PAPEETE, le 24 février 2015. L'assemblée de la Polynésie française ouvrira une session extraordinaire à compter du 3 mars 2015. Pour la première séance, du mardi 3 mars, l'ordre du jour est établi comme suit :
- projet de délibération portant approbation du projet de contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française et du projet de contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets communaux ;
- projet de délibération portant approbation du projet de convention relatif à l'attribution par l'Etat d'une dotation
annuelle de 12 millions d'euros sur le triennal budgétaire 2015, 2016 et 2017 destinée au régime de solidarité territorial de l a Polynésie française (RST) ;
- projet de délibération portant approbation du projet de convention portant sur la 2e tranche du projet "Fiber To the Home " ;
- projet de délibération portant approbation de la convention annuelle 2014 ADEME - Polynésie française pour l'accompagnement de l a mise en oeuvre de la politique sectorielle des déchets, entre la Polynésie française et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME ) ;
- projet de délibération portant approbation du projet d'avenant à la convention annuelle du 18 août 2014 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de l a Polynésie française (3e instrument financier) ;
- projet de loi du pays portant suppression du comité d'expertise douanière.
- projet de délibération portant approbation du projet de contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française et du projet de contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets communaux ;
- projet de délibération portant approbation du projet de convention relatif à l'attribution par l'Etat d'une dotation
annuelle de 12 millions d'euros sur le triennal budgétaire 2015, 2016 et 2017 destinée au régime de solidarité territorial de l a Polynésie française (RST) ;
- projet de délibération portant approbation du projet de convention portant sur la 2e tranche du projet "Fiber To the Home " ;
- projet de délibération portant approbation de la convention annuelle 2014 ADEME - Polynésie française pour l'accompagnement de l a mise en oeuvre de la politique sectorielle des déchets, entre la Polynésie française et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME ) ;
- projet de délibération portant approbation du projet d'avenant à la convention annuelle du 18 août 2014 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de l a Polynésie française (3e instrument financier) ;
- projet de loi du pays portant suppression du comité d'expertise douanière.
