Les élections territoriales 2013 sont programmées les dimanches 21 avril et 5 mai en Polynésie française, "Les dates sont clairement fixées. Le décret sortira deux mois avant les échéances", assurait le haut commissaire, ce lundi matin, lors du petit déjeuner avec la presse.
Quant à l’application de la règle de la parité dans la circonscription électorale Polynésie française, composée de 8 sections, "Les partis politiques ont la possibilité d’ordonner les huit sections librement", précise le haut commissariat à la lueur d'une précision faite par Paris, mardi 27 novembre, le texte de la loi étant ambigu sur ce point. "Ensuite, après avoir hiérarchisé les sections à leur guise, au sein de chacune la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Selon l’ordre choisi, d’une section à l’autre il y a obligation de respecter strictement le principe de la parité. Le principe étant l’alternance homme/femme : il est parfaitement respecté ".
Quant à l’application de la règle de la parité dans la circonscription électorale Polynésie française, composée de 8 sections, "Les partis politiques ont la possibilité d’ordonner les huit sections librement", précise le haut commissariat à la lueur d'une précision faite par Paris, mardi 27 novembre, le texte de la loi étant ambigu sur ce point. "Ensuite, après avoir hiérarchisé les sections à leur guise, au sein de chacune la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Selon l’ordre choisi, d’une section à l’autre il y a obligation de respecter strictement le principe de la parité. Le principe étant l’alternance homme/femme : il est parfaitement respecté ".
Interrogé par plusieurs élus polynésiens sur les modalités d’application de la parité dans la composition des listes des candidats à l’Assemblée de la Polynésie française, le haut commissaire a sollicité le Ministère des Outre-mer afin d’obtenir une analyse des dispositions de la loi organique du 27 février 2004 dans sa rédaction issue de la loi organique du 21 avril 2011.
Jean-Pierre Laflaquière s’était exprimé sur la question, lundi matin, lors du petit-déjeuner avec la presse : "Comme vous le savez, il y a une circonscription unique avec huit sections", a rappelé le haut commissaire. "La question qui se pose : y a-t-il un ordre chronologique à respecter entre les sections, de la première à la huitième ou non ? En d’autres termes, doit-on alterner hommes et femmes strictement, de la première à la huitième section, ou peut-on le faire dans le désordre ? L’objectif serait alors huit sections, quatre hommes quatre femmes répartis en fonction des personnes que les partis souhaitent mettre en tête de liste. Cela pose une vraie question : rien n’est dans la loi. On attend une position du niveau national, sur une analyse qui semblait prévaloir à Paris, et qui considère que rien n’indique un ordre chronologique et que à défaut d’inscription dans la loi, l’objectif serait que globalement – pas de manière ordonnée – on ait la parité qui soit respectée. Mais cette question nécessite d’être confirmée. C’est un sujet qui compte. Si cette analyse était confirmée, cela simplifierait considérablement les choses".
Le doute est levé : Par un courrier du 27 novembre 2012, le cabinet du Ministre a précisé que, "si aux termes de l’article 106 de la loi organique modifiée, la parité doit obligatoirement s’apprécier au niveau de la circonscription électorale unique et non par section, aucune disposition statutaire ni aucune disposition du code électoral n’imposent un ordre quelconque des huit sections de cette circonscription électorale unique".
Jean-Pierre Laflaquière s’était exprimé sur la question, lundi matin, lors du petit-déjeuner avec la presse : "Comme vous le savez, il y a une circonscription unique avec huit sections", a rappelé le haut commissaire. "La question qui se pose : y a-t-il un ordre chronologique à respecter entre les sections, de la première à la huitième ou non ? En d’autres termes, doit-on alterner hommes et femmes strictement, de la première à la huitième section, ou peut-on le faire dans le désordre ? L’objectif serait alors huit sections, quatre hommes quatre femmes répartis en fonction des personnes que les partis souhaitent mettre en tête de liste. Cela pose une vraie question : rien n’est dans la loi. On attend une position du niveau national, sur une analyse qui semblait prévaloir à Paris, et qui considère que rien n’indique un ordre chronologique et que à défaut d’inscription dans la loi, l’objectif serait que globalement – pas de manière ordonnée – on ait la parité qui soit respectée. Mais cette question nécessite d’être confirmée. C’est un sujet qui compte. Si cette analyse était confirmée, cela simplifierait considérablement les choses".
Le doute est levé : Par un courrier du 27 novembre 2012, le cabinet du Ministre a précisé que, "si aux termes de l’article 106 de la loi organique modifiée, la parité doit obligatoirement s’apprécier au niveau de la circonscription électorale unique et non par section, aucune disposition statutaire ni aucune disposition du code électoral n’imposent un ordre quelconque des huit sections de cette circonscription électorale unique".
