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Réunion le 6 décembre du Comité des signataires de l'accord de Nouméa



Réunion le 6 décembre du Comité des signataires de l'accord de Nouméa
PARIS, 07 nov 2012 (AFP) - Le ministre des Outre-mer Victorin Lurel a annoncé mercredi que la prochaine réunion du Comité des signataires de l'accord de Nouméa se tiendrait le 6 décembre.

"Le 10e comité des signataires se tiendra le 6 décembre, sous la présidence du Premier ministre", a déclaré M. Lurel, lors des débats sur la mission outre-mer à l'Assemblée nationale. "Le travail de préparation est déjà engagé avec les partenaires locaux de l'Etat", a-t-il ajouté.

Outre le bilan traditionnel des trois comités de pilotage (bilan de l'accord de Nouméa, avenir institutionnel de l'après 2014, comité stratégique industriel du nickel), "le gouvernement tient notamment à ce que deux sujets soient abordés : l'accompagnement des transferts de compétences et la problématique de la vie chère", a précisé le ministre.

Des compétences sont en cours de transfert telles que le droit civil et le droit commercial notamment.

De plus, "le gouvernement souhaite aider la Nouvelle-Calédonie à mettre à jour certaines branches du droit qui, depuis leur transfert, n'ont été que peu, ou pas actualisées (droit des assurances)", a poursuivi le ministre.

Enfin, le gouvernement "souhaite (...) réfléchir avec ses partenaires aux modalités de transposition à la Nouvelle-Calédonie de celles des dispositions de la loi sur la vie chère qui relèvent de sa compétence, mais aussi aux éventuelles modifications de la loi organique statutaire qui seraient nécessaire dans ce domaine, pour créer une autorité de la concurrence locale", a-t-il conclu.

sla/rh/bg

Rédigé par () le Mercredi 7 Novembre 2012 à 05:56 | Lu 326 fois




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