PAPEETE, le 17 mars 2015. Un huissier de justice à Moorea, a été mis en examen la semaine dernière pour abus de confiance aggravé.
Un huissier de justice à Moorea a été mis en examen la semaine dernière pour abus de confiance aggravé.
Cet huissier de l'île sœur est suspecté d'avoir détourné plusieurs dizaines de millions de Fcfp. Il a été placé sous contrôle judiciaire la semaine dernière et a l'interdiction d'exercer la fonction de huissier, a indiqué le parquet de Papeete ce mardi.
Cet abus de confiance concernerait un « membre de sa famille, une personne âgée », explique le parquet. Cette personne, âgée de 74 ans, a vendu un terrain à hauteur de 130 millions de Fcfp. Une partie de la recette de cette vente a servi à payer les créanciers mais il semble que cette vieille dame n’a pas touché la somme qui devait lui revenir ensuite, environ 80 millions de Fcfp. Le huissier de justice avait procuration sur son compte bancaire. Le juge d’instruction enquête donc sur les recettes de cette vente et leurs destinations.
Nous avons contacté ce mardi le cabinet du huissier de justice à plusieurs reprises mais nous n'avons pu joindre ce professionnel. Celui-ci a été nommé huissier de justice à Moorea en décembre 2008.
L'huissier de justice exécute les actes qui lui sont demandés, pour commencer ou sécuriser des procédures et appliquer dans les faits les droits concrets issus d'un jugement, d'un acte administratif ou d'un acte notarié. Il vérifie la légalité des actes demandés mais ne porte pas d'appréciation sur leur opportunité.
Rappelons que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été reconnue coupable et condamnée par une juridiction.
Un huissier de justice à Moorea a été mis en examen la semaine dernière pour abus de confiance aggravé.
Cet huissier de l'île sœur est suspecté d'avoir détourné plusieurs dizaines de millions de Fcfp. Il a été placé sous contrôle judiciaire la semaine dernière et a l'interdiction d'exercer la fonction de huissier, a indiqué le parquet de Papeete ce mardi.
Cet abus de confiance concernerait un « membre de sa famille, une personne âgée », explique le parquet. Cette personne, âgée de 74 ans, a vendu un terrain à hauteur de 130 millions de Fcfp. Une partie de la recette de cette vente a servi à payer les créanciers mais il semble que cette vieille dame n’a pas touché la somme qui devait lui revenir ensuite, environ 80 millions de Fcfp. Le huissier de justice avait procuration sur son compte bancaire. Le juge d’instruction enquête donc sur les recettes de cette vente et leurs destinations.
Nous avons contacté ce mardi le cabinet du huissier de justice à plusieurs reprises mais nous n'avons pu joindre ce professionnel. Celui-ci a été nommé huissier de justice à Moorea en décembre 2008.
L'huissier de justice exécute les actes qui lui sont demandés, pour commencer ou sécuriser des procédures et appliquer dans les faits les droits concrets issus d'un jugement, d'un acte administratif ou d'un acte notarié. Il vérifie la légalité des actes demandés mais ne porte pas d'appréciation sur leur opportunité.
Rappelons que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été reconnue coupable et condamnée par une juridiction.
