THOMAS SAMSON / AFP
Paris, France | AFP | lundi 29/11/2021 - Des activités "impalpables" voire "évanescentes": le parquet général a requis lundi cinq ans d'emprisonnement dont un ferme sous bracelet électronique, ainsi que 375.000 euros d'amende, à l'encontre de l'ancien Premier ministre François Fillon pour l'emploi "fictif" de son épouse.
A l'issue de près de quatre heures de réquisitoire, les avocats généraux ont réclamé une condamnation plus légère qu'en première instance de l'ex-chef de gouvernement, 67 ans, assortie de 10 ans d'inéligibilité.
Un "faisceau d'indices" permet d'établir la "fictivité" des emplois de Penelope Fillon comme assistante parlementaire, a soutenu le ministère public, pour qui François Fillon, "personnage éminent de la vie politique", a été "à l'initiative" d'une "entreprise de détournement de fonds publics".
Contre Mme Fillon, 66 ans, qui a "adhéré pleinement" à ce "système d'enrichissement familial", les magistrats ont requis deux ans d'emprisonnement avec sursis et 100.000 euros d'amende, ainsi que deux ans d'inéligibilité. Ils ont en outre demandé trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité contre l'ancien suppléant de M. Fillon, Marc Joulaud, 54 ans.
Selon l'accusation, Penelope Fillon a touché une rémunération "indue" de 612.000 euros nets au total à travers trois contrats auprès de son mari député et son suppléant entre 1998 et 2013.
"Mme Fillon ne s'est jamais présentée comme la collaboratrice parlementaire de son mari et de M. Joulaud": dans la circonscription de la Sarthe, "tout le monde ignore" qu'elle occupait cette fonction, a souligné l'avocat général Bruno Revel, revenant sur chacune des missions que la Franco-Galloise a affirmé accomplir alors.
Les "mémos" en préparation des manifestations locales ? "Il n'en a été retrouvé aucune trace". La relecture des discours, l'accueil d'administrés à domicile, la gestion du courrier ? Autant de tâches "impalpables". Les "remontées d'informations" depuis le terrain ? Une activité "évanescente, pour ne pas dire vaporeuse", a insisté le magistrat.
"Mme Fillon ne s’est donc pas trompée sur les mots quand elle disait au Sunday Telegraph ne +pas avoir été l’assistante de son mari, ou quelque chose comme ça+", a lâché l'avocat général, faisant référence à une interview de la prévenue datant de 2007.
"Complaisance"
Si elle a été embauchée par Marc Joulaud entre 2002 et 2005, quand François Fillon était ministre, c'était pour l'aider à s'implanter, ont assuré les prévenus. "Une activité insolite: le tutorat d'un député par sa collaboratrice", a ironisé M. Revel, décrivant M. Joulaud comme un "employeur par procuration".
A son tour, le second avocat général Yves Micolet a décrit l'embauche de Mme Fillon en tant que "conseillère littéraire" en 2012-2013 au sein de la Revue des deux mondes comme un "emploi de pure complaisance", "une sorte de donation déguisée" de la part de Marc Ladreit de Lacharrière, propriétaire de la publication et proche de François Fillon.
Il a en revanche demandé une condamnation partielle concernant les contrats de collaboration signés par les deux aînés des Fillon auprès de leur père sénateur entre 2005 et 2007, et une relaxe pour la non déclaration d'un prêt.
Le magistrat a aussi longuement défendu l'enquête du Parquet national financier (PNF) et l'instruction lancées en pleine campagne présidentielle en 2017.
La défense de François Fillon a ensuite demandé sa relaxe.
"On commence ce dossier avec une ampleur extrêmement grande, qui avec le temps se réduit" comme "peau de chagrin", a estimé son avocat Antonin Lévy, citant "41 attestations qui viennent attester de manière précise et circonstanciée de l’apport de Mme Fillon"
"Ce n'est pas parce qu'on n'affiche pas en étendard ses qualités professionnelles que l'emploi est fictif", a-t-il fait valoir.
Il a aussi brandi l'argument de la séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire ne pouvant, selon lui, "porter une appréciation sur la manière dont le collaborateur travaille au côté du député".
En première instance, l'ancien locataire de Matignon avait été condamné le 29 juin 2020 à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.
Penelope Fillon s'était vu infliger trois ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité et M. Joulaud, 54 ans, trois ans avec sursis, 20.000 euros d'amende avec sursis et 5 ans d'inéligibilité.
L'audience reprend mardi avec la défense des deux autres prévenus.
A l'issue de près de quatre heures de réquisitoire, les avocats généraux ont réclamé une condamnation plus légère qu'en première instance de l'ex-chef de gouvernement, 67 ans, assortie de 10 ans d'inéligibilité.
Un "faisceau d'indices" permet d'établir la "fictivité" des emplois de Penelope Fillon comme assistante parlementaire, a soutenu le ministère public, pour qui François Fillon, "personnage éminent de la vie politique", a été "à l'initiative" d'une "entreprise de détournement de fonds publics".
Contre Mme Fillon, 66 ans, qui a "adhéré pleinement" à ce "système d'enrichissement familial", les magistrats ont requis deux ans d'emprisonnement avec sursis et 100.000 euros d'amende, ainsi que deux ans d'inéligibilité. Ils ont en outre demandé trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité contre l'ancien suppléant de M. Fillon, Marc Joulaud, 54 ans.
Selon l'accusation, Penelope Fillon a touché une rémunération "indue" de 612.000 euros nets au total à travers trois contrats auprès de son mari député et son suppléant entre 1998 et 2013.
"Mme Fillon ne s'est jamais présentée comme la collaboratrice parlementaire de son mari et de M. Joulaud": dans la circonscription de la Sarthe, "tout le monde ignore" qu'elle occupait cette fonction, a souligné l'avocat général Bruno Revel, revenant sur chacune des missions que la Franco-Galloise a affirmé accomplir alors.
Les "mémos" en préparation des manifestations locales ? "Il n'en a été retrouvé aucune trace". La relecture des discours, l'accueil d'administrés à domicile, la gestion du courrier ? Autant de tâches "impalpables". Les "remontées d'informations" depuis le terrain ? Une activité "évanescente, pour ne pas dire vaporeuse", a insisté le magistrat.
"Mme Fillon ne s’est donc pas trompée sur les mots quand elle disait au Sunday Telegraph ne +pas avoir été l’assistante de son mari, ou quelque chose comme ça+", a lâché l'avocat général, faisant référence à une interview de la prévenue datant de 2007.
"Complaisance"
Si elle a été embauchée par Marc Joulaud entre 2002 et 2005, quand François Fillon était ministre, c'était pour l'aider à s'implanter, ont assuré les prévenus. "Une activité insolite: le tutorat d'un député par sa collaboratrice", a ironisé M. Revel, décrivant M. Joulaud comme un "employeur par procuration".
A son tour, le second avocat général Yves Micolet a décrit l'embauche de Mme Fillon en tant que "conseillère littéraire" en 2012-2013 au sein de la Revue des deux mondes comme un "emploi de pure complaisance", "une sorte de donation déguisée" de la part de Marc Ladreit de Lacharrière, propriétaire de la publication et proche de François Fillon.
Il a en revanche demandé une condamnation partielle concernant les contrats de collaboration signés par les deux aînés des Fillon auprès de leur père sénateur entre 2005 et 2007, et une relaxe pour la non déclaration d'un prêt.
Le magistrat a aussi longuement défendu l'enquête du Parquet national financier (PNF) et l'instruction lancées en pleine campagne présidentielle en 2017.
La défense de François Fillon a ensuite demandé sa relaxe.
"On commence ce dossier avec une ampleur extrêmement grande, qui avec le temps se réduit" comme "peau de chagrin", a estimé son avocat Antonin Lévy, citant "41 attestations qui viennent attester de manière précise et circonstanciée de l’apport de Mme Fillon"
"Ce n'est pas parce qu'on n'affiche pas en étendard ses qualités professionnelles que l'emploi est fictif", a-t-il fait valoir.
Il a aussi brandi l'argument de la séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire ne pouvant, selon lui, "porter une appréciation sur la manière dont le collaborateur travaille au côté du député".
En première instance, l'ancien locataire de Matignon avait été condamné le 29 juin 2020 à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.
Penelope Fillon s'était vu infliger trois ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité et M. Joulaud, 54 ans, trois ans avec sursis, 20.000 euros d'amende avec sursis et 5 ans d'inéligibilité.
L'audience reprend mardi avec la défense des deux autres prévenus.
