Tahiti, le 26 juillet 2020 – Déjà retoqués à deux reprises par le tribunal administratif de Papeete, les quatre médecins qui revendiquaient le droit de prescrire des médicaments à base de chloroquine ont également essuyé un refus de leur recours devant le Conseil d'État.
Les quatre médecins qui revendiquaient leur droit à prescrire la chloroquine en Polynésie française, malgré l'interdiction du Pays, ont été retoqués une troisième fois la semaine dernière par le Conseil d'État. A l'origine du litige, les grossistes pharmaceutiques avaient enregistré une forte demande sur les médicaments à base de chloroquine pendant le confinement, lors du buzz autour du traitement du Dr Raoult à Marseille notamment. Pour éviter les ruptures de stock sur ce médicament utilisé pour le traitement d'autres maladies, le Pays avait décidé d'en interdire la prescription sur le territoire. Quatre médecins avaient alors saisi le tribunal administratif de Papeete pour demander l'annulation, puis la suspension, de l'arrêté portant selon eux atteinte à leur "liberté de prescrire". Le tribunal ayant rejeté leurs deux recours, les médecins avaient annoncé vouloir attaquer la loi de Pays prise le 21 avril sur les mesures d'urgence sanitaire. Mais le Conseil d'État est venu rejeter ce troisième recours la semaine dernière.
Sur les deux principaux arguments des médecins, le Conseil d'État estime d'une part que si la promulgation de la loi de Pays a été prématurée, elle l'a été légalement "en raison des circonstances exceptionnelles résultant de l'épidémie de Covid-19" sans pour autant les priver d'un droit de recours. D'autre part, le Conseil d’État a admis que le Pays était parfaitement compétent pour prendre cette loi dans une matière relevant de la Santé et non pas de la Sécurité civile –qui aurait été de compétence de l'État – comme l'affirmaient les médecins.
Les quatre médecins qui revendiquaient leur droit à prescrire la chloroquine en Polynésie française, malgré l'interdiction du Pays, ont été retoqués une troisième fois la semaine dernière par le Conseil d'État. A l'origine du litige, les grossistes pharmaceutiques avaient enregistré une forte demande sur les médicaments à base de chloroquine pendant le confinement, lors du buzz autour du traitement du Dr Raoult à Marseille notamment. Pour éviter les ruptures de stock sur ce médicament utilisé pour le traitement d'autres maladies, le Pays avait décidé d'en interdire la prescription sur le territoire. Quatre médecins avaient alors saisi le tribunal administratif de Papeete pour demander l'annulation, puis la suspension, de l'arrêté portant selon eux atteinte à leur "liberté de prescrire". Le tribunal ayant rejeté leurs deux recours, les médecins avaient annoncé vouloir attaquer la loi de Pays prise le 21 avril sur les mesures d'urgence sanitaire. Mais le Conseil d'État est venu rejeter ce troisième recours la semaine dernière.
Sur les deux principaux arguments des médecins, le Conseil d'État estime d'une part que si la promulgation de la loi de Pays a été prématurée, elle l'a été légalement "en raison des circonstances exceptionnelles résultant de l'épidémie de Covid-19" sans pour autant les priver d'un droit de recours. D'autre part, le Conseil d’État a admis que le Pays était parfaitement compétent pour prendre cette loi dans une matière relevant de la Santé et non pas de la Sécurité civile –qui aurait été de compétence de l'État – comme l'affirmaient les médecins.
