Tahiti, le 9 décembre 2021 – La cour d'appel, qui devait se prononcer jeudi matin sur la liquidation de La Dépêche de Tahiti, a finalement renvoyé l'affaire au 14 janvier en raison d'un problème de procédure. L'avocat du gérant du quotidien a pour autant indiqué à l'audience qu'il n'y avait pas d'autre solution que la liquidation.
Les salariés de la Dépêche de Tahiti ont obtenu un sursis jeudi lors de l'audience devant la cour d'appel de Papeete qui devait se prononcer sur la liquidation judiciaire du plus ancien quotidien de Polynésie française. La juridiction a ordonné le “rabat de la clôture” –soit la réouverture des débats entre les parties– et a donc renvoyé le dossier à une simple audience de “mise en état” –échange de conclusions entre avocats– le 14 janvier. Cette décision a été prise en raison d'un problème de procédure, car le commissaire à l'exécution du plan de continuation n'était pas intervenu dans le dossier suite au décès de son prédécesseur.
Lors de l'audience, le conseil de la Dépêche de Tahiti, Me Jean-Michel Vergier, a indiqué à la barre qu'il n'y avait plus aucune autre solution pour le journal que la liquidation judiciaire, en raison de sa situation financière. Paradoxe relevé par l'avocat d'un ancien salarié non payé à l'origine de la procédure, Me Emmanuel Mitaranga. “Il est curieux de constater qu'aujourd'hui, les dirigeants de La Dépêche de Tahiti demandent la liquidation judiciaire alors qu'il y a un an, ils ont remué ciel et terre pour l'empêcher et sauver les emplois. En principe, le capitaine n'abandonne pas son navire en plein naufrage”. Contacté, l'avocat de La Dépêche n'a pas souhaité commenter.
Longue attente
Rappelons que le 11 juin 2018, le tribunal mixte de commerce de Papeete avait ouvert une procédure de redressement judiciaire en faveur du quotidien. Le 29 avril 2019, ce même tribunal avait arrêté un plan de continuation de son activité d’une durée de 10 ans. Dix-huit mois plus tard, et alors que La Dépêche de Tahiti n'était pas parvenue à trouver un accord avec ses anciens salariés créanciers, le tribunal mixte de commerce avait prononcé sa liquidation. S'en étaient suivis deux appels concomitants de la direction du journal et du parquet. Et le 4 novembre 2020, le premier président de la cour d'appel de Papeete avait finalement ordonné la “suspension” des effets de la liquidation dans l'attente de la décision de la cour d'appel.
L'affaire sera réexaminée le 14 janvier prochain, mais uniquement pour une audience de mise en état lors de laquelle la date de clôture de l'audience sur le fond de l'affaire devrait être fixée. De leurs côtés, les salariés du journal se sont dits au moins soulagés de voir cette délicate situation être renvoyée “après les fêtes”.
Les salariés de la Dépêche de Tahiti ont obtenu un sursis jeudi lors de l'audience devant la cour d'appel de Papeete qui devait se prononcer sur la liquidation judiciaire du plus ancien quotidien de Polynésie française. La juridiction a ordonné le “rabat de la clôture” –soit la réouverture des débats entre les parties– et a donc renvoyé le dossier à une simple audience de “mise en état” –échange de conclusions entre avocats– le 14 janvier. Cette décision a été prise en raison d'un problème de procédure, car le commissaire à l'exécution du plan de continuation n'était pas intervenu dans le dossier suite au décès de son prédécesseur.
Lors de l'audience, le conseil de la Dépêche de Tahiti, Me Jean-Michel Vergier, a indiqué à la barre qu'il n'y avait plus aucune autre solution pour le journal que la liquidation judiciaire, en raison de sa situation financière. Paradoxe relevé par l'avocat d'un ancien salarié non payé à l'origine de la procédure, Me Emmanuel Mitaranga. “Il est curieux de constater qu'aujourd'hui, les dirigeants de La Dépêche de Tahiti demandent la liquidation judiciaire alors qu'il y a un an, ils ont remué ciel et terre pour l'empêcher et sauver les emplois. En principe, le capitaine n'abandonne pas son navire en plein naufrage”. Contacté, l'avocat de La Dépêche n'a pas souhaité commenter.
Longue attente
Rappelons que le 11 juin 2018, le tribunal mixte de commerce de Papeete avait ouvert une procédure de redressement judiciaire en faveur du quotidien. Le 29 avril 2019, ce même tribunal avait arrêté un plan de continuation de son activité d’une durée de 10 ans. Dix-huit mois plus tard, et alors que La Dépêche de Tahiti n'était pas parvenue à trouver un accord avec ses anciens salariés créanciers, le tribunal mixte de commerce avait prononcé sa liquidation. S'en étaient suivis deux appels concomitants de la direction du journal et du parquet. Et le 4 novembre 2020, le premier président de la cour d'appel de Papeete avait finalement ordonné la “suspension” des effets de la liquidation dans l'attente de la décision de la cour d'appel.
L'affaire sera réexaminée le 14 janvier prochain, mais uniquement pour une audience de mise en état lors de laquelle la date de clôture de l'audience sur le fond de l'affaire devrait être fixée. De leurs côtés, les salariés du journal se sont dits au moins soulagés de voir cette délicate situation être renvoyée “après les fêtes”.
