PARIS, 6 octobre 2014 (AFP) - L'Assemblée nationale entre lundi dans le vif des débats sur le projet de loi de transition énergétique, avec l'examen de son article 1er fixant des objectifs de réduction de la consommation énergétique et de la part du nucléaire pour les prochaines décennies.
Après des prises de parole liminaires mercredi dernier de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, et de députés des différents groupes politiques, l'Assemblée ne devrait entamer qu'en fin de journée les discussions sur les 64 articles du projet de loi sur "la transition énergétique pour la croissance verte", objet de quelque 2.500 amendements.
L'article 1er fixe cinq objectifs chiffrés, notamment la diminution de moitié de la consommation énergétique en 2050 par rapport à 2012. Le gouvernement propose d'y ajouter un objectif intermédiaire, demandé par des ONG, de réduction de 20% de la consommation à partir de 2030, via un amendement que devront voter les députés. Un objectif en ligne avec le paquet européen énergie-climat 2030, qui doit être discuté lors du sommet européen des 23 et 24 octobre à Bruxelles.
Le projet de loi prolonge aussi les engagements internationaux de la France à l'horizon 2020 contre les effets du changement climatique: les émissions de gaz à effet de serre devront baisser de 40% entre 1990 et 2030, et être divisés par 4 en 2050. La part des énergies renouvelables doit être portée à 23% en 2020 et 32% en 2030, et la consommation des énergies fossiles diminuer de 30% en 2030.
Enfin, comme promis par François Hollande, la part du nucléaire dans la production d'électricité doit être réduite de 75% à 50% en 2025. 73% des Français sont favorables à cette mesure, selon un récent sondage CSA pour le groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV) de l'Assemblée nationale.
- 'Première des écologistes' -
Autre disposition du texte que les députés devront adopter, mais ultérieurement dans la semaine: le plafonnement la capacité nucléaire de la France à 63,2 gigawatts, ce qui implique de devoir fermer des réacteurs pour compenser la mise en service de l'EPR de Flamanville, prévue en 2016.
Cependant le projet de loi de programmation ne comprend pas la fermeture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) à laquelle s'était engagé le candidat Hollande. Mme Royal laisse désormais les options ouvertes, alors qu'un rapport présenté mardi dernier par les députés Hervé Mariton (UMP) et Marc Goua (PS) a évalué à 5 milliards d'euros le coût de sa fermeture.
La réduction de la voilure nucléaire est au coeur des critiques des députés UMP, qui ont déposé de multiples amendements pour revenir dessus. Limiter la part du nucléaire est "un non-sens économique et stratégique, car ceci affaiblira notablement notre indépendance énergétique et la compétitivité de nos centrales à l'exportation", arguent-ils.
A l'inverse, les écologistes, qui ont négocié pied à pied chaque ligne du projet de loi préparé depuis deux ans, se réjouissent après l'accident de Fukushima de voir le "risque nucléaire" réduit et assurent qu'ils seront vigilants contre tout recul dans l'hémicycle.
Ils ont célébré vendredi lors de leurs journées parlementaires leur accord avec Ségolène Royal, "la première des écologistes au gouvernement" depuis qu'eux-mêmes n'en font plus partie, selon l'expression de Jean-Vincent Placé, chef de file des sénateurs EELV.
"Il y a de la place pour que les lobbies remontent au créneau", a mis en garde la ministre avant cette semaine clé à l'Assemblée.
Avec la conférence climat qui se tiendra à Paris en 2015, la loi sur la transition énergétique est un des moments phares de l'écologie dans le quinquennat de François Hollande. Le président a encore appelé samedi la France et l'Europe à être "exemplaires" en matière de défense de l'environnement.
Les députés doivent poursuivre tout au long de la semaine les discussions sur le projet de loi, qui décline les mesures dans différents secteurs (bâtiments, transports...) pour atteindre les grands objectifs de la politique énergétique. Le texte sera voté solennellement dans son ensemble le 14 octobre.
Après des prises de parole liminaires mercredi dernier de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, et de députés des différents groupes politiques, l'Assemblée ne devrait entamer qu'en fin de journée les discussions sur les 64 articles du projet de loi sur "la transition énergétique pour la croissance verte", objet de quelque 2.500 amendements.
L'article 1er fixe cinq objectifs chiffrés, notamment la diminution de moitié de la consommation énergétique en 2050 par rapport à 2012. Le gouvernement propose d'y ajouter un objectif intermédiaire, demandé par des ONG, de réduction de 20% de la consommation à partir de 2030, via un amendement que devront voter les députés. Un objectif en ligne avec le paquet européen énergie-climat 2030, qui doit être discuté lors du sommet européen des 23 et 24 octobre à Bruxelles.
Le projet de loi prolonge aussi les engagements internationaux de la France à l'horizon 2020 contre les effets du changement climatique: les émissions de gaz à effet de serre devront baisser de 40% entre 1990 et 2030, et être divisés par 4 en 2050. La part des énergies renouvelables doit être portée à 23% en 2020 et 32% en 2030, et la consommation des énergies fossiles diminuer de 30% en 2030.
Enfin, comme promis par François Hollande, la part du nucléaire dans la production d'électricité doit être réduite de 75% à 50% en 2025. 73% des Français sont favorables à cette mesure, selon un récent sondage CSA pour le groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV) de l'Assemblée nationale.
- 'Première des écologistes' -
Autre disposition du texte que les députés devront adopter, mais ultérieurement dans la semaine: le plafonnement la capacité nucléaire de la France à 63,2 gigawatts, ce qui implique de devoir fermer des réacteurs pour compenser la mise en service de l'EPR de Flamanville, prévue en 2016.
Cependant le projet de loi de programmation ne comprend pas la fermeture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) à laquelle s'était engagé le candidat Hollande. Mme Royal laisse désormais les options ouvertes, alors qu'un rapport présenté mardi dernier par les députés Hervé Mariton (UMP) et Marc Goua (PS) a évalué à 5 milliards d'euros le coût de sa fermeture.
La réduction de la voilure nucléaire est au coeur des critiques des députés UMP, qui ont déposé de multiples amendements pour revenir dessus. Limiter la part du nucléaire est "un non-sens économique et stratégique, car ceci affaiblira notablement notre indépendance énergétique et la compétitivité de nos centrales à l'exportation", arguent-ils.
A l'inverse, les écologistes, qui ont négocié pied à pied chaque ligne du projet de loi préparé depuis deux ans, se réjouissent après l'accident de Fukushima de voir le "risque nucléaire" réduit et assurent qu'ils seront vigilants contre tout recul dans l'hémicycle.
Ils ont célébré vendredi lors de leurs journées parlementaires leur accord avec Ségolène Royal, "la première des écologistes au gouvernement" depuis qu'eux-mêmes n'en font plus partie, selon l'expression de Jean-Vincent Placé, chef de file des sénateurs EELV.
"Il y a de la place pour que les lobbies remontent au créneau", a mis en garde la ministre avant cette semaine clé à l'Assemblée.
Avec la conférence climat qui se tiendra à Paris en 2015, la loi sur la transition énergétique est un des moments phares de l'écologie dans le quinquennat de François Hollande. Le président a encore appelé samedi la France et l'Europe à être "exemplaires" en matière de défense de l'environnement.
Les députés doivent poursuivre tout au long de la semaine les discussions sur le projet de loi, qui décline les mesures dans différents secteurs (bâtiments, transports...) pour atteindre les grands objectifs de la politique énergétique. Le texte sera voté solennellement dans son ensemble le 14 octobre.
