Tahiti, le 20 décembre 2020 – Le Cesec a rendu jeudi un avis –pourtant circonstancié– sur deux textes intéressant la réorganisation actuelle du transport aérien interinsulaire. Mais pour conclure à une impossibilité de se prononcer en raison d'une saisine trop urgente et non concomitante sur l'ensemble des textes à examiner…
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) a rendu jeudi un avis sur deux projets de lois du Pays intéressant la réorganisation en cours du secteur du transport aérien interinsulaire, avec notamment le texte instaurant la "contribution de continuité territoriale" débattue le jour même à l'assemblée. Dès l'entame, la quatrième institution du Pays a regretté la "procédure d'urgence" utilisée pour la saisir sur un tel dossier, mais aussi le fait que l'ensemble des textes sur le transport aérien interinsulaire ne lui aient pas été transmis de façon "concomitante". Les conseillers ont en effet regretté d'avoir été saisis sur la création du dispositif de contribution à la continuité territoriale aérienne interinsulaire, sans l'être sur "la création d'une taxe affectée au fonds de continuité du transport aérien interinsulaire"…
Sur le principe pourtant, le Cesec a semblé encourager la démarche et la "poursuite des discussions avec les autorités de l’Etat afin d’étendre sa participation à la continuité territoriale interinsulaire, qu’elle soit opérée par voie aérienne ou par voie maritime". Mais pour autant, les conseillers ont estimé au regard des textes actuellement en préparation ou non encore transmis que "les conditions futures du transport interinsulaire dans le cadre de la délégation de service public sont pour le moins floues" et que "la négociation en cours avec l’opérateur historique laisse planer un doute sur le niveau de réduction des tarifs aériens qu’il sera réellement possible d’atteindre". L'institution a donc conclu son avis de huit pages en estimant "qu'au regard de l’incertitude relative aux modalités de financement de la compensation, à son montant, à sa pérennité et à son impact réel en matière de réductions tarifaires au bénéfice de la population", elle ne peut "valablement se prononcer sur les projets tels qu’ils lui sont soumis"…
Il faut toutefois noter au passage un petit paragraphe particulièrement intéressant dans l'avis du Cesec. Au nom des engagements pris durant la COP 21, le conseil demande de prendre en compte "l'impact environnemental" d'une telle mesure. Et il note pour celle-ci que "l'aide octroyée ne s'inscrit pas dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique". Le "e" de environnemental dans le récent changement de nom du Cesec n'était donc pas uniquement de la décoration.
Léger toilettage sur la règlementation
Sur un autre texte concernant l'aérien, le Cesec a en revanche accepté de se prononcer jeudi. Il s'agissait d'un avis sur un projet de loi du Pays modifiant la réglementation prise en 2016 sur l'organisation du transport interinsulaire, à l'époque de l'adoption du schéma directeur du secteur. Quatre ans plus tard, le Pays a souhaité toiletter son texte initial, notamment pour permettre aux communes d'exercer leurs compétences dans le secteur du transport inter-îles.
En préambule, le Cesec regrette une nouvelle fois le manque de consultation, notamment des communes et des opérateurs aériens, dans ce dossier. Mais sur la question de la compétence communale, surtout, il pose de réels doutes sur la mise en œuvre d'une telle réglementation "eu égard à l’incapacité humaine, technique et financière de certaines communes à assumer cette compétence". Le conseil propose donc la recherche "d'une coordination et d’un accompagnement accrus avec les différents acteurs communaux et professionnels", envisageant la création d'un syndicat mixte ouvert "à l’instar de celui mis en place pour le traitement des déchets (Fenua Ma), dont la compétence soulève les mêmes problématiques".
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) a rendu jeudi un avis sur deux projets de lois du Pays intéressant la réorganisation en cours du secteur du transport aérien interinsulaire, avec notamment le texte instaurant la "contribution de continuité territoriale" débattue le jour même à l'assemblée. Dès l'entame, la quatrième institution du Pays a regretté la "procédure d'urgence" utilisée pour la saisir sur un tel dossier, mais aussi le fait que l'ensemble des textes sur le transport aérien interinsulaire ne lui aient pas été transmis de façon "concomitante". Les conseillers ont en effet regretté d'avoir été saisis sur la création du dispositif de contribution à la continuité territoriale aérienne interinsulaire, sans l'être sur "la création d'une taxe affectée au fonds de continuité du transport aérien interinsulaire"…
Sur le principe pourtant, le Cesec a semblé encourager la démarche et la "poursuite des discussions avec les autorités de l’Etat afin d’étendre sa participation à la continuité territoriale interinsulaire, qu’elle soit opérée par voie aérienne ou par voie maritime". Mais pour autant, les conseillers ont estimé au regard des textes actuellement en préparation ou non encore transmis que "les conditions futures du transport interinsulaire dans le cadre de la délégation de service public sont pour le moins floues" et que "la négociation en cours avec l’opérateur historique laisse planer un doute sur le niveau de réduction des tarifs aériens qu’il sera réellement possible d’atteindre". L'institution a donc conclu son avis de huit pages en estimant "qu'au regard de l’incertitude relative aux modalités de financement de la compensation, à son montant, à sa pérennité et à son impact réel en matière de réductions tarifaires au bénéfice de la population", elle ne peut "valablement se prononcer sur les projets tels qu’ils lui sont soumis"…
Il faut toutefois noter au passage un petit paragraphe particulièrement intéressant dans l'avis du Cesec. Au nom des engagements pris durant la COP 21, le conseil demande de prendre en compte "l'impact environnemental" d'une telle mesure. Et il note pour celle-ci que "l'aide octroyée ne s'inscrit pas dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique". Le "e" de environnemental dans le récent changement de nom du Cesec n'était donc pas uniquement de la décoration.
Léger toilettage sur la règlementation
Sur un autre texte concernant l'aérien, le Cesec a en revanche accepté de se prononcer jeudi. Il s'agissait d'un avis sur un projet de loi du Pays modifiant la réglementation prise en 2016 sur l'organisation du transport interinsulaire, à l'époque de l'adoption du schéma directeur du secteur. Quatre ans plus tard, le Pays a souhaité toiletter son texte initial, notamment pour permettre aux communes d'exercer leurs compétences dans le secteur du transport inter-îles.
En préambule, le Cesec regrette une nouvelle fois le manque de consultation, notamment des communes et des opérateurs aériens, dans ce dossier. Mais sur la question de la compétence communale, surtout, il pose de réels doutes sur la mise en œuvre d'une telle réglementation "eu égard à l’incapacité humaine, technique et financière de certaines communes à assumer cette compétence". Le conseil propose donc la recherche "d'une coordination et d’un accompagnement accrus avec les différents acteurs communaux et professionnels", envisageant la création d'un syndicat mixte ouvert "à l’instar de celui mis en place pour le traitement des déchets (Fenua Ma), dont la compétence soulève les mêmes problématiques".
