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USA: la Cour suprême refuse d'invalider la loi phare d'Obama sur la santé



Washington, Etats-Unis | AFP | jeudi 17/06/2021 - La Cour suprême des Etats-Unis a refusé jeudi d'invalider la loi-phare de Barack Obama sur l'assurance santé, laissant en place la couverture maladie de millions d'Américains.

Sa décision, prise à la majorité de sept juges sur neuf, représente un camouflet a posteriori pour l'ancien président Donald Trump qui a essayé par tous les moyens de supprimer la loi emblématique de son prédécesseur.

Leur décision, la troisième consacrée à cette loi, est fondée sur un argument de procédure: selon eux, le Texas et les autres Etats républicains qui ont introduit le recours n'étaient pas fondés à le faire.

Le nouveau président démocrate Joe Biden avait jugé "cruelle" cette ultime tentative des républicains d'annuler une loi qui s'est avérée particulièrement utile pendant la pandémie de Covid-19.

Dans sa forme originelle, l'Obamacare obligeait tous les Américains, même ceux en bonne santé, à souscrire une assurance sous peine de pénalités financières et contraignait les compagnies à assurer tous les clients potentiels, quel que soit leur état de santé.

Cette réforme a permis d'offrir une couverture maladie à 31 millions d'Américains qui n'en avaient pas jusque-là, mais les républicains ont toujours considéré l'obligation d'assurance comme un abus de pouvoir du gouvernement. 

Leur premier recours visait donc ce "mandat individuel". La Cour suprême l'avait validé en 2012, en estimant que les pénalités financières pouvaient être considérées comme des impôts et justifiaient l'intervention de l'Etat.

A son arrivée à la Maison Blanche, Donald Trump avait tenté d'abroger la loi au Congrès mais avait essuyé un cuisant revers. Les élus républicains étaient toutefois parvenus à l'amender en 2017, et avaient réduit à zéro les amendes pour défaut d'assurance. 

Plusieurs Etats républicains avaient alors introduit de nouveaux recours en justice, plaidant que la loi ne tenait plus. En décembre 2018, un juge fédéral du Texas leur avait donné raison: "la clé de voûte" de l'édifice étant tombée, toute la loi est inconstitutionnelle, avait-il décidé. 

C'est cette décision que la Cour suprême a invalidé jeudi. "Nous n'avons pas tranché la question de la validité de la loi, mais le Texas et les autres plaignants ne sont pas compétents pour la poser", a écrit le juge progressiste Stephen Breyer au nom de la majorité de ses collègues.

le Jeudi 17 Juin 2021 à 20:39 | Lu 458 fois





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