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Sanctions disciplinaires : deux douaniers de l’Arafenua indemnisés



PAPEETE, 8 février 2017 - Deux agents de l’ancien patrouilleur des douanes Arafenua ont obtenu d’être indemnisés par l’Etat après avoir été suspendus près de trois ans pour motif disciplinaire.

Le tribunal administratif a prononcé mardi un jugement condamnant l’Etat à verser à deux agents des douanes toutes les indemnités qu’ils auraient pu percevoir pendant la durée de leur suspension disciplinaire, de 2012 à 2015.

Ces deux fonctionnaires avaient été inquiétés en juillet 2012 pour des faits présumés de viol en réunion à bord du patrouilleur Arafenua. Ils ont bénéficié d’une ordonnance de non-lieu, en janvier 2016. Or, suspendus par mesure conservatoire pendant la durée de l’enquête, de 2012 à 2015, ils n’avaient perçu qu’une part réduite de leurs rémunération.

Le tribunal a admis mardi que l’Etat avait fait peser une "charge anormale" sur ces deux douaniers en leur "faisant supporter les conséquences financières et morales de mesures légales fondées sur des faits présumés qui se sont ultérieurement avérés inexistants".

> Lire aussi : Affaire du Arafenua : "Ce dossier est complètement vide", dénonce Me Grattirola

Rédigé par JPV le Mercredi 8 Février 2017 à 11:46 | Lu 3829 fois

Tags : ARAFENUA






1.Posté par Zorro le 09/02/2017 07:26 | Alerter
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Mesdames, messieurs les journalistes: qu'en est il des autres douaniers mis en cause? De memoire il semble qu'ils n'etaient pas que 3 personnes sur ce navire?

2.Posté par simone grand le 09/02/2017 07:37 | Alerter
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Comment indemniser des vies familiales inévitablement gâchées?

3.Posté par rori hua le 09/02/2017 09:10 | Alerter
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Si le parquet n’avais pas violer le secret de l’instruction, ces douaniers aurai garder leur honneur.

4.Posté par Jean pierreBeaulieu le 09/02/2017 11:59 | Alerter
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Cette affaire, comme quasiment toutes celles ou des fonctionnaires sont impliqués, ne sera jamais totalement ouverte au public, la transparence dans ces cas la est glauque.

5.Posté par Johanna le 09/02/2017 19:10 | Alerter
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Et qu'en est il de l'accusatrice de ces douaniers, Tous innocents puisqu'il y a eu non lieu. Mais cette soi disant victime à t'elle aussi été sanctionnée, exerce t'elle toujours à la douane. Messieurs les journalistes qui avez sali la réputation de nos douaniers, allez y approfondissez votre enquête sur la véritable identité de cette dame.

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