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Tour des juges allégée : une loi pour être dans les temps


crédit photo : Paris 2024
crédit photo : Paris 2024
Tahiti, le 28 novembre 2023 - La commission de l'Équipement se réunit ce mercredi pour examiner un projet de loi du Pays visant à adapter, de manière exceptionnelle, les dispositions et dérogations en matière de commande publique. L'idée est d'être dans les clous et dans les temps pour la livraison de la tour des JO de surf 2024.
 
Si la tour des juges n'en finit pas de faire polémique avec la dernière vidéo de Matahi Drollet et la prise de position de la légende du surf, Kelly Slater, il n'en demeure pas moins que l'horloge tourne. Car malgré la vague de protestation émanant de certaines associations, d'une partie de la population et de nombreux professionnels qui craignent de voir ce site dénaturé, les épreuves de surf se dérouleront bel et bien à Teahupo'o en juillet prochain. Paris et le Pays sont d'accord là-dessus. Il va donc falloir mettre un coup d'accélérateur pour être dans les temps.

C'est l'objet du projet de loi du Pays “portant diverses adaptations et dérogations provisoires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la construction, de la reconstruction ou de la réfection des aménagements indispensables à la livraison et à l'organisation des épreuves de surf en Polynésie française”, qui doit être examiné ce mercredi après-midi en commission de l'Équipement avant de pouvoir être adopté au plus vite en séance plénière d'ici mi-décembre.

À huit mois de la date butoir, et après les changements opérés pour tenter de trouver des solutions alternatives à la tour des juges initialement prévue et tant décriée, il faut donc prendre des dispositions pour pouvoir accélérer les travaux en toute légalité. Pour ceux qui n'auraient pas suivi, rappelons que c'est une tour, plus allégée, toujours en aluminium, et associée à l'utilisation de nouvelles fondations ayant un impact environnemental plus limité, qui a finalement été retenue.
 
Un calendrier contraint
 
“Compte tenu du calendrier extrêmement contraint qui va rythmer les huit mois qui nous séparent aujourd'hui de l'organisation des épreuves de surf, les délais de procédure de droit commun prévus par le droit polynésien de la commande publique s'avèrent désormais irrémédiablement incompatibles avec le respect des engagements pris par la Polynésie française pour assurer la livraison et l'organisation des Jeux sur notre territoire”, peut-on ainsi lire dans le projet de loi du Pays transmis aux représentants de l'assemblée. Il convient donc de légiférer pour accélérer et faciliter les travaux d'aménagement.

Pour ce faire, ce texte permet “d'adapter exceptionnellement les dispositions applicables à la passation et à l'exécution de certains contrats de commande publique”. Le dispositif va ainsi permettre aux maîtres d'ouvrage “de conclure certains marchés publics de travaux et de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, de déroger au principe d'allotissement, le cas échéant, de recourir aux marchés globaux de conception-réalisation, et enfin, de capitaliser si possible sur ce qui a déjà été réalisé”.

Rédigé par Stéphanie Delorme le Mardi 28 Novembre 2023 à 10:29 | Lu 3531 fois