PORT-VILA, mardi 15 mai 2012 (Flash d’Océanie) –Le débat concernant un éventuel changement de système institutionnel, passant du système Westminster à la Britannique à un régime présidentiel, a refait surface ces derniers jours à Vanuatu, où des élections doivent avoir lieu fin octobre 2012.
Dernier avocat en date : Ati George Sokomanu, qui fut le premier Président de la République de Vanuatu (auparavant condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides), à son accession à l’indépendance de la France et du Royaume-Uni, en juillet 1980.
M. Sokomanu, depuis longtemps retiré de la politique, mais toujours membre influent du paysage socioculturel et religieux (au sein de l’église presbytérienne) de l’archipel, s’est néanmoins lancé ces dernières semaines dans une campagne en vue de rassembler un soutien à ce concept de toilettage des institutions, à commencer par celui de la Constitution, qui jusqu’ici place les pouvoirs essentiellement entre les mains du Parlement et ne laisse au Président qu’un rôle honorifique et symbolique.
Selon l’ancien Chef de l’État, le système actuel, hérité d’une des deux anciennes puissances de tutelle, est largement responsable de l’instabilité politique qui mine cet archipel depuis une bonne vingtaine d’années, notamment à cause d’une « corruption » des élus, prompts à changer de parti ou de majorité s’ils y voient des avantages immédiats.
Ce phénomène de « girouettisation » au sein de l’hémicycle est commun à de nombreux États insulaires océaniens.
« Quand je dis corruption, ce n’est pas nécessairement de l’argent, on peut parler de terres ou de choses comme ça (…) Le moyen de s’attaquer à cela est de donner les pouvoirs au Président, de telle manière que s’il y a quoi que ce soit, il peut intervenir immédiatement si les hommes politiques ne respectent pas les règles », a-t-il expliqué, citant en exemple des pays comme la France ou les États-Unis.
Selon son projet, une partie des pouvoirs exécutifs devrait ainsi être transférée au Président, mais aussi à de nouveaux postes institutionnels de « Gouverneur », « Chef de district » ainsi qu’au conseil des chefs coutumiers.
Précédents appels présidentiels
Mi-août 2009, juste avant de quitter ses fonctions, Kalkot Mataskelekele, alors Président de la République de Vanuatu en fin de mandat, avait lui aussi estimé nécessaire un toilettage de la Constitution de son archipel qui, selon à son sens, ne correspond pas à la réalité de la politique telle qu’elle est pratiquée en Mélanésie.
Il avait alors appuyé ce raisonnement sur le fait que dans son pays et dans la grande région, on assistait ces dernières années à une floraison de petits partis, fruits de l’éclatement des anciens groupes qui, au début des années 1980, parvenaient encore à former des gouvernements à eux seuls.
« Il est dit par exemple dans notre Constitution que tout parti politique est libre de se former en vue de présenter des candidats aux élections nationales, régionales et autres (…) Ce qui correspond dans l’esprit à une situation plutôt européenne, comme en France ou en Grande-Bretagne, où vous avez peut-être six, sept ou huit partis. Mais replacé dans le contexte de Vanuatu, si vous prenez les dernières élections de 2008, on a vu le nombre de partis politiques monter à 25 et s’approcher de la trentaine », a-t-il étayé.
M. Mataskelekele suggérait aussi à l’époque de mettre en place des lois censées promouvoir l’intégrité politique et ainsi éviter le phénomène grandissant de « girouettes », membres du Parlement qui, une fois élu, changent de partis et de bord politique selon les offres de part et d’autre et les velléités de renversement du gouvernement par voie de motion de censure.
Le chef de l’État vanuatuan suggérait aussi des contrôles plus stricts avant qu’un groupement soit reconnu en tant que parti politique, comme par exemple un nombre minimum d’adhérents.
Le Parlement samoan maintient la pression sur ses députés « girouettes »
Des réflexions similaires sont aussi poursuivies dans d’autres pays de la proche région.
Fin 2009, le Parlement des îles Samoa travaillait en vue de réformer le système électoral, mais aussi la Constitution de l’archipel, avec pour objectif ultime de mettre en place des garde-fous contre une instabilité politique qui, souvent, se caractérise par le changement intempestif d’étiquette de la part des députés, une fois élus.
En fer de lance de cette offensive, depuis plusieurs mois : Tuilaepa Sailele Malielegaoi, Premier ministre, qui rappelait alors aux députés leur obligation, quoique jusqu’ici largement morale, de « tenir leurs promesses » en ne quittant pas le parti sous l’étiquette duquel ils ont été élus par le peuple.
Selon lui, le fait de quitter un parti en cours de mandat pour aller former d’autres partis « n’est plus possible ».
Toutefois, le processus législatif concernant ces nouvelles dispositions n’est pas encore arrivé à son terme : les projets de loi et d’amendement à la Constitution, qui font l’objet de vives critiques de la part de l’opposition (qui parle d’ « abus de pouvoir »), devaient ensuite passer par les fourches caudines d’une commission parlementaire.
Un concept peu populaire chez les élus
En juillet 2009, déjà, ces projets gouvernementaux se heurtaient à un sérieux revers : la Cour Suprême de Samoa avait alors donné gain de cause à un groupe de neuf députés, dont les sièges avaient été déclarés vacants début juin par le Président du Parlement.
En conséquence, le gouvernement avait entamé les démarches de préparation d’élections législatives partielles.
Mais la Cour Suprême de Samoa, saisie de cette plainte par les neuf députés, avait alors estimé que le gouvernement samoan n’était pas fondé en organisant des législatives partielles, notamment au motif que les neuf élus avaient entre-temps formé leur propre parti et que par conséquent les sièges ne pouvaient être considérés comme vacants.
Le Président de la Cour Suprême, Patu Falefatu Sapolu, avait estimé que le Président du Parlement avait outrepassé ses prérogative, que seul un tribunal aurait pu annuler les résultats d’élections législatives et que les députés étaient donc parfaitement en droit de réintégrer leurs sièges d’élus au sein de l’assemblée, sans que des partielles soient nécessaires avant le terme normal de la législature, en mars 2011, date des prochaines élections.
À l’origine de cette affaire : la décision, début juin 2009, du Président du Parlement de Samoa, Tolofuaivalelei Falemoe, qui, se basant sur le règlement intérieur de l’assemblée, avait décidé de faire montre de sévérité à l’encontre de ce « groupe des neuf » députés, élus sous une étiquette mais ayant depuis changé de parti.
L’homme du perchoir avait donc estimé que les neuf élus intéressés avaient perdu d’office leur mandat.
Les neuf députés en question avaient annoncé leur départ du parti (majoritaire) HRPP (Human Rights Protection Party) sous l’étiquette duquel ils avaient été élus à l’origine et avaient ensuite annoncé… la formation d’un nouveau parti, le Tautua Party.
De telles lois ont aussi été tentées en Papouasie-Nouvelle-Guinée, mais jusqu’ici elles n’ont pas vraiment eu l’effet désiré.
pad
Dernier avocat en date : Ati George Sokomanu, qui fut le premier Président de la République de Vanuatu (auparavant condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides), à son accession à l’indépendance de la France et du Royaume-Uni, en juillet 1980.
M. Sokomanu, depuis longtemps retiré de la politique, mais toujours membre influent du paysage socioculturel et religieux (au sein de l’église presbytérienne) de l’archipel, s’est néanmoins lancé ces dernières semaines dans une campagne en vue de rassembler un soutien à ce concept de toilettage des institutions, à commencer par celui de la Constitution, qui jusqu’ici place les pouvoirs essentiellement entre les mains du Parlement et ne laisse au Président qu’un rôle honorifique et symbolique.
Selon l’ancien Chef de l’État, le système actuel, hérité d’une des deux anciennes puissances de tutelle, est largement responsable de l’instabilité politique qui mine cet archipel depuis une bonne vingtaine d’années, notamment à cause d’une « corruption » des élus, prompts à changer de parti ou de majorité s’ils y voient des avantages immédiats.
Ce phénomène de « girouettisation » au sein de l’hémicycle est commun à de nombreux États insulaires océaniens.
« Quand je dis corruption, ce n’est pas nécessairement de l’argent, on peut parler de terres ou de choses comme ça (…) Le moyen de s’attaquer à cela est de donner les pouvoirs au Président, de telle manière que s’il y a quoi que ce soit, il peut intervenir immédiatement si les hommes politiques ne respectent pas les règles », a-t-il expliqué, citant en exemple des pays comme la France ou les États-Unis.
Selon son projet, une partie des pouvoirs exécutifs devrait ainsi être transférée au Président, mais aussi à de nouveaux postes institutionnels de « Gouverneur », « Chef de district » ainsi qu’au conseil des chefs coutumiers.
Précédents appels présidentiels
Mi-août 2009, juste avant de quitter ses fonctions, Kalkot Mataskelekele, alors Président de la République de Vanuatu en fin de mandat, avait lui aussi estimé nécessaire un toilettage de la Constitution de son archipel qui, selon à son sens, ne correspond pas à la réalité de la politique telle qu’elle est pratiquée en Mélanésie.
Il avait alors appuyé ce raisonnement sur le fait que dans son pays et dans la grande région, on assistait ces dernières années à une floraison de petits partis, fruits de l’éclatement des anciens groupes qui, au début des années 1980, parvenaient encore à former des gouvernements à eux seuls.
« Il est dit par exemple dans notre Constitution que tout parti politique est libre de se former en vue de présenter des candidats aux élections nationales, régionales et autres (…) Ce qui correspond dans l’esprit à une situation plutôt européenne, comme en France ou en Grande-Bretagne, où vous avez peut-être six, sept ou huit partis. Mais replacé dans le contexte de Vanuatu, si vous prenez les dernières élections de 2008, on a vu le nombre de partis politiques monter à 25 et s’approcher de la trentaine », a-t-il étayé.
M. Mataskelekele suggérait aussi à l’époque de mettre en place des lois censées promouvoir l’intégrité politique et ainsi éviter le phénomène grandissant de « girouettes », membres du Parlement qui, une fois élu, changent de partis et de bord politique selon les offres de part et d’autre et les velléités de renversement du gouvernement par voie de motion de censure.
Le chef de l’État vanuatuan suggérait aussi des contrôles plus stricts avant qu’un groupement soit reconnu en tant que parti politique, comme par exemple un nombre minimum d’adhérents.
Le Parlement samoan maintient la pression sur ses députés « girouettes »
Des réflexions similaires sont aussi poursuivies dans d’autres pays de la proche région.
Fin 2009, le Parlement des îles Samoa travaillait en vue de réformer le système électoral, mais aussi la Constitution de l’archipel, avec pour objectif ultime de mettre en place des garde-fous contre une instabilité politique qui, souvent, se caractérise par le changement intempestif d’étiquette de la part des députés, une fois élus.
En fer de lance de cette offensive, depuis plusieurs mois : Tuilaepa Sailele Malielegaoi, Premier ministre, qui rappelait alors aux députés leur obligation, quoique jusqu’ici largement morale, de « tenir leurs promesses » en ne quittant pas le parti sous l’étiquette duquel ils ont été élus par le peuple.
Selon lui, le fait de quitter un parti en cours de mandat pour aller former d’autres partis « n’est plus possible ».
Toutefois, le processus législatif concernant ces nouvelles dispositions n’est pas encore arrivé à son terme : les projets de loi et d’amendement à la Constitution, qui font l’objet de vives critiques de la part de l’opposition (qui parle d’ « abus de pouvoir »), devaient ensuite passer par les fourches caudines d’une commission parlementaire.
Un concept peu populaire chez les élus
En juillet 2009, déjà, ces projets gouvernementaux se heurtaient à un sérieux revers : la Cour Suprême de Samoa avait alors donné gain de cause à un groupe de neuf députés, dont les sièges avaient été déclarés vacants début juin par le Président du Parlement.
En conséquence, le gouvernement avait entamé les démarches de préparation d’élections législatives partielles.
Mais la Cour Suprême de Samoa, saisie de cette plainte par les neuf députés, avait alors estimé que le gouvernement samoan n’était pas fondé en organisant des législatives partielles, notamment au motif que les neuf élus avaient entre-temps formé leur propre parti et que par conséquent les sièges ne pouvaient être considérés comme vacants.
Le Président de la Cour Suprême, Patu Falefatu Sapolu, avait estimé que le Président du Parlement avait outrepassé ses prérogative, que seul un tribunal aurait pu annuler les résultats d’élections législatives et que les députés étaient donc parfaitement en droit de réintégrer leurs sièges d’élus au sein de l’assemblée, sans que des partielles soient nécessaires avant le terme normal de la législature, en mars 2011, date des prochaines élections.
À l’origine de cette affaire : la décision, début juin 2009, du Président du Parlement de Samoa, Tolofuaivalelei Falemoe, qui, se basant sur le règlement intérieur de l’assemblée, avait décidé de faire montre de sévérité à l’encontre de ce « groupe des neuf » députés, élus sous une étiquette mais ayant depuis changé de parti.
L’homme du perchoir avait donc estimé que les neuf élus intéressés avaient perdu d’office leur mandat.
Les neuf députés en question avaient annoncé leur départ du parti (majoritaire) HRPP (Human Rights Protection Party) sous l’étiquette duquel ils avaient été élus à l’origine et avaient ensuite annoncé… la formation d’un nouveau parti, le Tautua Party.
De telles lois ont aussi été tentées en Papouasie-Nouvelle-Guinée, mais jusqu’ici elles n’ont pas vraiment eu l’effet désiré.
pad
