Tahiti, le 26 juillet 2022 - Le ministre de l'Économie Yvonnick Raffin est allé à la rencontre des membres du Cesec, mardi, pour répondre à leurs questions sur la mise en place de la réforme de la PSG. Le ministre a répété avoir répondu d'abord à "l'urgence", avec l'instauration notamment de la TVA sociale au 1er avril. La prochaine étape de la réforme est la mise en place d'un comité stratégique de protection sociale universelle au 1er septembre.
"Je ne sais pas trop ce que je fais là." C'est par ces mots que le ministre de l'Économie, en charge de la Protection sociale généralisée (PSG), Yvonnick Raffin, accompagné du directeur de la Caisse de prévoyance sociale (CPS), Vincent Fabre, a débuté la présentation de la mise en place de sa réforme de la PSG devant les membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel, mardi matin. Il répondait à l'invitation des conseillers pour faire un point d'étape sur la réforme. "Je me suis rendu compte qu'il y avait un besoin d'être rassuré et surtout qu'on revienne sur quelques explications. On a essayé d'échanger au mieux et de les éclairer sur les perspectives d'organisation et financières", a-t-il confié à l'issue de la rencontre.
La réforme de la PSG se décline en trois axes : la gouvernance de la CPS, le modèle économique et le périmètre des prestations. Sur le premier volet, la réforme est enclenchée puisque, le 8 juillet dernier, la CPS a élu son nouveau conseil d'administration avec seulement 15 administrateurs, contre 65 auparavant. Le changement de gouvernance prévoit également la fin des trois régimes (RGS, RNS et RSPF) au profit d'un régime universel unique géré en cinq branches : maladie, maternité, invalidité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et veuvage ; famille ; handicap et dépendance. L'institution de la branche famille devrait avoir lieu au premier semestre 2023 et la branche regroupant maladie, maternité, invalidité et décès devrait voir le jour au 1er janvier 2024. Une période transitoire est instaurée jusqu'à l'installation de l'ensemble des branches. C'est également au premier semestre 2023 que la fin de la primauté du régime des salariés sera mise en œuvre. Les cotisations seront prélevées sur l'ensemble des activités professionnelles et économiques exercées par les ressortissants du régime d'assurance maladie obligatoire universel.
"Je ne sais pas trop ce que je fais là." C'est par ces mots que le ministre de l'Économie, en charge de la Protection sociale généralisée (PSG), Yvonnick Raffin, accompagné du directeur de la Caisse de prévoyance sociale (CPS), Vincent Fabre, a débuté la présentation de la mise en place de sa réforme de la PSG devant les membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel, mardi matin. Il répondait à l'invitation des conseillers pour faire un point d'étape sur la réforme. "Je me suis rendu compte qu'il y avait un besoin d'être rassuré et surtout qu'on revienne sur quelques explications. On a essayé d'échanger au mieux et de les éclairer sur les perspectives d'organisation et financières", a-t-il confié à l'issue de la rencontre.
La réforme de la PSG se décline en trois axes : la gouvernance de la CPS, le modèle économique et le périmètre des prestations. Sur le premier volet, la réforme est enclenchée puisque, le 8 juillet dernier, la CPS a élu son nouveau conseil d'administration avec seulement 15 administrateurs, contre 65 auparavant. Le changement de gouvernance prévoit également la fin des trois régimes (RGS, RNS et RSPF) au profit d'un régime universel unique géré en cinq branches : maladie, maternité, invalidité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et veuvage ; famille ; handicap et dépendance. L'institution de la branche famille devrait avoir lieu au premier semestre 2023 et la branche regroupant maladie, maternité, invalidité et décès devrait voir le jour au 1er janvier 2024. Une période transitoire est instaurée jusqu'à l'installation de l'ensemble des branches. C'est également au premier semestre 2023 que la fin de la primauté du régime des salariés sera mise en œuvre. Les cotisations seront prélevées sur l'ensemble des activités professionnelles et économiques exercées par les ressortissants du régime d'assurance maladie obligatoire universel.
24 milliards de prêts
Le point noir du budget de la CPS aujourd'hui est justement le régime général des salariés (RGS). "La branche maladie [du RGS, NDLR] a plongé dans des abysses difficilement contrôlables", a déclaré le ministre devant les membres du Cesec. Il a donc fallu parer d'abord à "l'urgence". Et la première mesure d'urgence, c'est l'instauration au 1er avril de la contribution pour la solidarité, communément appelée TVA sociale, de 1%. Il s'agit du deuxième axe de la réforme, concernant le financement. Si l'on n'a pas encore les premiers résultats chiffrés, qui sont attendus pour la fin du mois de juillet, le ministre est confiant. "On devrait atteindre les objectifs", qui sont de l'ordre de 12 milliards de recettes fiscales par an. Autre mesure d'urgence, la contraction de deux prêts garantis par l'État d'un montant total de 24 milliards de Fcfp pour éviter que le RGS ne se retrouve en cessation de paiement.
Les conseillers se sont interrogés : les mesures prévues par la réforme permettront-elles de parvenir à un équilibre ? Réponse du ministre : "Si l'économie et l'emploi repartent vite, oui. S'ils ne repartent pas, ça va être plus compliqué". Sur les 12 milliards de recettes fiscales annuelles attendues grâce à la TVA sociale, 4 milliards devraient être affectés à la branche maladie du RGS pour apurer le déficit. La contribution doit également permettre de financer le moni rū'au (allocation du minimum vieillesse) du RGS. Le reste devrait servir à rembourser les prêts. "Nous avions une temporalité d'urgence à rétablir les grands équilibres. Ça c'est ce qui va être fait. Et nous ferons le constat en octobre novembre pour voir si nous sommes dans les clous annoncés."
Avec la mise en place de la contribution pour la solidarité, le gouvernement s'était engagé, en contrepartie, à baisser d'un point le taux de cotisation de la maladie à compter du 1er octobre. "Ça sera fait. En tout cas, c'est ce que je proposerai au conseil d'administration en septembre et j'espère que le conseil d'administration l'acceptera", a indiqué Yvonnick Raffin. Prochaine étape dans le calendrier de la réforme : la mise en place du comité stratégique de protection sociale universelle au 1er septembre. Il sera chargé de faire des propositions d'orientations au conseil d'administration, sur le périmètre des prestations pour les cinq branches du régime universel.
Les conseillers se sont interrogés : les mesures prévues par la réforme permettront-elles de parvenir à un équilibre ? Réponse du ministre : "Si l'économie et l'emploi repartent vite, oui. S'ils ne repartent pas, ça va être plus compliqué". Sur les 12 milliards de recettes fiscales annuelles attendues grâce à la TVA sociale, 4 milliards devraient être affectés à la branche maladie du RGS pour apurer le déficit. La contribution doit également permettre de financer le moni rū'au (allocation du minimum vieillesse) du RGS. Le reste devrait servir à rembourser les prêts. "Nous avions une temporalité d'urgence à rétablir les grands équilibres. Ça c'est ce qui va être fait. Et nous ferons le constat en octobre novembre pour voir si nous sommes dans les clous annoncés."
Avec la mise en place de la contribution pour la solidarité, le gouvernement s'était engagé, en contrepartie, à baisser d'un point le taux de cotisation de la maladie à compter du 1er octobre. "Ça sera fait. En tout cas, c'est ce que je proposerai au conseil d'administration en septembre et j'espère que le conseil d'administration l'acceptera", a indiqué Yvonnick Raffin. Prochaine étape dans le calendrier de la réforme : la mise en place du comité stratégique de protection sociale universelle au 1er septembre. Il sera chargé de faire des propositions d'orientations au conseil d'administration, sur le périmètre des prestations pour les cinq branches du régime universel.
