PAPEETE, 31 mars 2014 - Le nouveau code de la route de Polynésie française entre en application ce mardi 1er avril.
En toile de fond des aménagements réglementaires, le constat d’une insécurité routière qui se caractérise par une moyenne annuelle de 30 morts sur les routes polynésiennes depuis 2008.
Un accident sur deux est causé par l’alcool en Polynésie française, tandis que deux accidents sur trois se produisent avec un deux-roues, qu'un accident sur deux concerne un conducteur de moins de 25 ans et que presque neuf accidents sur dix impliquent un homme.
Les points importants du nouveau code de la route
Vitres teintées :
Les pare-brises (à l’exception d’une bande de 10 cm maximum tolérée sur la partie haute et sans effet miroir) et vitres latérales avant des véhicules ne peuvent plus être teintés et doivent être transparents.
Le non respect de cette nouvelle disposition est passible d’une amende forfaitaire de 8.100 Fcfp (3e classe) majorée à 21.450 Fcfp en cas de non paiement au-delà des 45 jours.
Les véhicules immatriculés avant le 1er avril 2014 ont jusqu’au 1er janvier 2015 pour se mettre en conformité.
Le comité du code de la route est saisi d’une demande des professionnels du secteur visant à alléger cette mesure en autorisant une opacité de 30%. La demande doit être instruite courant avril.
Excès de vitesse :
- Création d’un délit de "Grand excès de vitesse" pour les véhicules contrôlés à une vitesse supérieure de 50 km/h ou plus au-delà de la limitation en vigueur. L’infraction est passible d’une amende forfaitaire de 180.000 Fcfp (5e classe) à quoi s’ajoutent les éventuelles sanctions pénales (confiscation du véhicule ; 3 ans de suspension du permis de conduire).
- Excès compris entre 20 et 50 km/h par rapport à la limitation de vitesse : amende forfaitaire de 16.100 Fcfp (4e classe).
- Excès de vitesse jusqu'à 20 km/h par rapport à la limitation : amende forfaitaire de 8.100 Fcfp (3e classe).
Téléphone et écrans vidéo interdits
Téléphoner en conduisant demeure interdit mais dorénavant cette interdiction est étendue à l’utilisation de tous les appareils dotés d’un écran (smartphone, DVD, etc , à l’exception d’un GPS)
- Téléphoner en conduisant est dorénavant sanctionné par une amende forfaitaire de 16.100 Fcfp majorée à 44.700 Fcfp en cas de non paiement au-delà des 45 jours.
- L’utilisation d’un appareil doté d’un écran vidéo pendant la conduite est sanctionnée par une amende de 180.000 Fcfp avec la confiscation du matériel concerné.
Equipements individuels de sécurité (différé au 1er août 2014)
- Triangle de pré-signalisation et gilet de haute visibilité sont des équipements dont la présence est rendue obligatoire à portée de main des conducteurs à bord du véhicule. Leur port est obligatoire en cas d’immobilisation du véhicule sur la chaussée, de jour comme de nuit. Contravention de 4e classe : 16.100 Fcfp (majorée à 44.700 Fcfp)
- L’enfant (- de 12 ans) passager d’un deux-roues doit être équipé d’un casque et de vêtements à manches longues et de chaussures. Contravention de 2e classe : 4.150 Fcfp (majorée à 8.900 Fcfp)
- Vendeurs de rue et distributeurs de tracts doivent être équipés d’un gilet de haute sécurité. Contravention de 1ere classe : 450 Fcfp (majorée à 800 Fcfp)
En toile de fond des aménagements réglementaires, le constat d’une insécurité routière qui se caractérise par une moyenne annuelle de 30 morts sur les routes polynésiennes depuis 2008.
Un accident sur deux est causé par l’alcool en Polynésie française, tandis que deux accidents sur trois se produisent avec un deux-roues, qu'un accident sur deux concerne un conducteur de moins de 25 ans et que presque neuf accidents sur dix impliquent un homme.
Les points importants du nouveau code de la route
Vitres teintées :
Les pare-brises (à l’exception d’une bande de 10 cm maximum tolérée sur la partie haute et sans effet miroir) et vitres latérales avant des véhicules ne peuvent plus être teintés et doivent être transparents.
Le non respect de cette nouvelle disposition est passible d’une amende forfaitaire de 8.100 Fcfp (3e classe) majorée à 21.450 Fcfp en cas de non paiement au-delà des 45 jours.
Les véhicules immatriculés avant le 1er avril 2014 ont jusqu’au 1er janvier 2015 pour se mettre en conformité.
Le comité du code de la route est saisi d’une demande des professionnels du secteur visant à alléger cette mesure en autorisant une opacité de 30%. La demande doit être instruite courant avril.
Excès de vitesse :
- Création d’un délit de "Grand excès de vitesse" pour les véhicules contrôlés à une vitesse supérieure de 50 km/h ou plus au-delà de la limitation en vigueur. L’infraction est passible d’une amende forfaitaire de 180.000 Fcfp (5e classe) à quoi s’ajoutent les éventuelles sanctions pénales (confiscation du véhicule ; 3 ans de suspension du permis de conduire).
- Excès compris entre 20 et 50 km/h par rapport à la limitation de vitesse : amende forfaitaire de 16.100 Fcfp (4e classe).
- Excès de vitesse jusqu'à 20 km/h par rapport à la limitation : amende forfaitaire de 8.100 Fcfp (3e classe).
Téléphone et écrans vidéo interdits
Téléphoner en conduisant demeure interdit mais dorénavant cette interdiction est étendue à l’utilisation de tous les appareils dotés d’un écran (smartphone, DVD, etc , à l’exception d’un GPS)
- Téléphoner en conduisant est dorénavant sanctionné par une amende forfaitaire de 16.100 Fcfp majorée à 44.700 Fcfp en cas de non paiement au-delà des 45 jours.
- L’utilisation d’un appareil doté d’un écran vidéo pendant la conduite est sanctionnée par une amende de 180.000 Fcfp avec la confiscation du matériel concerné.
Equipements individuels de sécurité (différé au 1er août 2014)
- Triangle de pré-signalisation et gilet de haute visibilité sont des équipements dont la présence est rendue obligatoire à portée de main des conducteurs à bord du véhicule. Leur port est obligatoire en cas d’immobilisation du véhicule sur la chaussée, de jour comme de nuit. Contravention de 4e classe : 16.100 Fcfp (majorée à 44.700 Fcfp)
- L’enfant (- de 12 ans) passager d’un deux-roues doit être équipé d’un casque et de vêtements à manches longues et de chaussures. Contravention de 2e classe : 4.150 Fcfp (majorée à 8.900 Fcfp)
- Vendeurs de rue et distributeurs de tracts doivent être équipés d’un gilet de haute sécurité. Contravention de 1ere classe : 450 Fcfp (majorée à 800 Fcfp)
