PARIS, le 6 novembre 2015. Standard & Poor's confirme la note de référence à long terme 'BB+' attribuée à la Polynésie française. La perspective reste stable.
Dans le même temps, Standard & Poor's confirme la note de référence à long terme 'BB+' du programme EMTN d'un montant de 200 millions d'euros.
La note de la Polynésie française est soutenue principalement par de bonnes performances budgétaires. La note reflète également un cadre institutionnel polynésien « que nous jugeons évolutif mais équilibré, un endettement modéré ainsi qu'une flexibilité budgétaire moyenne. » a estimé l’agence de cotation.
La note reste contrainte par une situation de liquidité insatisfaisante, une gouvernance et une gestion financière faibles, des engagements hors-bilan très élevés ainsi qu'une économie polynésienne faible. La note à long terme de la Polynésie française est équivalente à son profil individuel de crédit que S&P évalue à 'bb+', considérant le cadre institutionnel de la Polynésie française comme « évolutif mais équilibré ».
En effet, outre un soutien tant ordinaire qu'extraordinaire de l'Etat illustré par son retour au financement du RST et l'avance de trésorerie accordée en 2013, la Polynésie française affiche une autonomie budgétaire relativement importante avec des recettes modifiables à la hausse représentant près de 80% des recettes de fonctionnement en 2014.
« Néanmoins, après la mise en oeuvre de la réforme fiscale de 2013, nous estimons que la capacité du Pays à utiliser le levier fiscal est limitée par son engagement à soutenir la reprise économique. Ceci, combiné à de faibles marges de manoeuvre pour décaler ou réduire les dépenses d'investissement en raison de leur importance pour l'économie polynésienne, conforte notre appréciation d'une flexibilité budgétaire moyenne.
Dans ce contexte, nous continuons de considérer la gouvernance et la gestion financières de la Polynésie française comme faibles. En effet, selon nous, ces dernières restent contraintes par les incertitudes liées à la capacité du gouvernement à faire adopter le budget 2016. Par ailleurs, nous estimons que, bien qu'en constante amélioration, le contrôle des entités satellites reste faible.
De même, nous apprécions positivement les progrès accomplis quant à la gestion de la dette et de la trésorerie, notamment l'absence depuis 2015 d'emprunt structuré dans l'encours de dette et la contractualisation d'une ligne de trésorerie. Standard & Poor's reste attentif à la pérennisation de ces améliorations, en particulier en matière de trésorerie.
Plus généralement, nous reconnaissons que les décisions prises depuis Avril 2013, notamment la création du Fonds de l'investissement et de garantie de la dette (FIGD) qui vise à sécuriser le remboursement des engagements financiers du Pays, témoignent de la volonté de la Polynésie française de restaurer les finances publiques et instaurer une discipline budgétaire. En outre, nous apprécions positivement l'annonce par le Pays de la mise en oeuvre d'un plan d'optimisation des dépenses à partir de 2016.
Dans notre scenario central, nous estimons que les performances budgétaires de la Polynésie française resteront fortes affichant une amélioration de l'épargne brute. En effet, nous anticipons une hausse graduelle du taux d'épargne brute à 11% des recettes de fonctionnement en 2017 contre 6% en 2014 – ce qui est sensiblement plus élevé que dans notre précédent scenario central. Dans notre scenario central, nous intégrons une mise en oeuvre de mesures d'économies qui devraient réduire les dépenses non obligatoires de l'ordre de 1% par an permettant au Pays d'afficher une stabilité
de ses dépenses de fonctionnement entre 2015 et 2017 – conformément à notre précédent scenario central.
Dans le même temps, nous nous attendons à une croissance des recettes de fonctionnement de l'ordre de 2,7% par an. Cette hausse – bien que légèrement plus élevée que dans notre précédent scenario central – reste modérée et liée à des hypothèses prudentes en termes de fiscalité dont l'évolution est très dépendante de la situation économique locale.
Selon nous, cela devrait permettre à la Polynésie française de maintenir ses dépenses d'investissement à un niveau relativement élevé de 24 milliards de F CFP en moyenne entre 2015 et 2017.
Néanmoins, l'amélioration de l'épargne brute permettrait de limiter les besoins de financement après investissement à un niveau modéré de 0,9% des recettes totales sur la même période.
Selon nous, ces fortes performances budgétaires conduiraient la Polynésie française à réduire sensiblement son taux d'endettement consolidé de 90% des recettes de fonctionnement consolidées en 2014 à près de 81% en 2017 – alors que nous nous attendions à une augmentation à près de 107% dans notre précédent scénario central.
Ceci reflète également notre anticipation d'une utilisation partielle des disponibilités liées au FIGD par le Pays lui permettant ainsi de limiter son recours à l'emprunt. L'endettement consolidé comprend la dette directe de la Polynésie française et les engagements financiers des entités que nous estimons dépendantes, notamment la compagnie aérienne Air Tahiti Nui et l'Office polynésien de l'habitat.
Nous estimons que les risques associés aux engagements hors-bilan du Pays restent très élevés, notamment en raison de ses nombreuses entités satellites (établissements publics, SEM), de ses engagements au titre de la protection sociale généralisée (PSG) et de son exposition au risque de catastrophe naturelle. Cependant, nous jugeons que les risques liés au RST sont limités par le retour de l'Etat à son financement.
Enfin, si le PIB par habitant polynésien est moyen en comparaison internationale à 16 760 euros, l'économie locale reste faible en raison de sa dépendance au tourisme et aux transferts de l'Etat qui l'expose à des risques de volatilité.
Dans le même temps, Standard & Poor's confirme la note de référence à long terme 'BB+' du programme EMTN d'un montant de 200 millions d'euros.
La note de la Polynésie française est soutenue principalement par de bonnes performances budgétaires. La note reflète également un cadre institutionnel polynésien « que nous jugeons évolutif mais équilibré, un endettement modéré ainsi qu'une flexibilité budgétaire moyenne. » a estimé l’agence de cotation.
La note reste contrainte par une situation de liquidité insatisfaisante, une gouvernance et une gestion financière faibles, des engagements hors-bilan très élevés ainsi qu'une économie polynésienne faible. La note à long terme de la Polynésie française est équivalente à son profil individuel de crédit que S&P évalue à 'bb+', considérant le cadre institutionnel de la Polynésie française comme « évolutif mais équilibré ».
En effet, outre un soutien tant ordinaire qu'extraordinaire de l'Etat illustré par son retour au financement du RST et l'avance de trésorerie accordée en 2013, la Polynésie française affiche une autonomie budgétaire relativement importante avec des recettes modifiables à la hausse représentant près de 80% des recettes de fonctionnement en 2014.
« Néanmoins, après la mise en oeuvre de la réforme fiscale de 2013, nous estimons que la capacité du Pays à utiliser le levier fiscal est limitée par son engagement à soutenir la reprise économique. Ceci, combiné à de faibles marges de manoeuvre pour décaler ou réduire les dépenses d'investissement en raison de leur importance pour l'économie polynésienne, conforte notre appréciation d'une flexibilité budgétaire moyenne.
Dans ce contexte, nous continuons de considérer la gouvernance et la gestion financières de la Polynésie française comme faibles. En effet, selon nous, ces dernières restent contraintes par les incertitudes liées à la capacité du gouvernement à faire adopter le budget 2016. Par ailleurs, nous estimons que, bien qu'en constante amélioration, le contrôle des entités satellites reste faible.
De même, nous apprécions positivement les progrès accomplis quant à la gestion de la dette et de la trésorerie, notamment l'absence depuis 2015 d'emprunt structuré dans l'encours de dette et la contractualisation d'une ligne de trésorerie. Standard & Poor's reste attentif à la pérennisation de ces améliorations, en particulier en matière de trésorerie.
Plus généralement, nous reconnaissons que les décisions prises depuis Avril 2013, notamment la création du Fonds de l'investissement et de garantie de la dette (FIGD) qui vise à sécuriser le remboursement des engagements financiers du Pays, témoignent de la volonté de la Polynésie française de restaurer les finances publiques et instaurer une discipline budgétaire. En outre, nous apprécions positivement l'annonce par le Pays de la mise en oeuvre d'un plan d'optimisation des dépenses à partir de 2016.
Dans notre scenario central, nous estimons que les performances budgétaires de la Polynésie française resteront fortes affichant une amélioration de l'épargne brute. En effet, nous anticipons une hausse graduelle du taux d'épargne brute à 11% des recettes de fonctionnement en 2017 contre 6% en 2014 – ce qui est sensiblement plus élevé que dans notre précédent scenario central. Dans notre scenario central, nous intégrons une mise en oeuvre de mesures d'économies qui devraient réduire les dépenses non obligatoires de l'ordre de 1% par an permettant au Pays d'afficher une stabilité
de ses dépenses de fonctionnement entre 2015 et 2017 – conformément à notre précédent scenario central.
Dans le même temps, nous nous attendons à une croissance des recettes de fonctionnement de l'ordre de 2,7% par an. Cette hausse – bien que légèrement plus élevée que dans notre précédent scenario central – reste modérée et liée à des hypothèses prudentes en termes de fiscalité dont l'évolution est très dépendante de la situation économique locale.
Selon nous, cela devrait permettre à la Polynésie française de maintenir ses dépenses d'investissement à un niveau relativement élevé de 24 milliards de F CFP en moyenne entre 2015 et 2017.
Néanmoins, l'amélioration de l'épargne brute permettrait de limiter les besoins de financement après investissement à un niveau modéré de 0,9% des recettes totales sur la même période.
Selon nous, ces fortes performances budgétaires conduiraient la Polynésie française à réduire sensiblement son taux d'endettement consolidé de 90% des recettes de fonctionnement consolidées en 2014 à près de 81% en 2017 – alors que nous nous attendions à une augmentation à près de 107% dans notre précédent scénario central.
Ceci reflète également notre anticipation d'une utilisation partielle des disponibilités liées au FIGD par le Pays lui permettant ainsi de limiter son recours à l'emprunt. L'endettement consolidé comprend la dette directe de la Polynésie française et les engagements financiers des entités que nous estimons dépendantes, notamment la compagnie aérienne Air Tahiti Nui et l'Office polynésien de l'habitat.
Nous estimons que les risques associés aux engagements hors-bilan du Pays restent très élevés, notamment en raison de ses nombreuses entités satellites (établissements publics, SEM), de ses engagements au titre de la protection sociale généralisée (PSG) et de son exposition au risque de catastrophe naturelle. Cependant, nous jugeons que les risques liés au RST sont limités par le retour de l'Etat à son financement.
Enfin, si le PIB par habitant polynésien est moyen en comparaison internationale à 16 760 euros, l'économie locale reste faible en raison de sa dépendance au tourisme et aux transferts de l'Etat qui l'expose à des risques de volatilité.
Liquidité
Standard & Poor's juge toujours insatisfaisante la situation de liquidité de la Polynésie française. Nous considérons que le Pays affichera un ratio de couverture du service de la dette compris entre 40% et 80% au cours des 12 prochains mois et qu'il bénéficiera d'un accès satisfaisant à la liquidité externe.
Selon nous, la gestion de la trésorerie de la Polynésie française est fortement dépendante de la prévisibilité des encaissements infra-annuels de recettes, notamment quant au taux de recouvrement des recettes fiscales. Ce dernier a connu une amélioration sensible et se situe désormais à un niveau élevé de 95% en 2014. En outre, pour la première fois, le Pays a contracté en 2015 une ligne de trésorerie de 2 milliards de F CFP qu'il entend renouveler en 2016.
Par ailleurs, la Polynésie française a également contracté en 2015 une enveloppe de 3 milliards de F CFP avec l'Agence Française de Développement dont seulement une partie sera encaissée dans les 12 prochains mois.
En conséquence, nous considérons que le solde moyen de trésorerie disponible du Pays (comprenant le FIGD), le disponible sur la ligne de trésorerie et notre estimation du montant des emprunts long terme contractés mais non encore encaissés devrait couvrir plus de 50% du service de la dette de la Polynésie française au cours des 12 prochains mois (14 milliards de F CFP). Ce ratio ne devrait pas, selon nous, être affecté par l'utilisation par le Pays d'une partie de ses disponibilités pour financer ses dépenses d'investissement dans la mesure où les recettes fiscales affectées au FIGD représentent un montant annuel de l'ordre de 2,5 milliards de F CFP.
Par ailleurs, nous estimons que la Polynésie française a restauré un accès satisfaisant à la liquidité externe. En effet, en 2015, le Pays a contracté pour près de 7 milliards de F CFP de prêts, soit l'équivalent de la totalité de ses besoins de financement pour l'année, auprès de 4 établissements bancaires.
Perspective : Stable
La perspective stable reflète notre opinion selon laquelle au cours des 12 prochains mois la Polynésie française afficherait de fortes performances budgétaires et réduirait son endettement consolidé tout en maintenant une situation de liquidité inadéquate.
Nous pourrions prendre une action positive sur la notation de la Polynésie française si une stabilisation de la situation politique permettait la mise en oeuvre du plan d'optimisation annoncé par le Pays conduisant ainsi à un renforcement de la performance budgétaire et de la situation de liquidité.
Nous pourrions prendre une action négative sur la notation si une nouvelle période d'instabilité politique s'installait et si l'environnement économique récessif persistait avec comme corollaires de moindres recettes fiscales et l'augmentation des dépenses de nature sociale, ce qui pourrait fragiliser la situation de liquidité intrinsèque de la Polynésie française.
Standard & Poor's juge toujours insatisfaisante la situation de liquidité de la Polynésie française. Nous considérons que le Pays affichera un ratio de couverture du service de la dette compris entre 40% et 80% au cours des 12 prochains mois et qu'il bénéficiera d'un accès satisfaisant à la liquidité externe.
Selon nous, la gestion de la trésorerie de la Polynésie française est fortement dépendante de la prévisibilité des encaissements infra-annuels de recettes, notamment quant au taux de recouvrement des recettes fiscales. Ce dernier a connu une amélioration sensible et se situe désormais à un niveau élevé de 95% en 2014. En outre, pour la première fois, le Pays a contracté en 2015 une ligne de trésorerie de 2 milliards de F CFP qu'il entend renouveler en 2016.
Par ailleurs, la Polynésie française a également contracté en 2015 une enveloppe de 3 milliards de F CFP avec l'Agence Française de Développement dont seulement une partie sera encaissée dans les 12 prochains mois.
En conséquence, nous considérons que le solde moyen de trésorerie disponible du Pays (comprenant le FIGD), le disponible sur la ligne de trésorerie et notre estimation du montant des emprunts long terme contractés mais non encore encaissés devrait couvrir plus de 50% du service de la dette de la Polynésie française au cours des 12 prochains mois (14 milliards de F CFP). Ce ratio ne devrait pas, selon nous, être affecté par l'utilisation par le Pays d'une partie de ses disponibilités pour financer ses dépenses d'investissement dans la mesure où les recettes fiscales affectées au FIGD représentent un montant annuel de l'ordre de 2,5 milliards de F CFP.
Par ailleurs, nous estimons que la Polynésie française a restauré un accès satisfaisant à la liquidité externe. En effet, en 2015, le Pays a contracté pour près de 7 milliards de F CFP de prêts, soit l'équivalent de la totalité de ses besoins de financement pour l'année, auprès de 4 établissements bancaires.
Perspective : Stable
La perspective stable reflète notre opinion selon laquelle au cours des 12 prochains mois la Polynésie française afficherait de fortes performances budgétaires et réduirait son endettement consolidé tout en maintenant une situation de liquidité inadéquate.
Nous pourrions prendre une action positive sur la notation de la Polynésie française si une stabilisation de la situation politique permettait la mise en oeuvre du plan d'optimisation annoncé par le Pays conduisant ainsi à un renforcement de la performance budgétaire et de la situation de liquidité.
Nous pourrions prendre une action négative sur la notation si une nouvelle période d'instabilité politique s'installait et si l'environnement économique récessif persistait avec comme corollaires de moindres recettes fiscales et l'augmentation des dépenses de nature sociale, ce qui pourrait fragiliser la situation de liquidité intrinsèque de la Polynésie française.
