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Session extraordinaire à l'assemblée de Polynésie à partir du 3 mars



PAPEETE, le 24 février 2015. L'assemblée de la Polynésie française ouvrira une session extraordinaire à compter du 3 mars 2015. Pour la première séance, du mardi 3 mars, l'ordre du jour est établi comme suit :

- projet de délibération portant approbation du projet de contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française et du projet de contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets communaux ;

- projet de délibération portant approbation du projet de convention relatif à l'attribution par l'Etat d'une dotation
annuelle de 12 millions d'euros sur le triennal budgétaire 2015, 2016 et 2017 destinée au régime de solidarité territorial de l a Polynésie française (RST) ;

- projet de délibération portant approbation du projet de convention portant sur la 2e tranche du projet "Fiber To the Home " ;

- projet de délibération portant approbation de la convention annuelle 2014 ADEME - Polynésie française pour l'accompagnement de l a mise en oeuvre de la politique sectorielle des déchets, entre la Polynésie française et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME ) ;

- projet de délibération portant approbation du projet d'avenant à la convention annuelle du 18 août 2014 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de l a Polynésie française (3e instrument financier) ;

- projet de loi du pays portant suppression du comité d'expertise douanière.

Rédigé par Mireille Loubet le Mardi 24 Février 2015 à 17:57 | Lu 858 fois







1.Posté par beaulieu le 25/02/2015 07:35 | Alerter
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1 milliard 431 millions de l'état quand même pour le RST sur trois ans, c'est loin d’être négligeable. sans compter que les projets communaux seront eux aussi accompagnés.

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