Après avoir consulté les ministères et services du Pays et informé les communes, le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et des Mines organise, en partenariat avec la CCISM, une concertation élargie des professionnels, sur le projet de mise en place d’une réglementation instaurant une « Responsabilité Elargie des Producteurs » (REP) en Polynésie française.
Initialement promu par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), le concept de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) désigne les dispositifs de transfert de responsabilité de la gestion des déchets des personnes publiques vers les producteurs. Il repose ainsi sur une logique d’intégration des coûts par les producteurs dès la conception de leurs produits, ceux-ci devant prendre en amont des mesures de prévention de création de déchets. Initié depuis plus de dix ans en France, le système de REP organise aujourd’hui plus de treize filières de collecte et de traitement des déchets. Le choix y est laissé aux producteurs qui assurent très souvent leur responsabilité de manière collective au travers d’éco-organismes agréés par l’Etat. Le plus connu est Eco-Emballages qui gère la collecte sélective et le recyclage des déchets d'emballages pour le compte des entreprises de la grande consommation.
Un système de REP a également été mis en place en 2008 par la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie pour le traitement de quatre filières spécifiques que sont les batteries, les huiles de moteur, les pneus et les véhicules.
En Polynésie française, la délibération n° 2001-81 APF du 5 juillet 2001 modifiée portant réglementation de l’élimination des déchets d’activités de soins organise la première filière de responsabilité élargie du producteur.
Les professionnels intéressés à prendre connaissance et donner leur avis sur le document de travail, pourront le faire dans le cadre de réunions de travail, organisées par secteur d’activité, dans la salle de réunion du Pôle Entreprises de la CCISM, suivant le projet de calendrier suivant :
Initialement promu par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), le concept de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) désigne les dispositifs de transfert de responsabilité de la gestion des déchets des personnes publiques vers les producteurs. Il repose ainsi sur une logique d’intégration des coûts par les producteurs dès la conception de leurs produits, ceux-ci devant prendre en amont des mesures de prévention de création de déchets. Initié depuis plus de dix ans en France, le système de REP organise aujourd’hui plus de treize filières de collecte et de traitement des déchets. Le choix y est laissé aux producteurs qui assurent très souvent leur responsabilité de manière collective au travers d’éco-organismes agréés par l’Etat. Le plus connu est Eco-Emballages qui gère la collecte sélective et le recyclage des déchets d'emballages pour le compte des entreprises de la grande consommation.
Un système de REP a également été mis en place en 2008 par la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie pour le traitement de quatre filières spécifiques que sont les batteries, les huiles de moteur, les pneus et les véhicules.
En Polynésie française, la délibération n° 2001-81 APF du 5 juillet 2001 modifiée portant réglementation de l’élimination des déchets d’activités de soins organise la première filière de responsabilité élargie du producteur.
Les professionnels intéressés à prendre connaissance et donner leur avis sur le document de travail, pourront le faire dans le cadre de réunions de travail, organisées par secteur d’activité, dans la salle de réunion du Pôle Entreprises de la CCISM, suivant le projet de calendrier suivant :
Pour plus de renseignement, les professionnels peuvent prendre contact avec M. Brice Meunier, chargé du développement durable à la CCISM, au (tél.) 47.27.31 ou par mail
