Tahiti, le 31 mai 2022 – Le tribunal correctionnel a condamné, mardi, le gérant d'un club de plongée de Fakarava pour mise en danger de la vie d'autrui à un an de prison ferme, un million d'amende et cinq ans d'interdiction d'exercer. Le club a écopé d'une amende de dix millions de Fcfp. En juin 2019, un voilier de plaisance s'était échoué sur le récif après que son moteur s'est entravé dans la bouée installée par le prévenu en plein milieu de la passe sud de l'île et ce, alors qu'il ne détenait aucune autorisation administrative pour le faire.
C'est en l'absence du prévenu, directeur du centre de plongée Tetamanu Diving Center à Fakarava, que son procès pour mise en danger de la vie d'autrui s'est ouvert mardi devant le tribunal correctionnel. Les faits, pour lesquels l'homme ainsi que son club étaient poursuivis, s'étaient déroulés le 17 juin 2019 à Fakarava. Alors qu'un voilier de 16 mètres s'engageait dans la passe Sud avec sept personnes à son bord, son moteur s'était brusquement arrêté. Malgré une dizaine de tentatives de rallumage de l'appareil, le bateau n'avait pas pu reprendre sa route. Le voilier s'était finalement échoué sur le récif où les habitant de l'île étaient venus porter secours aux passagers. L'enquête avait permis de démontrer que l'hélice du moteur du navire avait été entravée par le cordage d'une bouée accrochée aux coraux à 25 mètres de profondeur. Cette bouée avait été installée dans la passe sud il y a 12 ans par le directeur du Tetamanu Dinving Center afin que les plongeurs de son club puissent s'y accrocher.
Lors de l'audience mardi, le président du tribunal correctionnel a déploré, à plusieurs reprises, que le prévenu ne se soit pas présenté devant la justice et qu'il n'ait même pas pris le soin de se faire représenter par un avocat. Face à cette absence, le magistrat a rappelé les déclarations du directeur du centre de plongée qui avaient été recueillies dans le cadre de l'enquête. Suite à l'échouement du navire, le prévenu avait en effet reconnu qu'il avait installé cette bouée pour “empêcher les plongeurs de se perdre”. Il avait soutenu que “ si le pilote du voilier connaissait un peu la navigation, il aurait su éviter l'accident”. Qualifiant cette affirmation de “plutôt désagréable”, le président du tribunal a ensuite relu la déclaration d'un témoin selon laquelle “la bouée était un danger latent car indétectable pour les bateaux”. Lors de son audition, ce témoin comme d'autre personnes entendues dans le cadre de cette affaire, avaient affirmé que le directeur de Tetamanu Diving Center se comportait, à Fakarava, comme “le propriétaire de la passe Sud”. Après l'accident, et alors que la première bouée avait été happée, le prévenu en avait rapidement installé une neuve en la plaçant au même endroit.
Pas de “dénonciation active”
Alors que la bouée ayant provoqué l'accident se trouvait sur l'espace public maritime, deux représentants du Pays sont venus à la barre pour rappeler que même s'il en avait fait la demande, le prévenu n'aurait jamais eu l'autorisation de l'installer. “Je suis un peu étonné car cette bouée se trouvait-là depuis 12 ans ! Que faut-il ? Qu'il y ait des morts”, s'est agacé le président. “Au vu et au su de tout de monde, elle est encore installée sur le domaine public maritime !”, a renchéri son assesseur. Confronté à ces remarques, l'un des deux représentants du Pays, ne “voulant pas insister car il y a la presse”, a tout de même bien voulu “admettre qu'elle constituait un danger” et qu'elle “aurait nécessité une intervention”. Il a par ailleurs ajouté qu'il était “désagréable d'attaquer des gens en leur disant qu'ils n'ont rien à faire là” et que cette fameuse bouée n'avait jamais, auparavant, fait l'objet d'une “dénonciation active”.
Particulièrement remonté contre le prévenu, qui a “brillé par son absence”, l'avocate des passagers du voilier, Me Anne Laurence Michel, a porté une lourde charge contre le Pays lors de sa plaidoirie. “La Polynésie française se fait presque l'avocat de Monsieur. On nous dit que l'on ferme les yeux car il y a pléthore de touristes et de plongeurs à cet endroit.” Pour l'avocate, le prévenu “fuit ses responsabilités” et “estime qu'il a tous les droits dans cette passe où personne ne peut l'obliger à enlever sa bouée”. “Puisque les autorités sont débordées, il faut le condamner à une interdiction d'exercer si l'on ne veut pas arriver jusqu'à mort d'homme” a sèchement conclu Me Michel.
Bénéfices financiers
Et c'est bien une interdiction d'exercer de deux ans, ainsi qu'un an de prison avec sursis et un million d'amende –et dix millions d'amende pour le club–, que le procureur de la République a requis à l'encontre du prévenu. “Par son absence aujourd'hui, le prévenu a confisqué le débat. Au vu et au su de tous les clubs de plongée, il s'est comporté comme le propriétaire de la passe dans le cadre d'une situation quasi monopolistique avec des bénéfices financiers importants”. Enfin, le représentant du ministère public a tenu à “recadrer le débat” en affirmant que l'on ne pouvait pas “laisser dire que les clubs de plongée ne sont pas contrôlés”.
Après en avoir délibéré, le tribunal correctionnel est allé bien au-delà des réquisitions du parquet en condamnant le prévenu à un an de prison ferme, cinq ans d'interdiction d'exercer et un million d'amende. Le club a également été condamné à payer une amende de dix millions de Fcfp.
C'est en l'absence du prévenu, directeur du centre de plongée Tetamanu Diving Center à Fakarava, que son procès pour mise en danger de la vie d'autrui s'est ouvert mardi devant le tribunal correctionnel. Les faits, pour lesquels l'homme ainsi que son club étaient poursuivis, s'étaient déroulés le 17 juin 2019 à Fakarava. Alors qu'un voilier de 16 mètres s'engageait dans la passe Sud avec sept personnes à son bord, son moteur s'était brusquement arrêté. Malgré une dizaine de tentatives de rallumage de l'appareil, le bateau n'avait pas pu reprendre sa route. Le voilier s'était finalement échoué sur le récif où les habitant de l'île étaient venus porter secours aux passagers. L'enquête avait permis de démontrer que l'hélice du moteur du navire avait été entravée par le cordage d'une bouée accrochée aux coraux à 25 mètres de profondeur. Cette bouée avait été installée dans la passe sud il y a 12 ans par le directeur du Tetamanu Dinving Center afin que les plongeurs de son club puissent s'y accrocher.
Lors de l'audience mardi, le président du tribunal correctionnel a déploré, à plusieurs reprises, que le prévenu ne se soit pas présenté devant la justice et qu'il n'ait même pas pris le soin de se faire représenter par un avocat. Face à cette absence, le magistrat a rappelé les déclarations du directeur du centre de plongée qui avaient été recueillies dans le cadre de l'enquête. Suite à l'échouement du navire, le prévenu avait en effet reconnu qu'il avait installé cette bouée pour “empêcher les plongeurs de se perdre”. Il avait soutenu que “ si le pilote du voilier connaissait un peu la navigation, il aurait su éviter l'accident”. Qualifiant cette affirmation de “plutôt désagréable”, le président du tribunal a ensuite relu la déclaration d'un témoin selon laquelle “la bouée était un danger latent car indétectable pour les bateaux”. Lors de son audition, ce témoin comme d'autre personnes entendues dans le cadre de cette affaire, avaient affirmé que le directeur de Tetamanu Diving Center se comportait, à Fakarava, comme “le propriétaire de la passe Sud”. Après l'accident, et alors que la première bouée avait été happée, le prévenu en avait rapidement installé une neuve en la plaçant au même endroit.
Pas de “dénonciation active”
Alors que la bouée ayant provoqué l'accident se trouvait sur l'espace public maritime, deux représentants du Pays sont venus à la barre pour rappeler que même s'il en avait fait la demande, le prévenu n'aurait jamais eu l'autorisation de l'installer. “Je suis un peu étonné car cette bouée se trouvait-là depuis 12 ans ! Que faut-il ? Qu'il y ait des morts”, s'est agacé le président. “Au vu et au su de tout de monde, elle est encore installée sur le domaine public maritime !”, a renchéri son assesseur. Confronté à ces remarques, l'un des deux représentants du Pays, ne “voulant pas insister car il y a la presse”, a tout de même bien voulu “admettre qu'elle constituait un danger” et qu'elle “aurait nécessité une intervention”. Il a par ailleurs ajouté qu'il était “désagréable d'attaquer des gens en leur disant qu'ils n'ont rien à faire là” et que cette fameuse bouée n'avait jamais, auparavant, fait l'objet d'une “dénonciation active”.
Particulièrement remonté contre le prévenu, qui a “brillé par son absence”, l'avocate des passagers du voilier, Me Anne Laurence Michel, a porté une lourde charge contre le Pays lors de sa plaidoirie. “La Polynésie française se fait presque l'avocat de Monsieur. On nous dit que l'on ferme les yeux car il y a pléthore de touristes et de plongeurs à cet endroit.” Pour l'avocate, le prévenu “fuit ses responsabilités” et “estime qu'il a tous les droits dans cette passe où personne ne peut l'obliger à enlever sa bouée”. “Puisque les autorités sont débordées, il faut le condamner à une interdiction d'exercer si l'on ne veut pas arriver jusqu'à mort d'homme” a sèchement conclu Me Michel.
Bénéfices financiers
Et c'est bien une interdiction d'exercer de deux ans, ainsi qu'un an de prison avec sursis et un million d'amende –et dix millions d'amende pour le club–, que le procureur de la République a requis à l'encontre du prévenu. “Par son absence aujourd'hui, le prévenu a confisqué le débat. Au vu et au su de tous les clubs de plongée, il s'est comporté comme le propriétaire de la passe dans le cadre d'une situation quasi monopolistique avec des bénéfices financiers importants”. Enfin, le représentant du ministère public a tenu à “recadrer le débat” en affirmant que l'on ne pouvait pas “laisser dire que les clubs de plongée ne sont pas contrôlés”.
Après en avoir délibéré, le tribunal correctionnel est allé bien au-delà des réquisitions du parquet en condamnant le prévenu à un an de prison ferme, cinq ans d'interdiction d'exercer et un million d'amende. Le club a également été condamné à payer une amende de dix millions de Fcfp.
