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Troisième licence de téléphonie : Viti attaque la décision de rejet



PAPEETE, 17 novembre 2017 - La société Viti a engagé devant la justice administrative un recours en annulation de la décision de rejet implicite de sa demande de licence d’opérateur de téléphonie mobile, en Polynésie française.

La société par actions simplifiée (SAS) Viti, actuellement fournisseur d’accès à internet (FAI) réitère depuis 19 mois une demande d'agrément pour une licence d'opérateur de téléphonie mobile en Polynésie française. Le secteur est ouvert à la concurrence depuis 2003. Sa dernière demande, le 8 juin dernier, est encore restée lettre morte. Le code des postes et télécommunications laissait pourtant au gouvernement un délai légal de 4 mois pour se positionner formellement. Une non-réponse, passé le 8 octobre, est assimilable à une décision de rejet implicite.

> Lire aussi : Licence mobile refusée à Viti : le Pays peine à convaincre en référé

Après avoir obtenu du juge des référés, le 26 octobre dernier, que le Pays lui remette plusieurs rapports d’instruction, Viti a engagé mercredi une action sur le fond devant le tribunal administratif de la Polynésie française, pour demander l’annulation du rejet implicite de sa demande.

"Viti, (…) est déterminé à obtenir cette licence de téléphonie mobile pour l’intérêt de l’économie et des consommateurs polynésiens", précise un communiqué adressé vendredi à la presse. La société "espère à présent une décision du Tribunal Administratif aux alentours du second trimestre 2018. Ce qui permettrait avec 2 ans de retard un lancement fin 2018".

Rédigé par JPV le Vendredi 17 Novembre 2017 à 14:47 | Lu 969 fois





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