Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION - immeuble Tutuapare - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française. Tel:40 43 49 49


Stationnement : Des agents du Port autonome bientôt autorisés à dresser des contraventions ?



Papeete, le 12 septembre 2018 - Le Conseil des ministres a décidé de modifier le Code des ports maritimes en transmettant à l'Assemblée de la Polynésie française un projet de loi du Pays à ce sujet. Il s'agit plus précisément de permettre à des agents assermentés (officiers de port et surveillants de port) du Port autonome de Papeete de dresser des contraventions en matière de stationnement dans l'enceinte du port.

Il est, aussi, prévu de compléter le code des ports maritimes par un article précisant que les infractions en matière d'arrêt et de stationnement sont sanctionnées selon les modalités prévues par le code de la route de la Polynésie française, notamment selon le procédé de l'amende forfaitaire.


le Mercredi 12 Septembre 2018 à 15:16 | Lu 2427 fois






Signaler un abus

Dans la même rubrique :
< >

Mardi 13 Novembre 2018 - 14:20 Des travaux dimanche au tunnel de Papeete

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués