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Tāvana ​Haumani devrait échapper à l'inéligibilité



Tahiti, le 27 avril 2021 - La menace d’une peine d’inéligibilité se dissipe pour le maire de Moorea-Maiao, Evans Haumani, malgré le rejet de ses comptes de campagne aux dernières élections municipales.
 
Il pouvait raisonnablement être inquiet pour l’avenir de son statut de premier magistrat de l’île sœur. Ses comptes de campagne aux dernières municipales rejetés le mois dernier par la Commission nationale des comptes de campagne et de financement politique (CNCCFP), Evans Haumani encoure toujours une peine d’inéligibilité. Mais la menace de cette sanction s’est très largement atténuée pour le tāvana de Moorea-Maiao suite à l’analyse faite de son cas par le rapporteur public du tribunal administratif, mardi en audience. La décision du juge de l’élection est attendue le 11 mai prochain.

La CNCCFP a rejeté les comptes de campagne d’Evans Haumani en raison de dépenses qu’il avait acquittées de sa poche, sans recourir à son mandataire financier, en méconnaissance des dispositions du code électoral. Son mandataire indisponible, le candidat Haumani défend qu’il avait ainsi dû régler une commande de drapeaux pour laquelle le fournisseur exigeait un paiement avant enlèvement de la marchandise et un trajet en bateau pour l’île de Maiao dont le règlement avait été demandé à l’embarquement. Un total de 159 000 Fcfp pour deux factures, soit 11,24% des dépenses engagées pour la campagne des élections municipales par Evans Haumani, alors que son compte de campagne affichait à l’époque un solde positif de 319 000 Fcfp.

Dans cette affaire, pour prononcer l’inéligibilité le tribunal administratif doit constater l’existence d’un “manquement d’une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales”. Et comme le rappelle une jurisprudence de 2012 du Conseil d’État, citée à l’audience, en cas de manquement constaté à l’obligation de recourir à un mandataire financier, il incombe au juge de l’élection de tenir compte de l’existence éventuelle d’autres motifs d’irrégularité du compte, du montant des sommes en cause ainsi que de l’ensemble des circonstances en cause. Une gravité pas établie pour le rapporteur public. Les dépenses reprochées à Evans Haumani ont été acquittées par commodité, certes en méconnaissance de l’obligation fixée par l’article L. 52-4 du code électoral, mais représentent un montant minime au regard du plafond des dépenses autorisées. Et comme elle l’a souligné, son “compte de campagne ne fait pas apparaitre d’autres irrégularités de nature à justifier une déclaration d’inéligibilité”. Pour la magistrate, il n’y a donc pas lieu de prononcer une sanction d’inéligibilité à l’encontre d’Evans Haumani.

En revanche, le manquement aux dispositions du code électoral dont s’est rendu coupable le candidat Haumani en engageant des dépenses de sa poche justifie pour le rapporteur public le rejet des comptes de campagne du tāvana de Moorea-Maiao. Un rejet synonyme de non-remboursement des dépenses engagées pour la campagne des municipales. “C’est déjà une sanction suffisante, si M. Haumani a pêché par maladresse et surtout par inexpérience”, estime son avocat, Me Dominique Bourion. 

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 27 Avril 2021 à 17:51 | Lu 1329 fois





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