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Un décret pour mieux contrôler les transactions en espèces


PAPEETE, le 1er juillet 2015 - Dès le 1er septembre, les transactions en espèces auprès des professionnels seront plafonnées à 1 000 euros soit 119 332 Fcfp au lieu de 3 000 euros (357 996 Fcfp). Cette mesure vise à lutter contre le blanchiment d'argent.

Dans le décret n°2015-741, le montant des transactions en espèces auprès des professionnels n'est plus plafonné à 3 000 euros (357 996 Fcfp) mais à 1 000 euros (119 332 Fcfp). Daté du 24 juin 2015, ce nouveau décret est paru dans le Journal officiel du 27 juin 2015. Il concerne les consommateurs, les commerçants et les entreprises de France métropolitaine, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et des îles de Wallis et Futuna comme le précise l'article 2.

RESSERRER LES MAILLES DU FILET

Annoncé par Michel Sapin ministre de l'Économie et des Finances le 18 mars dernier lors de la présentation du plan de lutte contre le financement du terrorisme, cette modification a été confirmée le 23 juin à l'occasion du Comité national de lutte contre la fraude. L'abaissement du plafonnement a pour objectif de mieux contrôler les transactions. "La première volonté, c'est de faire reculer le cash et l'anonymat dans l'économie française. Nous avons besoin de pouvoir tracer les opérations suspectes très en amont. Il faut resserrer les mailles du filet", précise Michel Sapin sur le site Internet de son ministère. Dans le reste du monde, les plafonds ne sont pas limités. Les étrangers qui dépensent leur argent en France et dans les pays d'outre-mer sont actuellement limités à 15 000 euros (1 789 980 Fcfp). Le décret les concernant n'a toujours pas été publié.

PLUS DE LA MOITIÉ DES PAIEMENTS PAR CHÈQUE

S'il est difficile d'avoir des données globales exactes sur les transactions en espèces, l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) transmet des chiffres sur les transactions par chèques, virements et terminaux de paiement. Morgane Puloc'h, chargée d'études au service d'études de l'IEOM, précise : "les chèques restent le moyens de paiements le plus utilisé en Polynésie française. Cinq millions de chèques d'une valeur moyenne de 83 000 Fcfp ont été émis en 2014, ce qui représente 57% des paiements, soit en termes de valeur : 402 milliards de Fcfp (36%)." Depuis 2008, les chèques sont cependant rattrapés par les virements bancaires qui atteignaient 23,5% en 2014.

Par ailleurs, "l'usage de la carte de crédit se développe", ajoute Morgane Puloc'h. "Tous les habitants de Polynésie française n'ont pas de carte, nous comptons 0,7 carte par habitant, mais ce chiffre est en augmentation". Le montant moyen des retraits est de 12 900 Fcfp en 2014 pour un montant total de 105 milliards de Fcfp. Les paiements par carte chez les commerçants sont de 8 millions en 2014, d'une moyenne de 10 400 Fcfp, ce qui représente un chiffre d'affaires de 82 milliards de Fcfp.

Rédigé par Delphine Barrais le Mercredi 1 Juillet 2015 à 15:58 | Lu 1882 fois