait être jugé pour des malversations financières présumées quand il était à la tête de Renault-Nissan. Il a trouvé refuge au Liban fin 2019 après une fuite rocambolesque du Japon.
Contactés, les avocats de l'homme d'affaires n'ont pas répondu dans l'immédiat. De leur côté, ni Renault ni son avocat Kami Haeri, n'ont souhaité commenter à ce stade.
Dans ce dossier, trois personnes avaient été placées sous le statut de témoin assisté: Mouna Sepehri, ancien bras droit de Carlos Ghosn, Christian Husson, directeur juridique de Renault au moment des faits, décédé en 2023, et le criminologue Alain Bauer.
Un non-lieu a été ordonné sur le volet des contrats conclus entre la société RNBV et la société AB Conseil d'Alain Bauer, qui avait touché un million d'euros entre 2012 et 2016 pour des activités de consultant en sécurité.
