ALAIN JULIEN / AFP
Bobigny, France | AFP | vendredi 31/08/2023 - Lutter contre les rodéos urbains, contrôler une manifestation ou sécuriser un festival musical: l'utilisation grandissante des drones par la police, autorisée depuis avril, préoccupe les défenseurs des libertés publiques qui dénoncent des restrictions de la vie privée à un an des Jeux olympiques de Paris.
C'est pour éviter un "match retour" entre bandes rivales de Seine-Saint-Denis, après le meurtre d'un jeune dentiste fin mai, que la préfecture de police de Paris a, pour la première fois, décrété la surveillance par drone en banlieue parisienne.
Durant deux week-ends, le survol de ces petits aéronefs équipés de caméras a été strictement autorisé, carte détaillée annexée aux arrêtés, au dessus de plusieurs quartiers du Pré-Saint-Gervais et des Lilas.
"On attend toujours qu'il y ait un événement qui suscite la peur, qui puisse justifier dans l'opinion publique une restriction des libertés pour se protéger", tance Arié Alimi, avocat et membre du bureau national de la Ligue des droits de l'homme (LDH).
La prise d'arrêtés "autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs" est ensuite allée crescendo lors des émeutes qui ont suivi la mort de Nahel, 17 ans, tué à Nanterre le 27 juin par un policier lors d'un contrôle routier.
Pour le seul ressort territorial de la préfecture de police (Paris et les trois départements de petite couronne), une douzaine de textes ont été publiés.
Initialement circonscrite, pour la nuit du 28 au 29 juin, aux communes de Nanterre, d'Aulnay-sous-Bois et de Villeneuve-la-Garenne, cette surveillance par drone s'est rapidement étendue en superficie et en durée.
Du 10 juillet au soir jusqu'au matin du 15 juillet, la préfecture l'a autorisée au-dessus de Paris, de certaines communes des Hauts-de-Seine et de l'intégralité de la Seine-Saint-Denis, soit plus de 3,5 millions de personnes.
"Nous sommes malheureusement habitués à cette façon avec laquelle la Seine-Saint-Denis est présentée dans le débat public ou par les dispositifs de sécurité qui la concernent", a réagi Lionel Brun Valicon, de l'Observatoire des pratiques policières en Seine-Saint-Denis.
Quelques mois seulement après sa légalisation, d'importantes disparités régionales apparaissent dans le déploiement des drones par les forces de l'ordre.
Fin août, la préfecture d'Ille-et-Vilaine a autorisé l'usage de ces appareils pour contrer le phénomène des rodéos urbains dans un quartier de Rennes, le temps d'une opération policière, soit 90 minutes.
Pour le même motif, celle de Gironde a permis la surveillance aérienne de trois quartiers de Bordeaux toutes les nuits durant trois mois, du 5 juin au 2 septembre.
En prévision des JO de 2024
Chacun de ces arrêtés préfectoraux peut être contesté devant la justice et c'est ainsi qu'en juillet, le tribunal administratif de Pau a retoqué, au nom du "droit au respect de la vie privée", un arrêté qui autorisait l'usage de drones pour surveiller 20 km2 autour de la frontière franco-espagnole.
Mais les défenseurs des libertés déplorent une dynamique préfectorale qui "essaie de piéger les citoyens".
"La loi stipule qu'ils doivent être informés dans un délai raisonnable. Or ils sont mis devant le fait accompli", dénonce Jean-Baptiste Soufron, de l'association de défense des libertés constitutionnelles.
Régulièrement, les arrêtés sont en effet publiés sur les sites internet des préfectures alors que la période de surveillance est sur le point de débuter.
Les défenseurs des droits humains dénoncent surtout l'entrée des forces de l'ordre dans la sphère privée des citoyens.
"Toutes les caméras aéroportées ont vue sur les appartements: il est impossible de restreinte la vision de ces caméras", assure Me Arié Alimi. "C'est Big Brother !".
La préfecture de police de Paris dément une telle ingérence de l'Etat.
"Les dispositifs aéroportés sans équipage sont employés de telle sorte qu'ils ne recueillent pas les images de l'intérieur des domiciles ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées", a-t-elle indiqué à l'AFP.
Si la loi votée en prévision des Jeux olympiques de 2024 à Paris autorise, depuis fin août, "à titre expérimental et jusqu'au 31 mars 2025 (...), le recours à des traitements algorithmiques" des images collectées par les drones, il est précisé "qu'aucun système d'identification biométrique" ou "technique de reconnaissance faciale" n'est utilisée.
C'est pour éviter un "match retour" entre bandes rivales de Seine-Saint-Denis, après le meurtre d'un jeune dentiste fin mai, que la préfecture de police de Paris a, pour la première fois, décrété la surveillance par drone en banlieue parisienne.
Durant deux week-ends, le survol de ces petits aéronefs équipés de caméras a été strictement autorisé, carte détaillée annexée aux arrêtés, au dessus de plusieurs quartiers du Pré-Saint-Gervais et des Lilas.
"On attend toujours qu'il y ait un événement qui suscite la peur, qui puisse justifier dans l'opinion publique une restriction des libertés pour se protéger", tance Arié Alimi, avocat et membre du bureau national de la Ligue des droits de l'homme (LDH).
La prise d'arrêtés "autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs" est ensuite allée crescendo lors des émeutes qui ont suivi la mort de Nahel, 17 ans, tué à Nanterre le 27 juin par un policier lors d'un contrôle routier.
Pour le seul ressort territorial de la préfecture de police (Paris et les trois départements de petite couronne), une douzaine de textes ont été publiés.
Initialement circonscrite, pour la nuit du 28 au 29 juin, aux communes de Nanterre, d'Aulnay-sous-Bois et de Villeneuve-la-Garenne, cette surveillance par drone s'est rapidement étendue en superficie et en durée.
Du 10 juillet au soir jusqu'au matin du 15 juillet, la préfecture l'a autorisée au-dessus de Paris, de certaines communes des Hauts-de-Seine et de l'intégralité de la Seine-Saint-Denis, soit plus de 3,5 millions de personnes.
"Nous sommes malheureusement habitués à cette façon avec laquelle la Seine-Saint-Denis est présentée dans le débat public ou par les dispositifs de sécurité qui la concernent", a réagi Lionel Brun Valicon, de l'Observatoire des pratiques policières en Seine-Saint-Denis.
Quelques mois seulement après sa légalisation, d'importantes disparités régionales apparaissent dans le déploiement des drones par les forces de l'ordre.
Fin août, la préfecture d'Ille-et-Vilaine a autorisé l'usage de ces appareils pour contrer le phénomène des rodéos urbains dans un quartier de Rennes, le temps d'une opération policière, soit 90 minutes.
Pour le même motif, celle de Gironde a permis la surveillance aérienne de trois quartiers de Bordeaux toutes les nuits durant trois mois, du 5 juin au 2 septembre.
En prévision des JO de 2024
Chacun de ces arrêtés préfectoraux peut être contesté devant la justice et c'est ainsi qu'en juillet, le tribunal administratif de Pau a retoqué, au nom du "droit au respect de la vie privée", un arrêté qui autorisait l'usage de drones pour surveiller 20 km2 autour de la frontière franco-espagnole.
Mais les défenseurs des libertés déplorent une dynamique préfectorale qui "essaie de piéger les citoyens".
"La loi stipule qu'ils doivent être informés dans un délai raisonnable. Or ils sont mis devant le fait accompli", dénonce Jean-Baptiste Soufron, de l'association de défense des libertés constitutionnelles.
Régulièrement, les arrêtés sont en effet publiés sur les sites internet des préfectures alors que la période de surveillance est sur le point de débuter.
Les défenseurs des droits humains dénoncent surtout l'entrée des forces de l'ordre dans la sphère privée des citoyens.
"Toutes les caméras aéroportées ont vue sur les appartements: il est impossible de restreinte la vision de ces caméras", assure Me Arié Alimi. "C'est Big Brother !".
La préfecture de police de Paris dément une telle ingérence de l'Etat.
"Les dispositifs aéroportés sans équipage sont employés de telle sorte qu'ils ne recueillent pas les images de l'intérieur des domiciles ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées", a-t-elle indiqué à l'AFP.
Si la loi votée en prévision des Jeux olympiques de 2024 à Paris autorise, depuis fin août, "à titre expérimental et jusqu'au 31 mars 2025 (...), le recours à des traitements algorithmiques" des images collectées par les drones, il est précisé "qu'aucun système d'identification biométrique" ou "technique de reconnaissance faciale" n'est utilisée.
