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Signature de convention forfait d'externat 2015-2016



PAPEETE, le 14/01/2016 - Le vice-recteur de la Polynésie a signé, ce matin, avec les directeurs des trois directions confessionnelles les conventions qui encadrent le versement du "forfait d’externat 2015-2016".

Ce forfait est versé trimestriellement par l’État, en application de l’article L. 442-9 du code de l’éducation, pour participation aux dépenses de rémunérations des personnels d’éducation, administratifs et d’encadrement qui exercent dans les collèges et les lycées de l’enseignement privé sous contrat avec l’État.

Le montant de ce forfait est calculé sur la base d’un taux-élève fixé par l’État. Cette dotation est répartie entre les trois directions confessionnelles au prorata du nombre de leurs élèves dans le principe de parité entre les élèves du public et du privé. A cette occasion, le vice-recteur a présenté ses vœux à l’ensemble de la communauté éducative et aux élèves accueillis dans les écoles, les collèges et les lycées de l’enseignement privé.

Rédigé par COMMUNIQUE DU VICE-RECTORAT le Jeudi 14 Janvier 2016 à 14:25 | Lu 692 fois







1.Posté par Kaddour le 15/01/2016 10:32 | Alerter
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Chers parents ! Ne vous en faites pas trop... Ce n'est pas ça qui fera baisser le coût des études de vos enfants dans le privé!!

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