Tahiti, le 3 mai 2021 - La Cour de cassation a annulé, le 8 avril dernier, la saisie des biens appartenant au père du trafiquant d'ice John Nivière, Guy Nivière, qui avait été condamné à cinq ans de prison ferme pour avoir lui-même participé au trafic. La juridiction a estimé que l'arrêt de la cour d'appel par lequel ces saisies avaient été prononcées n'était pas assez motivé.
Nouvelle cassation pour la cour d'appel de Papeete. L'arrêt rendu par la cour d'appel de Papeete le 25 juin dernier, qui avait confirmé la saisie de tous les biens appartenant à Guy Nivière, qui avait notamment servi de nourrice à son fils trafiquant d'ice, a été cassé et annulé le 8 avril dernier par la Cour de cassation. La juridiction a en effet jugé que cet arrêt n'était pas assez motivé et qu'il ne justifiait pas les saisies prononcées à l'encontre de Guy Nivière. Elle a donc affirmé qu'en se “prononçant ainsi, sans motiver la confiscation de patrimoine au regard de la personnalité du prévenu et de sa situation personnelle, ni apprécier la nécessité et la proportionnalité de l'atteinte portée à son droit de propriété”, la cour d'appel avait “méconnu les textes susvisés”.
Nouvelle cassation pour la cour d'appel de Papeete. L'arrêt rendu par la cour d'appel de Papeete le 25 juin dernier, qui avait confirmé la saisie de tous les biens appartenant à Guy Nivière, qui avait notamment servi de nourrice à son fils trafiquant d'ice, a été cassé et annulé le 8 avril dernier par la Cour de cassation. La juridiction a en effet jugé que cet arrêt n'était pas assez motivé et qu'il ne justifiait pas les saisies prononcées à l'encontre de Guy Nivière. Elle a donc affirmé qu'en se “prononçant ainsi, sans motiver la confiscation de patrimoine au regard de la personnalité du prévenu et de sa situation personnelle, ni apprécier la nécessité et la proportionnalité de l'atteinte portée à son droit de propriété”, la cour d'appel avait “méconnu les textes susvisés”.
Assurance-vie
En octobre 2019, Guy Nivière avait été interpellé aux côtés de son fils, John Nivière, qui dirigeait un conséquent trafic d'ice entre Tahiti et Moorea. A son domicile, situé sur l'île sœur, les enquêteurs de la Brigade de recherches (BR) de Faa'a avaient saisi 11 millions de Fcfp enterrés dans le jardin, trois armes, un véhicule, une moto de valeur et du paka. Les fonds placés sur son assurance-vie avaient également été confisqués.
Condamné en première instance puis en appel à cinq ans de prison ferme pour son rôle dans le trafic organisé par son fils, Guy Nivière s'était pourvu en cassation sur la partie concernant la saisie de ses biens et a donc obtenu gain de cause le 8 avril dernier.
Condamné en première instance puis en appel à cinq ans de prison ferme pour son rôle dans le trafic organisé par son fils, Guy Nivière s'était pourvu en cassation sur la partie concernant la saisie de ses biens et a donc obtenu gain de cause le 8 avril dernier.
