PAPEETE, 8 mars 2016 – L’arrêté de nomination de Tea Frogier au ministère du Travail, des solidarités et de la condition féminine du gouvernement a été signé lundi soir par le président Fritch.
En dépit d’une annulation, à Paris lundi par le Conseil d’Etat, de l’arrêté n° 676/PR du 16 septembre 2014 "en tant qu’il nomme ministre Mme Priscille Tea Frogier", cette dernière aura été reconduite à son ministère avant même d’en être officiellement démise. C’est-à-dire avant que la décision de la haute cour ne soit formellement communiquée au secrétariat général du gouvernement et donc rendue exécutoire. Lundi en fin d’après-midi, "en prenant acte de cette décision" dorénavant notoire, le président Edouard Fritch a adopté un nouvel arrêté de nomination de Tea Frogier au ministère du Travail, des solidarités et de la condition féminine.
Dans les faits, il n’y aura donc pas eu un instant de vacance à la tête de ce ministère.
Dans une décision rendue ce lundi à Paris, le Conseil d’Etat avait annulé la première nomination de Tea Frogier, estimant qu’en septembre 2014 cette dernière ne pouvait devenir ministre, eu égard aux stipulations des articles 74 et 109 de la loi statutaire de 2004. Déléguée à la recherche de la Polynésie française avant sa nomination, fonction reconnue par la haute cour comme équivalente à celle de "chef de service ou de directeur du Pays", l’intéressée aurait dû observer une période de carence de six mois avant de prendre la tête de son ministère.
Cette problématique s’était déjà posée pour deux ministres nommés le 16 septembre 2014 : Heremoana Maamaatuaiahutapu (Culture, Environnement, Communication) et Patrick Howell (Santé et Solidarité). Tous deux avaient été retirés du premier plan de l’exécutif Fritch et qualifiés de "ministres en devenir" avant d'être officiellement nommés à la tête de leurs ministères en mars 2015.
En dépit d’une annulation, à Paris lundi par le Conseil d’Etat, de l’arrêté n° 676/PR du 16 septembre 2014 "en tant qu’il nomme ministre Mme Priscille Tea Frogier", cette dernière aura été reconduite à son ministère avant même d’en être officiellement démise. C’est-à-dire avant que la décision de la haute cour ne soit formellement communiquée au secrétariat général du gouvernement et donc rendue exécutoire. Lundi en fin d’après-midi, "en prenant acte de cette décision" dorénavant notoire, le président Edouard Fritch a adopté un nouvel arrêté de nomination de Tea Frogier au ministère du Travail, des solidarités et de la condition féminine.
Dans les faits, il n’y aura donc pas eu un instant de vacance à la tête de ce ministère.
Dans une décision rendue ce lundi à Paris, le Conseil d’Etat avait annulé la première nomination de Tea Frogier, estimant qu’en septembre 2014 cette dernière ne pouvait devenir ministre, eu égard aux stipulations des articles 74 et 109 de la loi statutaire de 2004. Déléguée à la recherche de la Polynésie française avant sa nomination, fonction reconnue par la haute cour comme équivalente à celle de "chef de service ou de directeur du Pays", l’intéressée aurait dû observer une période de carence de six mois avant de prendre la tête de son ministère.
Cette problématique s’était déjà posée pour deux ministres nommés le 16 septembre 2014 : Heremoana Maamaatuaiahutapu (Culture, Environnement, Communication) et Patrick Howell (Santé et Solidarité). Tous deux avaient été retirés du premier plan de l’exécutif Fritch et qualifiés de "ministres en devenir" avant d'être officiellement nommés à la tête de leurs ministères en mars 2015.
