Tahiti, le 22 juillet 2021 – L'assemblée a voté la "possibilité" d'une prorogation des conventions de concession d'électricité avec EDT-Engie pour dix communes arrivant en fin contrat trentenaire le 30 septembre prochain. Un report d'un an justifié par la crise Covid, après un premier report d'un an en 2020 en raison des municipales…
La mesure avait été annoncée en mai dernier par le gouvernement, alors que la deadline imposée à dix communes polynésiennes pour le renouvellement de leur concession de production et de distribution de l'électricité passés avec EDT-Engie approchait à grand pas. Jeudi matin, les élus de l'assemblée ont entériné la loi du Pays offrant la "possibilité" aux municipalités concernées de proroger leur convention de concession "pour une année supplémentaire". Concrètement, il s'agit pour les dix communes de Taha'a, Huahine, Rangiroa, Rurutu, Ua Pou, Nuku Hiva, Hiva Oa, Taputapuatea et Tumara'a de reporter la date de fin de leur concession –initiées au début des années 90– du 30 septembre 2021 au 30 septembre 2022. Pour Moorea, il s'agit de la même procédure, mais avec un délai repoussé du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2022.
Il faut bien noter qu'il s'agit là du deuxième report d'un an accordé à ces communes, la date de fin de concession étant initialement prévue dans le courant de l'année 2020. Le projet de loi du Pays rappelle d'ailleurs sur ce point que le premier report était basé l'an dernier sur un "motif d'intérêt général". Plus prosaïquement, il s'agissait surtout de permettre aux communes concernées d'éviter d'avoir à poser ce sujet sur le tapis en pleine campagne des municipales…
La faute au Covid
Pour cette seconde prorogation –qui "ne saurait être renouvelée par la suite pour ne pas bouleverser l'économie de la délégation de service public", insiste le texte– le gouvernement justifie le nouveau délai par l'inévitable crise Covid. Il explique que la durée nécessaire à la procédure de renouvellement de la délégation ou à la reprise en régie du service par les communes "est estimée entre trois mois minimums et une année" : étude optionnelle pour un schéma directeur, audit de fin de concession avec visite de terrain, étude spécifique sur le mode de gestion, ou encore assistance à maîtrise d'ouvrage pour le lancement d'une nouvelle procédure et évidemment appel d'offres… Et pour le gouvernement, la pandémie de Covid a "causé un ralentissement de l'économie locale et des activités qui y sont liées et a eu un impact considérable sur le retard pris par les communes dans l'établissement de (ces) démarches".
Seul petit bémol dans la bonne foi de cette démonstration, trois des dix communes concernées –celles des Marquises– n'ont visiblement pas été impactées dans les mêmes conditions par la crise Covid… En effet, malgré leur éloignement, les maires de Ua Pou, Nuku Hiva et Hiva Oa ont réussi à boucler dans les temps leurs procédures respectives et entendent bien conclure l'appel d'offres actuellement en cours pour le choix du prochain délégataire avant la date du 30 septembre 2021. Du côté de ces élus marquisiens, qui ont anticipé leurs études dès l'année 2019, on regrettait plutôt l'arrivée tardive de la réforme longuement promise par le Pays sur la fameuse péréquation des tarifs de l'électricité pour l'intégrer dans les projections sur les coûts de l'énergie…
Reste qu'un tel report d'un an n'offre pas le droit aux équipes municipales de procrastiner. Un acteur du dossier, côté communes, explique que "même en un an, chaque semaine compte et la procédure relève d'un véritable marathon". Il y a donc déjà urgence. Ou le gouvernement se retrouvera vite à court d'argument pour un nouveau report.
La mesure avait été annoncée en mai dernier par le gouvernement, alors que la deadline imposée à dix communes polynésiennes pour le renouvellement de leur concession de production et de distribution de l'électricité passés avec EDT-Engie approchait à grand pas. Jeudi matin, les élus de l'assemblée ont entériné la loi du Pays offrant la "possibilité" aux municipalités concernées de proroger leur convention de concession "pour une année supplémentaire". Concrètement, il s'agit pour les dix communes de Taha'a, Huahine, Rangiroa, Rurutu, Ua Pou, Nuku Hiva, Hiva Oa, Taputapuatea et Tumara'a de reporter la date de fin de leur concession –initiées au début des années 90– du 30 septembre 2021 au 30 septembre 2022. Pour Moorea, il s'agit de la même procédure, mais avec un délai repoussé du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2022.
Il faut bien noter qu'il s'agit là du deuxième report d'un an accordé à ces communes, la date de fin de concession étant initialement prévue dans le courant de l'année 2020. Le projet de loi du Pays rappelle d'ailleurs sur ce point que le premier report était basé l'an dernier sur un "motif d'intérêt général". Plus prosaïquement, il s'agissait surtout de permettre aux communes concernées d'éviter d'avoir à poser ce sujet sur le tapis en pleine campagne des municipales…
La faute au Covid
Pour cette seconde prorogation –qui "ne saurait être renouvelée par la suite pour ne pas bouleverser l'économie de la délégation de service public", insiste le texte– le gouvernement justifie le nouveau délai par l'inévitable crise Covid. Il explique que la durée nécessaire à la procédure de renouvellement de la délégation ou à la reprise en régie du service par les communes "est estimée entre trois mois minimums et une année" : étude optionnelle pour un schéma directeur, audit de fin de concession avec visite de terrain, étude spécifique sur le mode de gestion, ou encore assistance à maîtrise d'ouvrage pour le lancement d'une nouvelle procédure et évidemment appel d'offres… Et pour le gouvernement, la pandémie de Covid a "causé un ralentissement de l'économie locale et des activités qui y sont liées et a eu un impact considérable sur le retard pris par les communes dans l'établissement de (ces) démarches".
Seul petit bémol dans la bonne foi de cette démonstration, trois des dix communes concernées –celles des Marquises– n'ont visiblement pas été impactées dans les mêmes conditions par la crise Covid… En effet, malgré leur éloignement, les maires de Ua Pou, Nuku Hiva et Hiva Oa ont réussi à boucler dans les temps leurs procédures respectives et entendent bien conclure l'appel d'offres actuellement en cours pour le choix du prochain délégataire avant la date du 30 septembre 2021. Du côté de ces élus marquisiens, qui ont anticipé leurs études dès l'année 2019, on regrettait plutôt l'arrivée tardive de la réforme longuement promise par le Pays sur la fameuse péréquation des tarifs de l'électricité pour l'intégrer dans les projections sur les coûts de l'énergie…
Reste qu'un tel report d'un an n'offre pas le droit aux équipes municipales de procrastiner. Un acteur du dossier, côté communes, explique que "même en un an, chaque semaine compte et la procédure relève d'un véritable marathon". Il y a donc déjà urgence. Ou le gouvernement se retrouvera vite à court d'argument pour un nouveau report.
Fritch fait l'éloge de la table ronde
Le président Edouard Fritch a souhaité ouvrir la première séance de la session extraordinaire à l'assemblée, jeudi matin, par une allocution destinée à préciser une nouvelle fois auprès des représentants les "principales mesures" de la fameuse "Table ronde" sur le nucléaire qui s'est déroulée début juillet à Paris. Un événement qualifié "d'historique voire d'exceptionnel" par le président du Pays, "malgré l'absence" des deux principales associations anti-nucléaires, Moruroa e tatou et 193, et des deux groupes politiques d'opposition de l'assemblée, Tahoera'a et Tavini.
Reprenant notamment les termes du "relevé de décisions" du Premier ministre Jean Castex à l'issue de ce rendez-vous, Edouard Fritch a listé les sujets évoqués lors du rendez-vous parisien : Ouverture des archives ; soutien au Centre de mémoire ; étude de mortalité des vétérans du CEP ; Adaptation de la liste des maladies radio-induites ; Amélioration de l'accès au dispositif d'indemnisation ; remboursement de la CPS, compensation pour perte de jouissance de Moruroa et Fangataufa ; ou encore report du CRSD… Un inventaire qui, selon le président du Pays, "apporte sans ambages des éléments de réponse à la presque totalité des doléances qui ont été présentées à l’occasion de la table ronde".
Dithyrambique sur cette "feuille de route", Edouard Fritch a même estimé qu'elle représentait un "changement de posture, de paradigme de l'Etat vis-à-vis de la reconnaissance des impacts des activités nucléaires entre 1964 et 1995". De quoi préparer le terrain du nucléaire avant la visite présidentielle, puisque le président du Pays a également précisé que "le chef de l’Etat, qui sera prochainement parmi nous reprendra devant l’ensemble des Polynésiens les mots forts et sincères qu’il a tenu devant notre délégation et je sais aussi qu’il s’engagera pour que nous puissions avec dignité, respect et confiance, reprendre la route de notre destin au côté de la France".
Reprenant notamment les termes du "relevé de décisions" du Premier ministre Jean Castex à l'issue de ce rendez-vous, Edouard Fritch a listé les sujets évoqués lors du rendez-vous parisien : Ouverture des archives ; soutien au Centre de mémoire ; étude de mortalité des vétérans du CEP ; Adaptation de la liste des maladies radio-induites ; Amélioration de l'accès au dispositif d'indemnisation ; remboursement de la CPS, compensation pour perte de jouissance de Moruroa et Fangataufa ; ou encore report du CRSD… Un inventaire qui, selon le président du Pays, "apporte sans ambages des éléments de réponse à la presque totalité des doléances qui ont été présentées à l’occasion de la table ronde".
Dithyrambique sur cette "feuille de route", Edouard Fritch a même estimé qu'elle représentait un "changement de posture, de paradigme de l'Etat vis-à-vis de la reconnaissance des impacts des activités nucléaires entre 1964 et 1995". De quoi préparer le terrain du nucléaire avant la visite présidentielle, puisque le président du Pays a également précisé que "le chef de l’Etat, qui sera prochainement parmi nous reprendra devant l’ensemble des Polynésiens les mots forts et sincères qu’il a tenu devant notre délégation et je sais aussi qu’il s’engagera pour que nous puissions avec dignité, respect et confiance, reprendre la route de notre destin au côté de la France".
