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Tahiti Wifi - Onati : la résiliation validée


Tahiti, le 7 avril 2022 – Le juge des référés a rejeté, le 4 avril dernier, la requête en référé déposée par Tahiti Wifi qui demandait à la justice de reconnaître le caractère abusif de la résiliation de la convention qu'elle avait signée avec Onati. Le tribunal a en effet rappelé que le contrat prévoyait une possibilité de rupture à condition de respecter un préavis de deux mois et a relevé qu'Onati avait laissé un préavis de quatre mois à Tahiti Wifi.
 
La requête en référé, déposée le 12 octobre dernier, par Tahiti Wifi afin de demander au tribunal civil de première instance de reconnaître le caractère abusif de la résiliation par Onati de la convention qui unissait les deux sociétés a été rejetée par la juridiction lundi.
 
Pour comprendre cette décision, encore faut-il retracer l'histoire de Tahiti Wifi. Créée en 2017 par un couple de jeunes entrepreneurs, cette entreprise proposait une connexion wifi nomade via des boitiers wifi connectés dans 65 îles de Polynésie pour les touristes en séjour au fenua. Le 6 décembre 2017, Tahiti Wifi avait signé un partenariat commercial avec Vini (propriété d'Onati) pour la connexion de ses boîtiers. Rachetée en juillet 2021 par le concurrent d'Onati, Vodafone, Tahiti Wifi s'était vu notifier, quatre mois plus tard, la résiliation de sa convention avec Onati avec un préavis de quatre mois. Mais en coupant l'accès aux “data” du réseau Vini, Onati avait également coupé les cartes Sim “M2M” qui faisaient fonctionner tous les boîtiers routeur de Tahiti. Tahiti Wifi ne pouvait donc plus faire fonctionner ses boitiers wifi ni sur le réseau Vini, ni sur celui de Vodafone.
 
Pas de faute contractuelle
 
C'est à la suite de cette résiliation que Tahiti Wifi avait saisi le tribunal civil de première instance afin de dénoncer le caractère abusif de la résiliation de la convention signée avec Onati. Elle avait ainsi soutenu dans sa requête en référé qu'Onati avait résilié le contrat de “façon unilatérale”, “sans mise en demeure et sans invoquer de faute” et que de ce fait, cette résiliation était injustifiée. Tahiti Wifi avait également expliqué que la résiliation des abonnements portants sur les cartes “M2M”, qui “sont en dehors du champ de la convention”, constituait un “trouble manifestement illicite” auquel il fallait mettre un terme.
 
Dans son ordonnance de référé en date du 4 avril dernier, le juge des référés déboute donc Tahiti Wifi de ses demandes en expliquant qu'“il convient de relever que la convention liant les deux parties prévoyait en son article 9 la possibilité de rompre le contrat et donc que chacune des parties pouvait utiliser cette disposition avec un préavis de deux mois”. Le juge des référés relève que “dans ce contexte, la résiliation par la société Onati du contrat liant les deux parties en prévoyant un préavis de quatre mois ne constitue pas en tant que telle une faute contractuelle”. Concernant les cartes Sim “M2M”, il affirme par ailleurs que “le contrat liant les parties portait sur la commercialisation d'une offre internet mobile en Wifi, et que les offres proposées par Tahiti Wifi dans ce cadre portaient aussi sur des contrats “M2M”, qui se sont substitués aux offres “Izi” qui précédaient”. Le juge des référés conclut donc que les “offres “M2M” étaient utilisées pour les besoins du service Wifi relevant de l'application du contrat litigieux, dont la résiliation a entraîné l'arrêt de toutes les offres souscrites par Tahiti Wifi”. Cette décision en référé ne fait pas obstacle à une nouvelle saisine du juge du fond pour apprécier la validité de cette résiliation.

Rédigé par Garance Colbert le Jeudi 7 Avril 2022 à 17:56 | Lu 2278 fois