PARIS, 15 nov 2012 (AFP) - Les députés ont décidé jeudi, à l'unanimité, de demander au gouvernement un rapport avant le 1er mai 2013 sur "l'opportunité de transformer tout ou partie de la dépense fiscale afférente à l'outre-mer en de nouvelles dotations budgétaires" dans le cadre du projet de budget 2013.
"Il s'agit d'un rapport (du gouvernement, ndlr) pour faire évaluer les dispositifs de défiscalisation" pour la préparation du prochain projet de loi de Finances, a souligné le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS).
La précédente loi de Finances avait prévu la remise d'un tel rapport, "mais il n'a pas été remis en temps voulu", relève son amendement, déjà voté en commission.
Et "si nous n'étions pas prêts (...) au moment de l'examen du projet de loi de Finances pour 2014, il suffirait de proroger le dispositif pendant un an au pire, nous admettrons ne pas avoir trouvé les financements suffisants, les dispositifs convenables et nous prolongerons d'un an encore les dispositions en vigueur", a-t-il souligné mercredi soir.
La dépense fiscale pour les trois dispositifs constituant la niche outre-mer devrait atteindre environ 850 millions d'euros en 2013. "C'est beaucoup mais cette somme est tout de même à relativiser par rapport à ce qu'elle a été, puisqu'elle a atteint 3 milliards d'euros", a déclaré M. Eckert.
La défiscalisation moyenne pour les 100 plus gros contribuables bénéficiant de la niche outre-mer est de 400.000 euros, selon un chiffre cité mercredi soir par le ministre du Budget Jérôme Cahuzac.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, l'Assemblée a rejeté sans surprise un amendement M. Eckert limitant le statu quo sur la défiscalisation outre-mer à un an, ce que les élus ultramarins ont à nouveau très vivement contesté.
Au terme d'un très long et très vif débat sur les niches fiscales, cet épisode d'un feuilleton évoqué par François Hollande lui-même s'est terminé par un rejet de la mesure controversée par 99 voix contre 13.
Le président de la République a justifié mardi le maintien, "pendant un an", de la niche fiscale en faveur de l'outre-mer au motif que la supprimer immédiatement aurait été une "catastrophe" économique et sociale.
"Pendant un an, les ministres concernés", de l'Economie, du Budget et des Outre-mer, "travailleront pour trouver le meilleur dispositif pour que l'investissement soit soutenu et stimulé en outre-mer, et donc l'emploi", a souligné le chef de l'Etat.
dec/ic/sla/efr
"Il s'agit d'un rapport (du gouvernement, ndlr) pour faire évaluer les dispositifs de défiscalisation" pour la préparation du prochain projet de loi de Finances, a souligné le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS).
La précédente loi de Finances avait prévu la remise d'un tel rapport, "mais il n'a pas été remis en temps voulu", relève son amendement, déjà voté en commission.
Et "si nous n'étions pas prêts (...) au moment de l'examen du projet de loi de Finances pour 2014, il suffirait de proroger le dispositif pendant un an au pire, nous admettrons ne pas avoir trouvé les financements suffisants, les dispositifs convenables et nous prolongerons d'un an encore les dispositions en vigueur", a-t-il souligné mercredi soir.
La dépense fiscale pour les trois dispositifs constituant la niche outre-mer devrait atteindre environ 850 millions d'euros en 2013. "C'est beaucoup mais cette somme est tout de même à relativiser par rapport à ce qu'elle a été, puisqu'elle a atteint 3 milliards d'euros", a déclaré M. Eckert.
La défiscalisation moyenne pour les 100 plus gros contribuables bénéficiant de la niche outre-mer est de 400.000 euros, selon un chiffre cité mercredi soir par le ministre du Budget Jérôme Cahuzac.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, l'Assemblée a rejeté sans surprise un amendement M. Eckert limitant le statu quo sur la défiscalisation outre-mer à un an, ce que les élus ultramarins ont à nouveau très vivement contesté.
Au terme d'un très long et très vif débat sur les niches fiscales, cet épisode d'un feuilleton évoqué par François Hollande lui-même s'est terminé par un rejet de la mesure controversée par 99 voix contre 13.
Le président de la République a justifié mardi le maintien, "pendant un an", de la niche fiscale en faveur de l'outre-mer au motif que la supprimer immédiatement aurait été une "catastrophe" économique et sociale.
"Pendant un an, les ministres concernés", de l'Economie, du Budget et des Outre-mer, "travailleront pour trouver le meilleur dispositif pour que l'investissement soit soutenu et stimulé en outre-mer, et donc l'emploi", a souligné le chef de l'Etat.
dec/ic/sla/efr
