Paris, France | AFP | mardi 08/12/2020 - Le projet de loi contre les séparatismes, présenté mercredi en Conseil des ministres, doit arriver début 2021 à l'Assemblée nationale où la majorité, déjà sous les tirs croisés des oppositions, doit aussi gérer ses divisions internes sur le sujet hautement sensible de la laïcité.
Loin de l'union nationale souhaitée après l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty, les débats s'annoncent acharnés sur chaque mesure, à l'image de ceux récents sur le projet de loi sur la sécurité globale et sa disposition polémique pénalisant la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre.
Le sujet va d'ailleurs s'inviter à la faveur de l'article 25 du projet de loi contre les séparatismes, qui doit créer un délit réprimant la haine en ligne et des sanctions spécifiques pour les pressions exercées sur des agents de l'Etat ou des élus.
Mais pas de fusion des deux dispositions sécurité globale-séparatisme en vue. "L'article 25 reste pour l'instant totalement isolé de l'article 24 de la proposition Sécurité globale. C'est l'article Samuel Paty", souligne un responsable de la majorité.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, avec qui les relations n'ont pas toujours été au beau fixe pour la majorité, sera en première ligne avec Eric Dupond-Moretti (Justice) sur ce texte, finalement baptisé "loi confortant les principes républicains".
Lors d'un dîner lundi soir à Matignon, plusieurs ministres et présidents de groupes parlementaires ont évoqué les réserves émises par le Conseil d'Etat sur certaines dispositions du projet de loi. L'instruction à domicile, notamment, "resterait possible mais ferait l'objet d'un encadrement beaucoup plus strict avec des critères pour éviter qu'elle se fasse sur des considérations religieuses", selon un participant.
A l'Assemblée nationale, les marcheurs se sont préparés à la nouvelle bataille parlementaire notamment via deux séminaires autour de la laïcité.
Certains députés comme Aurore Bergé ou Francis Chouat ont des positions très fermes sur les valeurs républicaines, proches de Jean-Michel Blanquer ou Manuel Valls. Présidente déléguée des députés LREM, Aurore Bergé plaide par exemple pour l'interdiction du port du voile aux "petites filles".
D'autres, plutôt à l'aile gauche comme Sacha Houlié, ne veulent pas "radicaliser" la laïcité ou stigmatiser l'islam.
"C'est un clivage sur la laïcité qui nous traverse, comme il traverse la gauche et la droite", relativise un responsable LREM.
Le discours des Mureaux d'Emmanuel Macron en octobre, où le président s'était défendu de stigmatiser les musulmans, "a apaisé", veut croire un autre, selon qui "tout l'enjeu va être que le texte ne soit pas le réceptacle des humeurs des uns et des autres".
"Machine à baffes"
La majorité devra aussi faire face aux offensives de la droite et l'extrême droite, qui éreintent déjà un projet de loi à "la faiblesse indigente". Ses responsables déplorent notamment qu'il n'y ait "rien" sur l'immigration.
Une proposition de loi LR afin de graver la lutte contre le communautarisme dans la Constitution vient d'être rejetée par l'Assemblée nationale. Le patron du parti Christian Jacob travaille à un référendum d'initiative partagée (RIP) contre l'islamisme, pour "mettre la pression".
Les Républicains sont aussi résolument contre l'interdiction de la scolarisation à la maison, sujet "machine à baffes" selon un ténor de la majorité.
Avec la gauche, les échanges risquent également d'être compliqués pour majorité et gouvernement, Aurore Bergé par exemple accusant LFI d'avoir "créé un climat favorable" à l'islamisme.
Le chef de file des députés LFI Jean-Luc Mélenchon a durci son discours en octobre, en dénonçant fermement "le terrorisme islamiste". Mais il accueille avec réticence le projet de loi, jugeant l'arsenal répressif déjà bien fourni et ne voulant pas rallumer une "guerre de religions".
Les socialistes pour leur part considèrent que le projet de loi "renforce les sanctions et pour le reste rien".
Avant son passage dans l'hémicycle, le projet de loi a toutes les chances d'être examiné en janvier par une commission spéciale, composée de députés de tous bords et avec différentes spécialités.
Après l'Assemblée nationale viendra le tour du Sénat qui fourbit ses armes. Sa commission des Affaires économiques s'oppose déjà "avec force" au recours prévu à des ordonnances pour réformer les obligations des communes en matière de logements sociaux.
Loin de l'union nationale souhaitée après l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty, les débats s'annoncent acharnés sur chaque mesure, à l'image de ceux récents sur le projet de loi sur la sécurité globale et sa disposition polémique pénalisant la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre.
Le sujet va d'ailleurs s'inviter à la faveur de l'article 25 du projet de loi contre les séparatismes, qui doit créer un délit réprimant la haine en ligne et des sanctions spécifiques pour les pressions exercées sur des agents de l'Etat ou des élus.
Mais pas de fusion des deux dispositions sécurité globale-séparatisme en vue. "L'article 25 reste pour l'instant totalement isolé de l'article 24 de la proposition Sécurité globale. C'est l'article Samuel Paty", souligne un responsable de la majorité.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, avec qui les relations n'ont pas toujours été au beau fixe pour la majorité, sera en première ligne avec Eric Dupond-Moretti (Justice) sur ce texte, finalement baptisé "loi confortant les principes républicains".
Lors d'un dîner lundi soir à Matignon, plusieurs ministres et présidents de groupes parlementaires ont évoqué les réserves émises par le Conseil d'Etat sur certaines dispositions du projet de loi. L'instruction à domicile, notamment, "resterait possible mais ferait l'objet d'un encadrement beaucoup plus strict avec des critères pour éviter qu'elle se fasse sur des considérations religieuses", selon un participant.
A l'Assemblée nationale, les marcheurs se sont préparés à la nouvelle bataille parlementaire notamment via deux séminaires autour de la laïcité.
Certains députés comme Aurore Bergé ou Francis Chouat ont des positions très fermes sur les valeurs républicaines, proches de Jean-Michel Blanquer ou Manuel Valls. Présidente déléguée des députés LREM, Aurore Bergé plaide par exemple pour l'interdiction du port du voile aux "petites filles".
D'autres, plutôt à l'aile gauche comme Sacha Houlié, ne veulent pas "radicaliser" la laïcité ou stigmatiser l'islam.
"C'est un clivage sur la laïcité qui nous traverse, comme il traverse la gauche et la droite", relativise un responsable LREM.
Le discours des Mureaux d'Emmanuel Macron en octobre, où le président s'était défendu de stigmatiser les musulmans, "a apaisé", veut croire un autre, selon qui "tout l'enjeu va être que le texte ne soit pas le réceptacle des humeurs des uns et des autres".
"Machine à baffes"
La majorité devra aussi faire face aux offensives de la droite et l'extrême droite, qui éreintent déjà un projet de loi à "la faiblesse indigente". Ses responsables déplorent notamment qu'il n'y ait "rien" sur l'immigration.
Une proposition de loi LR afin de graver la lutte contre le communautarisme dans la Constitution vient d'être rejetée par l'Assemblée nationale. Le patron du parti Christian Jacob travaille à un référendum d'initiative partagée (RIP) contre l'islamisme, pour "mettre la pression".
Les Républicains sont aussi résolument contre l'interdiction de la scolarisation à la maison, sujet "machine à baffes" selon un ténor de la majorité.
Avec la gauche, les échanges risquent également d'être compliqués pour majorité et gouvernement, Aurore Bergé par exemple accusant LFI d'avoir "créé un climat favorable" à l'islamisme.
Le chef de file des députés LFI Jean-Luc Mélenchon a durci son discours en octobre, en dénonçant fermement "le terrorisme islamiste". Mais il accueille avec réticence le projet de loi, jugeant l'arsenal répressif déjà bien fourni et ne voulant pas rallumer une "guerre de religions".
Les socialistes pour leur part considèrent que le projet de loi "renforce les sanctions et pour le reste rien".
Avant son passage dans l'hémicycle, le projet de loi a toutes les chances d'être examiné en janvier par une commission spéciale, composée de députés de tous bords et avec différentes spécialités.
Après l'Assemblée nationale viendra le tour du Sénat qui fourbit ses armes. Sa commission des Affaires économiques s'oppose déjà "avec force" au recours prévu à des ordonnances pour réformer les obligations des communes en matière de logements sociaux.
