Francfort, Allemagne | AFP | mercredi 09/09/2020 - L'ancien patron déchu de Volkswagen, Martin Winterkorn, sera jugé pour fraude dans le cadre du scandale des moteurs diesels truqués, apogée judiciaire d'une affaire qui a durablement plombé la réputation du secteur automobile allemand.
Le tribunal de Brunswick, chargé du dossier, a jugé après examen de l'acte d'accusation du parquet qu'il y avait "un soupçon suffisant de fraude en bande organisée" contre M. Winterkorn et quatre autres anciens responsables du groupe.
Les juges ont également validé le renvoi pour "fraude fiscale agravée" et doivent désormais fixer une date pour l'ouverture d'un procès. Ils ont cependant refusé la mise en accusation pour malversations envers Volkswagen et publicité mensongère.
L'affaire a éclaté en septembre 2015, quand Volkswagen a reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules en les équipant de dispositifs les faisant apparaître moins polluants lors des tests en laboratoire qu'ils ne le sont en réalité -- entraînant la démission de M. Winterkorn, à la tête du géant de l'automobile depuis 2007.
A son encontre, les magistrats ont renforcé l'acte d'accusation du parquet, qui n'avait pas retenu l'idée de fraude organisée aux échelons les plus élevés du groupe.
Les juges estiment qu'il y a désormais des raisons avérées de soupçonner que les "acquéreurs d'un certain type de véhicules du groupe Volkswagen" ont "été trompés" par l'installation dans les moteurs de logiciels permettant d'afficher des niveaux d'émission d'oxyde d'azote inférieurs à la réalité, souligne le tribunal dans un communiqué.
"M. Qualité"
M. Winterkorn ne sera pas le premier haut dirigeant de Volkswagen a être jugé: le procès pour fraude de Rupert Stadler, l'ancien PDG de la marque Audi, au coeur du développement des moteurs incriminés, doit débuter fin septembre, aux côtés de trois autres ex-cadres.
Mais avec l'ex-PDG du groupe, la justice s'attaque désormais à l'homme au coeur du scandale, surnommé lors de son mandat "M. Qualité".
Une des questions principales encore ouvertes: qui savait quoi et quand de cette gigantesque tromperie?
Martin Winterkorn, ingénieur de métier connu pour son perfectionnisme, se vantait de connaître "chaque boulon" de ses modèles. Mais Volkswagen a toujours soutenu que seul une poignée d'ingénieurs avaient organisé la tricherie à l'insu de leurs supérieurs.
Le groupe a simplement indiqué en 2016 que l'ex-patron avait été mis au courant par un "mémo" de mai 2014 d'irrégularités sur les niveaux d'émissions aux Etats-Unis.
L'avocat de M. Winterkorn a "salué" dans un communiqué l'abandon de deux chefs d'accusations.
L'actuel PDG du groupe, Herbert Diess, et le président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch, avaient eux aussi d'abord été renvoyés devant un tribunal en septembre 2019 pour manipulation des marchés financiers avant de finalement éviter un procès, moyennant une transaction financière de neuf millions d'euros, en vertu d'un accord avec la justice.
Epilogue
Dans un communiqué transmis à l'AFP, Volkswagen note que la décision concerne "des personnes isolées" et assure qu'il est "dans l'intérêt du groupe, des employés et des actionnaires de faire la lumière sur les faits qui ont entraîné" le dieselgate dont il s'efforce depuis des années à tourner la page.
Le constructeur a déjà soldé une grande partie du volet pénal et civil pour une facture totale qui dépasse à ce jour les 30 milliards d'euros. Une grande partie a été payée aux Etats-Unis.
En Allemagne, il a accepté de débourser quelque 750 millions d'euros pour indemniser 240.000 clients et se presse, après une décision défavorable de la plus haute juridiction du pays, de proposer des accords à l'amiable pour solder une grande partie des 60.000 requêtes restantes.
Volksawgen et des marques du groupe ont également payé trois amendes d'un total de 2,3 milliards d'euros pour tirer un trait sur les enquêtes.
Au civil, le dernier grand procès reste celui d'investisseurs demandant une indemnisation pour la dégringolade du cours de l'action après les révélations, toujours en cours.
Le tribunal de Brunswick, chargé du dossier, a jugé après examen de l'acte d'accusation du parquet qu'il y avait "un soupçon suffisant de fraude en bande organisée" contre M. Winterkorn et quatre autres anciens responsables du groupe.
Les juges ont également validé le renvoi pour "fraude fiscale agravée" et doivent désormais fixer une date pour l'ouverture d'un procès. Ils ont cependant refusé la mise en accusation pour malversations envers Volkswagen et publicité mensongère.
L'affaire a éclaté en septembre 2015, quand Volkswagen a reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules en les équipant de dispositifs les faisant apparaître moins polluants lors des tests en laboratoire qu'ils ne le sont en réalité -- entraînant la démission de M. Winterkorn, à la tête du géant de l'automobile depuis 2007.
A son encontre, les magistrats ont renforcé l'acte d'accusation du parquet, qui n'avait pas retenu l'idée de fraude organisée aux échelons les plus élevés du groupe.
Les juges estiment qu'il y a désormais des raisons avérées de soupçonner que les "acquéreurs d'un certain type de véhicules du groupe Volkswagen" ont "été trompés" par l'installation dans les moteurs de logiciels permettant d'afficher des niveaux d'émission d'oxyde d'azote inférieurs à la réalité, souligne le tribunal dans un communiqué.
"M. Qualité"
M. Winterkorn ne sera pas le premier haut dirigeant de Volkswagen a être jugé: le procès pour fraude de Rupert Stadler, l'ancien PDG de la marque Audi, au coeur du développement des moteurs incriminés, doit débuter fin septembre, aux côtés de trois autres ex-cadres.
Mais avec l'ex-PDG du groupe, la justice s'attaque désormais à l'homme au coeur du scandale, surnommé lors de son mandat "M. Qualité".
Une des questions principales encore ouvertes: qui savait quoi et quand de cette gigantesque tromperie?
Martin Winterkorn, ingénieur de métier connu pour son perfectionnisme, se vantait de connaître "chaque boulon" de ses modèles. Mais Volkswagen a toujours soutenu que seul une poignée d'ingénieurs avaient organisé la tricherie à l'insu de leurs supérieurs.
Le groupe a simplement indiqué en 2016 que l'ex-patron avait été mis au courant par un "mémo" de mai 2014 d'irrégularités sur les niveaux d'émissions aux Etats-Unis.
L'avocat de M. Winterkorn a "salué" dans un communiqué l'abandon de deux chefs d'accusations.
L'actuel PDG du groupe, Herbert Diess, et le président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch, avaient eux aussi d'abord été renvoyés devant un tribunal en septembre 2019 pour manipulation des marchés financiers avant de finalement éviter un procès, moyennant une transaction financière de neuf millions d'euros, en vertu d'un accord avec la justice.
Epilogue
Dans un communiqué transmis à l'AFP, Volkswagen note que la décision concerne "des personnes isolées" et assure qu'il est "dans l'intérêt du groupe, des employés et des actionnaires de faire la lumière sur les faits qui ont entraîné" le dieselgate dont il s'efforce depuis des années à tourner la page.
Le constructeur a déjà soldé une grande partie du volet pénal et civil pour une facture totale qui dépasse à ce jour les 30 milliards d'euros. Une grande partie a été payée aux Etats-Unis.
En Allemagne, il a accepté de débourser quelque 750 millions d'euros pour indemniser 240.000 clients et se presse, après une décision défavorable de la plus haute juridiction du pays, de proposer des accords à l'amiable pour solder une grande partie des 60.000 requêtes restantes.
Volksawgen et des marques du groupe ont également payé trois amendes d'un total de 2,3 milliards d'euros pour tirer un trait sur les enquêtes.
Au civil, le dernier grand procès reste celui d'investisseurs demandant une indemnisation pour la dégringolade du cours de l'action après les révélations, toujours en cours.