Vilna Céran-Jérusaléma est provisoirement rétablie à son poste de 6e adjoint du maire de Taputapuatea, à Raiatea. (Photo : Facebook)
PAPEETE, 25 octobre 2016 - Le tribunal administratif a annulé, mardi, les actes municipaux par lesquels le maire Tahoera'a Huiraatira de la commune de Taputapuatea avait, en avril et mai derniers, retiré les délégations et la qualité de sa 6e adjointe, Vilna Céran-Jérusalémy, après l'adhésion de cette dernière au Tapura Huiraatira.
"Le maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu’il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale", rappelle le tribunal administratif de la Polynésie française dans une décision rendue mardi en faveur de Vilna Céran-Jérusalémy.
Par arrêté du 28 avril 2016, puis la délibération du conseil municipal qui avait fait suite, le 4 mai, Thomas Moutame avait retiré les délégations de sa 6e adjointe, Vilna Tarati, épouse Céran-Jérusalémy, et avait confié les missions de cette dernière à Vahinetua Haoatai, épouse Tuihani.
L’élue évincée a engagé un recours en annulation devant la justice administrative, fin juin. Une décision rendue mardi lui donne raison. Le tribunal estime que les motivations ayant conduit Thomas Moutame à son éviction ne sont pas suffisamment étayées voire postérieures à mai 2016, qu’elles semblent en l'état étrangères à la bonne marche de l’administration communale, voire inspirées par des raisons politiques.
Le maire de cette commune de Raiatea, aux îles Sous-le-vent, s’est exclusivement fondé, dans l’arrêté litigieux, sur "la perte de confiance" envers son adjointe, sans pour autant faire état d’éléments précis susceptibles de confirmer ces considérations générales. "Quand le maire n'a plus confiance en son adjoint, il s'en sépare", défend Thomas Moutame, contacté mardi et très surpris par cette décision du tribunal administratif. "Elle me traite de menteur : je ne peux quand même pas accepter ça d'un tavana avec qui je suis sensé travailler".
Le fait est que Vilna Céran-Jérusalémy venait à l’époque des faits d’adhérer au parti Tapura Huiraatira d’Edouard Fritch alors que Thomas Moutame demeurait fidèle au Tahoera’a Huiraatira de Gaston Flosse. "Ce changement d’affiliation politique de la requérante ne saurait à lui seul caractériser l’existence de dissensions réelles et sérieuses susceptibles d’affecter la conduite des affaires communales", a estimé le tribunal administratif. Faute d’éléments tangibles pouvant l’attester, les arguments anachroniques de Thomas Moutame n’ont pas été retenus.
Vilna Céran-Jérusalémy est provisoirement rétablie dans ses délégations et à son poste de 6e adjointe de Taputapuatea. Thomas Moutame a toujours la possibilité de rapporter de nouveau ses délégations et de la remplacer en tant qu'adjointe, encore lui faudra-t-il cette fois-ci correctement motiver sa décision.
"Le maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu’il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale", rappelle le tribunal administratif de la Polynésie française dans une décision rendue mardi en faveur de Vilna Céran-Jérusalémy.
Par arrêté du 28 avril 2016, puis la délibération du conseil municipal qui avait fait suite, le 4 mai, Thomas Moutame avait retiré les délégations de sa 6e adjointe, Vilna Tarati, épouse Céran-Jérusalémy, et avait confié les missions de cette dernière à Vahinetua Haoatai, épouse Tuihani.
L’élue évincée a engagé un recours en annulation devant la justice administrative, fin juin. Une décision rendue mardi lui donne raison. Le tribunal estime que les motivations ayant conduit Thomas Moutame à son éviction ne sont pas suffisamment étayées voire postérieures à mai 2016, qu’elles semblent en l'état étrangères à la bonne marche de l’administration communale, voire inspirées par des raisons politiques.
Le maire de cette commune de Raiatea, aux îles Sous-le-vent, s’est exclusivement fondé, dans l’arrêté litigieux, sur "la perte de confiance" envers son adjointe, sans pour autant faire état d’éléments précis susceptibles de confirmer ces considérations générales. "Quand le maire n'a plus confiance en son adjoint, il s'en sépare", défend Thomas Moutame, contacté mardi et très surpris par cette décision du tribunal administratif. "Elle me traite de menteur : je ne peux quand même pas accepter ça d'un tavana avec qui je suis sensé travailler".
Le fait est que Vilna Céran-Jérusalémy venait à l’époque des faits d’adhérer au parti Tapura Huiraatira d’Edouard Fritch alors que Thomas Moutame demeurait fidèle au Tahoera’a Huiraatira de Gaston Flosse. "Ce changement d’affiliation politique de la requérante ne saurait à lui seul caractériser l’existence de dissensions réelles et sérieuses susceptibles d’affecter la conduite des affaires communales", a estimé le tribunal administratif. Faute d’éléments tangibles pouvant l’attester, les arguments anachroniques de Thomas Moutame n’ont pas été retenus.
Vilna Céran-Jérusalémy est provisoirement rétablie dans ses délégations et à son poste de 6e adjointe de Taputapuatea. Thomas Moutame a toujours la possibilité de rapporter de nouveau ses délégations et de la remplacer en tant qu'adjointe, encore lui faudra-t-il cette fois-ci correctement motiver sa décision.
