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SNC CAPOE : Un recours déposé contre le Pays pour excès de pouvoir



PAPEETE, le 20 août 2018 – Un recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir a été déposé vendredi contre un arrêté du conseil des ministres du 13 juin 2018 qui rend exécutoire la vente d'un terrain de l'Office polynésien de l'habitat à la SNC Capoe de Thierry Barbion.
Le 13 juin dernier le conseil des ministres votait un arrêté autorisant la vente d'un terrain au-dessus de Miri par l'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) à la SNC CAPOE représentée par Thierry Barbion.
La vente concerne un terrain de 55 000 mètres carrés pour un montant de 60 millions de francs.
Or la propriété de ce terrain est contestée par un particulier depuis de nombreuses années. L'avocat du plaignant a donc déposé un recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir, vendredi 17 août 2018. Selon ce dernier les procédures de mise en concurrence n'auraient pas été respectées et la valeur du terrain aurait été sous-estimée.



Rédigé par Marie Caroline Carrère le Lundi 20 Août 2018 à 18:29 | Lu 2802 fois





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