Teiva Manutahi, médiateur de la Polynésie, élu municipal à Faa'a et président du parti Porinetia Ora. Désormais également candidat aux sénatoriales
PAPEETE, le 16 septembre 2014 – Ce matin le recours de Teiva Manutahi devant le tribunal administratif pour obliger le Haut-commissariat à enregistrer sa candidature aux sénatoriales a été couronné de succès. La cour a considéré que l’indépendance accordée au médiateur par la loi rendait sa fonction différente de celle d’un chef de service administratif. C’est en particulier sa nomination pour deux ans renouvelables qui lui permet d’éviter les pressions et le sort de tout rapport hiérarchique. Le Haut-commissariat a jusqu’à 18 heures pour lui remettre le récépissé de sa candidature, s’il correspond à tous les autres critères.
A la question de savoir pourquoi il se donne tant de mal pour essayer de devenir sénateur, Teiva Manutahi répond : « d’abord, je suis grand électeur sur Faa’a. Ensuite je suis président d’un parti politique qui a recueilli plus de 8000 suffrages aux dernières élections, j’ai donc quelques grands électeurs sur l’ensemble de la Polynésie française. C’est pour eux que je me présente. Je sais très bien que nous n’avons quasiment aucune chance de siéger au palais Bourbon, mais quand on est président d’un parti et qu’on ne se présente pas aux élections, autant fermer la boutique ! »
La victoire juridique du président de Porinetia Ora semblait rapidement acquise puisque dès l’ouverture de l’audience du tribunal administratif, le rapporteur public était allé dans le sens de Teiva Manutahi : « le médiateur n’a pas de pouvoir de décision ou de coercition. S’il a une équipe d’assistance sur laquelle il a officiellement autorité, il a aussi un secrétaire général chargé de s’occuper d’eux. De plus, il n’a pas de lien hiérarchique avec l’administration ou le politique. Il s’agit d’un service rendu par la Polynésie et pas d’un service administratif. »
L’avocat du médiateur, Me Raoul Aureille s’est engouffré dans la brèche : « Le médiateur a été créé par une loi de Pays, ce qui était nécessaire car il aide à assurer le respect des lois. La création d’une nouvelle administration n’aurait eu besoin que d’un arrêté du Conseil des Ministres. » Il s’est également longuement étendu sur le rôle démocratique du médiateur, en prenant des exemples internationaux. « Le drame de l’administration polynésienne est de ne pas répondre aux administrés. Mais le médiateur, lui, est pris en considération par les administrations et il obtient des réponses. Il faut donc qu’il soit extérieur à l’administration pour pouvoir travailler. Il est d’ailleurs nommé pour deux ans, afin d’être indépendant, a de larges pouvoirs d’investigations et intervient dans des services qui disposaient d’une sorte d’impunité, comme la CPS et l’OPH. »
Le haut-commissariat, de son côté, était resté sur ses positions, sans parvenir à convaincre les juges : « Nous ne contestons pas la fonction du médiateur. La vraie question est de savoir si elle est assimilable à un poste de chef de service, et il y a des similitudes troublantes : il est nommé par le conseil des ministres, dirige un service administratif où il gère son personnel comme n’importe quel chef de service jusqu’aux promotions et sanctions disciplinaires. Il dispose aussi d’importantes délégations de signatures de la part du président et du vice-président… Et même la Polynésie est d’accord avec nos arguments, et l’avait écrit noir sur blanc l’année dernière. »
A la question de savoir pourquoi il se donne tant de mal pour essayer de devenir sénateur, Teiva Manutahi répond : « d’abord, je suis grand électeur sur Faa’a. Ensuite je suis président d’un parti politique qui a recueilli plus de 8000 suffrages aux dernières élections, j’ai donc quelques grands électeurs sur l’ensemble de la Polynésie française. C’est pour eux que je me présente. Je sais très bien que nous n’avons quasiment aucune chance de siéger au palais Bourbon, mais quand on est président d’un parti et qu’on ne se présente pas aux élections, autant fermer la boutique ! »
La victoire juridique du président de Porinetia Ora semblait rapidement acquise puisque dès l’ouverture de l’audience du tribunal administratif, le rapporteur public était allé dans le sens de Teiva Manutahi : « le médiateur n’a pas de pouvoir de décision ou de coercition. S’il a une équipe d’assistance sur laquelle il a officiellement autorité, il a aussi un secrétaire général chargé de s’occuper d’eux. De plus, il n’a pas de lien hiérarchique avec l’administration ou le politique. Il s’agit d’un service rendu par la Polynésie et pas d’un service administratif. »
L’avocat du médiateur, Me Raoul Aureille s’est engouffré dans la brèche : « Le médiateur a été créé par une loi de Pays, ce qui était nécessaire car il aide à assurer le respect des lois. La création d’une nouvelle administration n’aurait eu besoin que d’un arrêté du Conseil des Ministres. » Il s’est également longuement étendu sur le rôle démocratique du médiateur, en prenant des exemples internationaux. « Le drame de l’administration polynésienne est de ne pas répondre aux administrés. Mais le médiateur, lui, est pris en considération par les administrations et il obtient des réponses. Il faut donc qu’il soit extérieur à l’administration pour pouvoir travailler. Il est d’ailleurs nommé pour deux ans, afin d’être indépendant, a de larges pouvoirs d’investigations et intervient dans des services qui disposaient d’une sorte d’impunité, comme la CPS et l’OPH. »
Le haut-commissariat, de son côté, était resté sur ses positions, sans parvenir à convaincre les juges : « Nous ne contestons pas la fonction du médiateur. La vraie question est de savoir si elle est assimilable à un poste de chef de service, et il y a des similitudes troublantes : il est nommé par le conseil des ministres, dirige un service administratif où il gère son personnel comme n’importe quel chef de service jusqu’aux promotions et sanctions disciplinaires. Il dispose aussi d’importantes délégations de signatures de la part du président et du vice-président… Et même la Polynésie est d’accord avec nos arguments, et l’avait écrit noir sur blanc l’année dernière. »
