Ludovic MARIN / AFP
Paris, France | AFP | mardi 19/10/2021 - Coup de théâtre judiciaire: le tribunal a ordonné mardi l'audition de l'ancien chef de l’État Nicolas Sarkzoy comme témoin au procès de ses anciens collaborateurs pour l'affaire des sondages de l’Élysée, dans laquelle il est couvert par son immunité présidentielle.
Décision rarissime, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à la reprise de l'audience en début d'après-midi que Nicolas Sarkozy, qui n'a jamais été entendu dans ce dossier, "soit amené devant lui par la force publique pour qu'il soit entendu le 2 novembre", comme la loi l'y autorise.
Cité au procès par l'association Anticor, à l'origine de l'affaire, l'ex-chef de l’État avait indiqué dans une lettre adressée à la juridiction qu'il n'entendait "nullement déférer à cette convocation".
Pourtant, le tribunal considère "que le témoignage de Nicolas Sarkozy est effectivement (...) nécessaire à la manifestation de la vérité" et qu'il est "susceptible d'avoir une influence sur les faits reprochés aux prévenus", a expliqué le président Benjamin Blanchet.
Selon la Constitution, le chef de l'Etat est couvert par une immunité pénale pour les actes accomplis au cours de son mandat, mais le texte suprême "ne fait nullement obstacle à ce qu'un ancien président soit entendu en qualité de témoin", a rappelé le magistrat.
Le tribunal a cité la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), estimant que la comparution de l'ex-président était aussi motivée par les droits de la défense des cinq prévenus, anciens membres de la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy.
Interrogé par l'AFP sur cette décision, l'entourage de ce dernier n'a pas souhaité s'exprimer "à ce stade". Son avocat n'était pas joignable en début d'après-midi.
- "Extrêmement important" -
Pendant quatre semaines, cinq anciens proches de Nicolas Sarkozy, dont l'ex-secrétaire général de la présidence Claude Guéant, sont jugés pour des soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics, liés à des contrats de conseil et de sondages entre 2007 et 2012.
Dans ce dossier, depuis l'origine, l'ancien locataire de l’Élysée n'a jamais été poursuivi.
Déjà cité comme témoin au cours de l'instruction en 2016 par Anticor, Nicolas Sarkozy avait refusé de venir, arguant que dans cette affaire, la Cour de cassation avait confirmé qu'il bénéficiait de l'immunité constitutionnelle.
Dans sa lettre au tribunal, il a aussi cité l'exemple de Jacques Chirac qui avait refusé de venir témoigner dans l'affaire Clearstream.
En 2016, face à ce refus, le juge d'instruction Serge Tournaire avait estimé que contraindre Nicolas Sarkozy à témoigner serait "disproportionné" - une interprétation confirmée par la chambre de l'instruction après une autre demande de la part de Patrick Buisson.
Lundi, le Parquet national financier (PNF), qui représente l'accusation à ce procès, avait estimé que cette "position" du juge d'instruction était "une position de bon sens et de sagesse", ajoutant "s'en remettre" au tribunal concernant un éventuel recours à la force publique.
"Aujourd'hui, le fait que, enfin, le tribunal décide qu'il puisse comparaître comme témoin, est un moment extrêmement important pour la justice", a réagi Me Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor, lors d'une suspension d'audience.
Le 1er mars, Nicolas Sarkozy est devenu le premier ancien président de la Ve République à être condamné à de la prison ferme dans l'affaire dite des "écoutes". Il s'est vu infliger trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence - une condamnation dont il a fait appel.
Le 30 septembre, il a en outre été sanctionné d'un an d'emprisonnement ferme, à purger sous bracelet électronique, pour financement illégal de campagne dans le dossier Bygmalion. Là aussi, il a fait appel, ce qui suspend l'application de la peine.
Lors du procès Bygmalion au printemps, qui a eu lieu dans la même salle d'audience que le procès des sondages, Nicolas Sarkozy ne s'était déplacé que pour son interrogatoire. Il était absent au moment du prononcé du jugement.
L'ancien chef de l'Etat reste enfin mis en examen dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne victorieuse en 2007, pour corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens, ainsi que pour association de malfaiteurs.
Décision rarissime, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à la reprise de l'audience en début d'après-midi que Nicolas Sarkozy, qui n'a jamais été entendu dans ce dossier, "soit amené devant lui par la force publique pour qu'il soit entendu le 2 novembre", comme la loi l'y autorise.
Cité au procès par l'association Anticor, à l'origine de l'affaire, l'ex-chef de l’État avait indiqué dans une lettre adressée à la juridiction qu'il n'entendait "nullement déférer à cette convocation".
Pourtant, le tribunal considère "que le témoignage de Nicolas Sarkozy est effectivement (...) nécessaire à la manifestation de la vérité" et qu'il est "susceptible d'avoir une influence sur les faits reprochés aux prévenus", a expliqué le président Benjamin Blanchet.
Selon la Constitution, le chef de l'Etat est couvert par une immunité pénale pour les actes accomplis au cours de son mandat, mais le texte suprême "ne fait nullement obstacle à ce qu'un ancien président soit entendu en qualité de témoin", a rappelé le magistrat.
Le tribunal a cité la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), estimant que la comparution de l'ex-président était aussi motivée par les droits de la défense des cinq prévenus, anciens membres de la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy.
Interrogé par l'AFP sur cette décision, l'entourage de ce dernier n'a pas souhaité s'exprimer "à ce stade". Son avocat n'était pas joignable en début d'après-midi.
- "Extrêmement important" -
Pendant quatre semaines, cinq anciens proches de Nicolas Sarkozy, dont l'ex-secrétaire général de la présidence Claude Guéant, sont jugés pour des soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics, liés à des contrats de conseil et de sondages entre 2007 et 2012.
Dans ce dossier, depuis l'origine, l'ancien locataire de l’Élysée n'a jamais été poursuivi.
Déjà cité comme témoin au cours de l'instruction en 2016 par Anticor, Nicolas Sarkozy avait refusé de venir, arguant que dans cette affaire, la Cour de cassation avait confirmé qu'il bénéficiait de l'immunité constitutionnelle.
Dans sa lettre au tribunal, il a aussi cité l'exemple de Jacques Chirac qui avait refusé de venir témoigner dans l'affaire Clearstream.
En 2016, face à ce refus, le juge d'instruction Serge Tournaire avait estimé que contraindre Nicolas Sarkozy à témoigner serait "disproportionné" - une interprétation confirmée par la chambre de l'instruction après une autre demande de la part de Patrick Buisson.
Lundi, le Parquet national financier (PNF), qui représente l'accusation à ce procès, avait estimé que cette "position" du juge d'instruction était "une position de bon sens et de sagesse", ajoutant "s'en remettre" au tribunal concernant un éventuel recours à la force publique.
"Aujourd'hui, le fait que, enfin, le tribunal décide qu'il puisse comparaître comme témoin, est un moment extrêmement important pour la justice", a réagi Me Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor, lors d'une suspension d'audience.
Le 1er mars, Nicolas Sarkozy est devenu le premier ancien président de la Ve République à être condamné à de la prison ferme dans l'affaire dite des "écoutes". Il s'est vu infliger trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence - une condamnation dont il a fait appel.
Le 30 septembre, il a en outre été sanctionné d'un an d'emprisonnement ferme, à purger sous bracelet électronique, pour financement illégal de campagne dans le dossier Bygmalion. Là aussi, il a fait appel, ce qui suspend l'application de la peine.
Lors du procès Bygmalion au printemps, qui a eu lieu dans la même salle d'audience que le procès des sondages, Nicolas Sarkozy ne s'était déplacé que pour son interrogatoire. Il était absent au moment du prononcé du jugement.
L'ancien chef de l'Etat reste enfin mis en examen dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne victorieuse en 2007, pour corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens, ainsi que pour association de malfaiteurs.
