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Tahiti, le 21 mars 2023 – Sections, fusion des listes pour le second tour, prime majoritaire, élection du nouveau président de la Polynésie française... À moins d'un mois du premier tour des élections territoriales, Tahiti Infos vous propose un tour d'horizon du mode de fonctionnement de ce scrutin et des grandes dates de son calendrier.
Les dimanches 16 et 30 avril, les électeurs de Polynésie française sont invités à élire leurs 57 représentants à l'assemblée pour les cinq prochaines années. Sept listes ont été déposées au haut-commissariat qui seront validées, ou non, par un arrêté publié au Journal officiel jeudi. Il s'agit du Tapura Huiraatira, du Tavini Huiraatira, du A Here ia Porinetia, de Ia Ora te Nuna'a, de Heiura-Les Verts, de Hau Maohi et du Amuitahira'a o te Nuna'a Maohi. Chaque liste est composée de 73 candidats –57 titulaires auxquels s'ajoutent 2 suppléants par section– en respectant la parité et en alternant un candidat de chaque sexe. Chaque représentant ne peut cumuler son mandat avec plus d'un des mandats suivants : conseiller municipal, député, sénateur ou représentant au Parlement européen.
● Huit sections
L’élection se tient au sein d’une circonscription électorale unique, composée de huit sections : la section des îles du Vent 1 (Papeete, Pirae, Arue et Moorea) à laquelle 13 sièges sont attribués, la section des îles du Vent 2 (Mahina, Hitia'a o te Ra, Taiarapu Est et Ouest, Teva i Uta, Papara et Paea) avec 13 sièges également, la section des îles du Vent 3 (Punaauia et Faa'a) avec 11 sièges, la section des îles Sous-le-Vent avec 8 sièges, la section des Tuamotu de l'Ouest, la section des Gambier et Tuamotu de l'Est, la section des Marquises et la section des Australes, avec 3 sièges chacune.
● Au premier tour
Les résultats du premier tour seront proclamés le lundi 17 avril par la commission de recensement général des votes. Si à l'issue de ce premier tour, une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il lui est attribué une prime majoritaire de 19 sièges, soit 4 sièges chacune pour les sections 1, 2 et 3 des îles du Vent, 3 sièges pour la section des îles Sous-le-Vent, et 1 siège chacune pour les sections des Tuamotu de l’Ouest, des Gambier et des Tuamotu de l’Est, des Marquises et des Australes. Hors cette prime majoritaire, les 38 sièges restants sont alors répartis au sein de chaque section. Ils le sont à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés sur l’ensemble de la circonscription unique de Polynésie française. Et ceci au prorata des voix obtenues par chaque liste dans la section. À noter que si une liste obtient la majorité absolue dans une section, cela ne suffit pas pour obtenir des sièges dès le premier tour. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, il est alors procédé à un second tour, qui se tiendra le dimanche 30 avril.
● Au second tour
Pour pouvoir se maintenir au second tour des élections, les listes doivent avoir obtenu au moins 12,5% des suffrages exprimés au premier tour. Si une seule liste atteint ce résultat, la liste arrivée en deuxième position peut se maintenir. Les listes qui poursuivent au second tour peuvent être modifiées pour fusionner avec d'autres listes qui auront obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Cependant, les candidats d'une même liste ne peuvent pas se disperser entre différentes listes au second tour. Les listes définitives pour le second tour devront être déposées au haut-commissariat à partir du lundi 17 avril à 14 heures et jusqu'au lendemain, le 18 avril, à 18 heures.
Les résultats du second tour seront proclamés au lendemain des élections, le lundi 1er mai, par la commission de recensement général des votes. La liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés se verra attribuer la prime majoritaire de 19 sièges. À noter qu'en cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, la prime majoritaire est attribuée à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Les 38 sièges restants sont répartis au sein de chaque section à la représentation proportionnelle. Tout candidat ou tout électeur peut contester les résultats des élections devant le Conseil d'État dans un délai de 15 jours.
● Frais de campagne
Les listes ayant obtenu au moins 3% des suffrages exprimés au premier tour pourront se faire rembourser par l'État leurs frais de propagande liés à l'impression des bulletins de vote, des circulaires et des affiches, sous réserve qu'ils aient été imprimés sur du “papier de qualité écologique”. Elles pourront également se faire rembourser les frais de transport aérien, à l'exception des trois sections des îles du Vent. Les plafonds varient entre 357 995 Fcfp et 536 993 Fcfp en fonction des sections. Enfin, chaque candidat tête de liste pourra prétendre au remboursement forfaitaire de ses dépenses de campagne, dans la limite de 47,5% du montant plafond des dépenses, à condition néanmoins qu'il ait obtenu au moins 3% des suffrages exprimés au premier tour et qu'il respecte la législation relative à la transparence des finances des dépenses électorales. Les montants du plafond des dépenses électorales sont fixés à 22 289 746 Fcfp pour les listes présentes au premier tour et à 30 686 119 Fcfp pour les listes présentes au second tour, hors frais de transport aérien et maritime.
● Calendrier de campagne
La campagne électorale se déroulera à partir du mardi 28 mars au matin, à 0 heure, jusqu'au samedi 15 avril à minuit pour le premier tour, et du mercredi 19 avril au matin à 0 heure au samedi 29 avril à minuit pour le second tour, s'il a lieu. Pour l'affichage électoral, un tirage au sort de l’ordre des listes aura lieu le mercredi 22 mars. Les réunions publiques sont libres et ne nécessitent pas d'autorisation préalable. En revanche, la distribution de documents électoraux est interdite dès la veille du scrutin, soit les samedis 15 et 29 avril à 0 heure. La diffusion de sondages d'opinion est également interdite à partir de ces deux dates. Les premiers résultats, eux, ne peuvent être diffusés avant la fermeture du dernier bureau de vote.
● Nouvelle mandature
La première séance de la session administrative, avec les représentants nouvellement élus, se tiendra le jeudi 27 avril en cas d'élection au premier tour. Si le scrutin nécessite un deuxième tour, ce qui est le plus probable, elle aura lieu le jeudi 11 mai. Elle sera présidée par le doyen de l'assemblée. Au cours de cette séance, seront élus le président de l'assemblée ainsi que les membres du bureau à la représentation proportionnelle des groupes politiques. L'élection du président du Pays par les représentants se déroulera quant à elle dans les 15 jours qui suivent l'ouverture de la première session. Cette élection se déroule au scrutin secret. Le président du Pays aura alors cinq jours pour constituer son gouvernement.
Les dimanches 16 et 30 avril, les électeurs de Polynésie française sont invités à élire leurs 57 représentants à l'assemblée pour les cinq prochaines années. Sept listes ont été déposées au haut-commissariat qui seront validées, ou non, par un arrêté publié au Journal officiel jeudi. Il s'agit du Tapura Huiraatira, du Tavini Huiraatira, du A Here ia Porinetia, de Ia Ora te Nuna'a, de Heiura-Les Verts, de Hau Maohi et du Amuitahira'a o te Nuna'a Maohi. Chaque liste est composée de 73 candidats –57 titulaires auxquels s'ajoutent 2 suppléants par section– en respectant la parité et en alternant un candidat de chaque sexe. Chaque représentant ne peut cumuler son mandat avec plus d'un des mandats suivants : conseiller municipal, député, sénateur ou représentant au Parlement européen.
● Huit sections
L’élection se tient au sein d’une circonscription électorale unique, composée de huit sections : la section des îles du Vent 1 (Papeete, Pirae, Arue et Moorea) à laquelle 13 sièges sont attribués, la section des îles du Vent 2 (Mahina, Hitia'a o te Ra, Taiarapu Est et Ouest, Teva i Uta, Papara et Paea) avec 13 sièges également, la section des îles du Vent 3 (Punaauia et Faa'a) avec 11 sièges, la section des îles Sous-le-Vent avec 8 sièges, la section des Tuamotu de l'Ouest, la section des Gambier et Tuamotu de l'Est, la section des Marquises et la section des Australes, avec 3 sièges chacune.
● Au premier tour
Les résultats du premier tour seront proclamés le lundi 17 avril par la commission de recensement général des votes. Si à l'issue de ce premier tour, une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il lui est attribué une prime majoritaire de 19 sièges, soit 4 sièges chacune pour les sections 1, 2 et 3 des îles du Vent, 3 sièges pour la section des îles Sous-le-Vent, et 1 siège chacune pour les sections des Tuamotu de l’Ouest, des Gambier et des Tuamotu de l’Est, des Marquises et des Australes. Hors cette prime majoritaire, les 38 sièges restants sont alors répartis au sein de chaque section. Ils le sont à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés sur l’ensemble de la circonscription unique de Polynésie française. Et ceci au prorata des voix obtenues par chaque liste dans la section. À noter que si une liste obtient la majorité absolue dans une section, cela ne suffit pas pour obtenir des sièges dès le premier tour. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, il est alors procédé à un second tour, qui se tiendra le dimanche 30 avril.
● Au second tour
Pour pouvoir se maintenir au second tour des élections, les listes doivent avoir obtenu au moins 12,5% des suffrages exprimés au premier tour. Si une seule liste atteint ce résultat, la liste arrivée en deuxième position peut se maintenir. Les listes qui poursuivent au second tour peuvent être modifiées pour fusionner avec d'autres listes qui auront obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Cependant, les candidats d'une même liste ne peuvent pas se disperser entre différentes listes au second tour. Les listes définitives pour le second tour devront être déposées au haut-commissariat à partir du lundi 17 avril à 14 heures et jusqu'au lendemain, le 18 avril, à 18 heures.
Les résultats du second tour seront proclamés au lendemain des élections, le lundi 1er mai, par la commission de recensement général des votes. La liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés se verra attribuer la prime majoritaire de 19 sièges. À noter qu'en cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, la prime majoritaire est attribuée à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Les 38 sièges restants sont répartis au sein de chaque section à la représentation proportionnelle. Tout candidat ou tout électeur peut contester les résultats des élections devant le Conseil d'État dans un délai de 15 jours.
● Frais de campagne
Les listes ayant obtenu au moins 3% des suffrages exprimés au premier tour pourront se faire rembourser par l'État leurs frais de propagande liés à l'impression des bulletins de vote, des circulaires et des affiches, sous réserve qu'ils aient été imprimés sur du “papier de qualité écologique”. Elles pourront également se faire rembourser les frais de transport aérien, à l'exception des trois sections des îles du Vent. Les plafonds varient entre 357 995 Fcfp et 536 993 Fcfp en fonction des sections. Enfin, chaque candidat tête de liste pourra prétendre au remboursement forfaitaire de ses dépenses de campagne, dans la limite de 47,5% du montant plafond des dépenses, à condition néanmoins qu'il ait obtenu au moins 3% des suffrages exprimés au premier tour et qu'il respecte la législation relative à la transparence des finances des dépenses électorales. Les montants du plafond des dépenses électorales sont fixés à 22 289 746 Fcfp pour les listes présentes au premier tour et à 30 686 119 Fcfp pour les listes présentes au second tour, hors frais de transport aérien et maritime.
● Calendrier de campagne
La campagne électorale se déroulera à partir du mardi 28 mars au matin, à 0 heure, jusqu'au samedi 15 avril à minuit pour le premier tour, et du mercredi 19 avril au matin à 0 heure au samedi 29 avril à minuit pour le second tour, s'il a lieu. Pour l'affichage électoral, un tirage au sort de l’ordre des listes aura lieu le mercredi 22 mars. Les réunions publiques sont libres et ne nécessitent pas d'autorisation préalable. En revanche, la distribution de documents électoraux est interdite dès la veille du scrutin, soit les samedis 15 et 29 avril à 0 heure. La diffusion de sondages d'opinion est également interdite à partir de ces deux dates. Les premiers résultats, eux, ne peuvent être diffusés avant la fermeture du dernier bureau de vote.
● Nouvelle mandature
La première séance de la session administrative, avec les représentants nouvellement élus, se tiendra le jeudi 27 avril en cas d'élection au premier tour. Si le scrutin nécessite un deuxième tour, ce qui est le plus probable, elle aura lieu le jeudi 11 mai. Elle sera présidée par le doyen de l'assemblée. Au cours de cette séance, seront élus le président de l'assemblée ainsi que les membres du bureau à la représentation proportionnelle des groupes politiques. L'élection du président du Pays par les représentants se déroulera quant à elle dans les 15 jours qui suivent l'ouverture de la première session. Cette élection se déroule au scrutin secret. Le président du Pays aura alors cinq jours pour constituer son gouvernement.
