Tahiti, le 31 mai 2021 - La mise à l’écart de la société Sunzil Polynésie du projet de partenariat avec la société Tahiti Nui Télécom pour la création d’une ferme solaire sur 72 hectares à Papenoo, est confirmée lundi par une ordonnance de référé.
La société Sunzil Polynésie ne participera pas au tour de table organisé par la société Tahiti Nui Télécom (TNT) en quête d’un partenaire industriel, financier et commercial pour son projet de ferme solaire sur son site de Papenoo. Cette filiale à 100% de l’établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) OPT travaille en effet depuis 2019 sur un projet d’implantation d’une ferme photovoltaïque sur son site en basse montagne de 72 hectares à l’entrée de la commune de Hitia’a o te Ra. A terme l’unité prévoit d’être configurée pour une production de 12 mégawatts-crête (MWc) avec un dispositif de stockage sur batteries.
Disqualifiée par TNT pour cause de dossier incomplet à l’issue de l’appel à candidatures clos le 15 février dernier, Sunzil Polynésie a saisi le juge des référés d’une demande visant à déclarer la procédure de passation irrégulière. Selon elle, la Société par actions simplifiée (SAS) TNT ayant agi pour le compte de l’OPT, établissement public, et se trouvait par conséquent soumise à l’obligation de respecter la règlementation applicable pour les marchés publics.
Point de vue que ne partage pas le juge des référés, dans l’ordonnance rendue lundi matin. Le président du tribunal administratif constate en effet que le partenariat, objet de l’appel à candidatures, est prévu pour être conclu au sein d’une société ad hoc, la SAS Ahitea, au terme d’un protocole-cadre dont l’objet sera la réalisation de la ferme solaire. Or, cet accord ne peut être vu comme un contrat public, n’étant pas le fait d’une personne publique. “Le contrat en cause est donc (…) un contrat de droit privé”, considère le juge des référés. En outre, observe-t-il, “l’objet de l’appel à candidatures litigieux est la conclusion d’un protocole cadre et ne répond à aucun besoin en matière de travaux, ni de fournitures ou de services. La qualification de marché public, et par là même l’application du code des marchés publics, ne saurait donc être retenues.”
30 MWc de photovoltaïque
Au total, six sociétés avaient répondu à l’appel à candidature de TNT. Après dépouillement, deux candidats ont été écartés, dont Sunzil Polynésie. Quatre candidats sont encore en lice pour la signature du protocole-cadre qui devrait avoir lieu au cours de la deuxième quinzaine de juin.
Une fois ce partenariat conclu, la SAS Ahitea pourra candidater à l'appel à projets de fermes solaires avec batteries qui doit être lancé par le Pays d'ici septembre, comme prévu dans la dernière mouture du code de l'énergie adoptée en décembre dernier par l'assemblée. L’enjeu de la collectivité est de parvenir à terme à une production photovoltaïque de 30 MWc avec système de stockage, en Polynésie.
La société Sunzil Polynésie ne participera pas au tour de table organisé par la société Tahiti Nui Télécom (TNT) en quête d’un partenaire industriel, financier et commercial pour son projet de ferme solaire sur son site de Papenoo. Cette filiale à 100% de l’établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) OPT travaille en effet depuis 2019 sur un projet d’implantation d’une ferme photovoltaïque sur son site en basse montagne de 72 hectares à l’entrée de la commune de Hitia’a o te Ra. A terme l’unité prévoit d’être configurée pour une production de 12 mégawatts-crête (MWc) avec un dispositif de stockage sur batteries.
Disqualifiée par TNT pour cause de dossier incomplet à l’issue de l’appel à candidatures clos le 15 février dernier, Sunzil Polynésie a saisi le juge des référés d’une demande visant à déclarer la procédure de passation irrégulière. Selon elle, la Société par actions simplifiée (SAS) TNT ayant agi pour le compte de l’OPT, établissement public, et se trouvait par conséquent soumise à l’obligation de respecter la règlementation applicable pour les marchés publics.
Point de vue que ne partage pas le juge des référés, dans l’ordonnance rendue lundi matin. Le président du tribunal administratif constate en effet que le partenariat, objet de l’appel à candidatures, est prévu pour être conclu au sein d’une société ad hoc, la SAS Ahitea, au terme d’un protocole-cadre dont l’objet sera la réalisation de la ferme solaire. Or, cet accord ne peut être vu comme un contrat public, n’étant pas le fait d’une personne publique. “Le contrat en cause est donc (…) un contrat de droit privé”, considère le juge des référés. En outre, observe-t-il, “l’objet de l’appel à candidatures litigieux est la conclusion d’un protocole cadre et ne répond à aucun besoin en matière de travaux, ni de fournitures ou de services. La qualification de marché public, et par là même l’application du code des marchés publics, ne saurait donc être retenues.”
30 MWc de photovoltaïque
Au total, six sociétés avaient répondu à l’appel à candidature de TNT. Après dépouillement, deux candidats ont été écartés, dont Sunzil Polynésie. Quatre candidats sont encore en lice pour la signature du protocole-cadre qui devrait avoir lieu au cours de la deuxième quinzaine de juin.
Une fois ce partenariat conclu, la SAS Ahitea pourra candidater à l'appel à projets de fermes solaires avec batteries qui doit être lancé par le Pays d'ici septembre, comme prévu dans la dernière mouture du code de l'énergie adoptée en décembre dernier par l'assemblée. L’enjeu de la collectivité est de parvenir à terme à une production photovoltaïque de 30 MWc avec système de stockage, en Polynésie.
