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Thonier chinois échoué : Petite facture en attente


Tahiti, le 25 mai 2022 - En juillet 2021, un thonier chinois s’était échoué sur le récif de l’atoll de Anuanurunga. Dix mois plus tard, l'armateur s'étant attelé depuis à retirer et démanteler le navire, le Pays tente de faire supporter une facture évaluée à près d'un million de Fcfp correspondant à des frais d'expertise et de surveillance. Peine probablement perdue au tribunal administratif de Papeete. Et contrairement à ce que nous indiquions initialement, le Pays n'a pas demandé la somme de 446 millions de Fcfp à l'armateur qui s'est intégralement acquitté des frais de démantèlement.
 
(Erratum à notre article du 24 mai 2022)
 
Le thonier Ping Tai Rong 49 s’est échoué le 23 juillet 2021 sur l’atoll de Anuanurunga. Cet échouement n’était qu’un parmi une longue série, d’autres navires ayant également percuté le corail sur Marutea Nord et Arutua quelques mois auparavant. À l’instar de ces autres échouements, celui sur l’atoll de Anuanurunga avait déclenché plusieurs procédures auprès des tribunaux polynésiens avec des fortunes diverses.
 
L’armateur, Ping Tai Rong Fishery Group, et l’équipage sont ainsi poursuivis au pénal mais l’audience en comparution immédiate en septembre 2021 avait tourné court. L’affaire était repartie à l’instruction pour démêler les responsabilités des uns et des autres. En octobre, le Pays avait demandé et obtenu du tribunal mixte de commerce la saisie conservatoire dans le port de Papeete d’un autre thonier du même propriétaire chinois, le Ping Tai Rong 316. Une décision que le Pays avait accueilli comme un “signal fort aux armateurs, notamment étrangers” leur faisant comprendre que “que la Polynésie n’entend pas être une poubelle à épaves”. Une semaine plus tard, l’armateur récupérait le navire saisi moyennant le paiement de la caution de 150 millions de Fcfp qui avait été fixée par le tribunal.
 
Mais dans le cadre de cette procédure de saisie en octobre dernier, le Pays a été légalement contraint d'agir en saisissant la justice au fond sur le dossier. C'est ce recours qui s'est retrouvé mardi à la barre du tribunal administratif. Et dans ce cadre, le Pays a tenté de faire supporter à l'armateur les frais d'expertise et de surveillance du navire s’élevant à la bagatelle de 1,5 million de Fcfp. En séance ce mardi, le rapporteur public a douché les ardeurs du gouvernement évoquant une “exception d’incompétence”. Pour le magistrat, si le Pays dispose de la faculté d’exercer une action en responsabilité civile contre l’auteur d’une dégradation au domaine public, “cette action relève de la compétence du juge judiciaire” et non du juge administratif. Une erreur d’aiguillage au niveau des tribunaux qui risque de faire échouer cette procédure. Décision attendue le 7 juin prochain.
 

​Erratum : Petite facture et erreur de lecture

(Notre erratum du 25 mai 2022)

Contrairement à ce que nous indiquions initialement, l'affaire examinée mardi par le tribunal administratif de Papeete concernant le litige opposant toujours la Polynésie française à l'armateur du Ping Tai Rong 49 -échoué le 23 juillet 2021 sur l'atoll de Anuanurunga- ne concernait pas une demande de réparation de "446 millions de Fcfp" pour le démantèlement et la dépollution du navire, mais de "446 000 Fcfp" correspondant aux frais d'expertises et de surveillance du navire. Une erreur de lecture, puissance 1 000, qui nous conduit humblement à réexpliquer cette affaire, l'armateur s'étant en l'occurrence parfaitement attaché à financer le retrait de son navire et à y procéder, comme nous l'indiquions dans notre édition du 23 novembre 2021.
 
L'origine de ce qui se trouve finalement être un modeste dossier du tribunal administratif remonte au mois d'octobre dernier. Le Pays avait alors demandé et obtenu du tribunal mixte de commerce la saisie conservatoire dans le port de Papeete d’un autre thonier du même propriétaire chinois, le Ping Tai Rong 316. Une semaine plus tard, l’armateur récupérait le navire saisi moyennant le paiement de la caution de 150 millions de Fcfp fixée par le tribunal. Pour valider cette procédure de saisie, le Pays avait été légalement contraint notamment d'agir en saisissant la justice "au fond" sur ce dossier. C'est ce recours qui s'est retrouvé mardi à la barre du tribunal administratif. Dans ce cadre juridique, le Pays a tenté de faire supporter mardi à l'armateur des frais d'expertise et de surveillance du navire s’élevant à 1,5 million de Fcfp. En séance, le rapporteur public pourtant a douché les ardeurs du gouvernement évoquant une “exception d’incompétence”, cette action relevant de la compétence du juge judiciaire. La décision sera rendue le 7 juin prochain. Nous veillerons évidemment à être plus pointilleux sur son aboutissement.
 

Rédigé par Sébastien Petit le Mardi 24 Mai 2022 à 18:08 | Lu 1605 fois