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Paris, France | AFP | mardi 16/10/2018 - Les députés ont prévu mardi d'aligner progressivement d'ici à 2023 la fiscalité des spiritueux en Outre-mer sur celle applicable en métropole, dans le cadre de l'examen en commission du projet de budget de la Sécu pour 2019.
Un amendement LREM a été adopté en ce sens, avec des paliers progressifs pour revoir la fiscalité chaque année d'ici au 1er janvier 2023 pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Ses auteurs mettent en avant "une problématique de santé publique importante dans les territoires d'outre-mer" avec une "pratique d'alcoolisation ponctuelle" en hausse chez les jeunes et une "consommation quotidienne d'alcool" plus importante qu'en métropole.
Ils rappellent qu'en 2016, la Cour des Comptes a souligné "la grande accessibilité des rhums produits et vendus localement", "liée à une fiscalité très avantageuse" qui "a pour conséquence de favoriser les consommations à risque chez les populations vulnérables".
"Fixé à 577.90 euros par hectolitre d'alcool en métropole, le montant de la cotisation de Sécurité sociale sur les alcools est de 40 euros par hectolitre pour les tafias, rhums et spiritueux composés à base d'alcool de cru produits et consommés", selon l'exposé des motifs de l'amendement. Et "cet écart considérable de fiscalité n'est pas justifié".
L'amendement devra être revoté dans l'hémicycle la semaine prochaine pour être inscrit dans le texte.
Un amendement LREM a été adopté en ce sens, avec des paliers progressifs pour revoir la fiscalité chaque année d'ici au 1er janvier 2023 pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Ses auteurs mettent en avant "une problématique de santé publique importante dans les territoires d'outre-mer" avec une "pratique d'alcoolisation ponctuelle" en hausse chez les jeunes et une "consommation quotidienne d'alcool" plus importante qu'en métropole.
Ils rappellent qu'en 2016, la Cour des Comptes a souligné "la grande accessibilité des rhums produits et vendus localement", "liée à une fiscalité très avantageuse" qui "a pour conséquence de favoriser les consommations à risque chez les populations vulnérables".
"Fixé à 577.90 euros par hectolitre d'alcool en métropole, le montant de la cotisation de Sécurité sociale sur les alcools est de 40 euros par hectolitre pour les tafias, rhums et spiritueux composés à base d'alcool de cru produits et consommés", selon l'exposé des motifs de l'amendement. Et "cet écart considérable de fiscalité n'est pas justifié".
L'amendement devra être revoté dans l'hémicycle la semaine prochaine pour être inscrit dans le texte.
