Tahiti, le 22 décembre 2020 - Que retenir de l'année écoulée ? Tahiti Infos livre une série de rétrospectives thématiques consacrées à l'actualité de l'année 2020 et vous propose dès aujourd'hui une sélection de la rédaction des événements qui auront marqué l'actualité judiciaire au fenua depuis janvier.
Les grandes dates
30 janvier : La comptable du duty free de l’aéroport de Tahiti-Faa’a a été déférée devant le parquet jeudi et placée sous contrôle judiciaire. Cette quadragénaire, qui a reconnu avoir détourné plus de 119 millions de Fcfp entre 2014 et 2019, sera jugée en mai prochain.
14 février : L’incinérateur destiné à brûler tous les types de drogues, dont l’ice, a été installé à Tahiti un an après l’annonce de son arrivée. Il se trouve dans un endroit sécurisé et son coût a été pris en charge par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
25 mars : En pleine période de confinement, un individu a braqué une agence BP de Punaauia en début d’après-midi. L’auteur des faits s’est emparé de deux millions de Fcfp en menaçant le personnel de l'agence avec une arme blanche.
31 mars : Le Docteur Maxime Valla, condamné en appel en juin 2019 pour avoir commis des violences à l’encontre de l’un de ses confrères médecin anesthésiste lors d’une intervention chirurgicale à la clinique Cardella, a été définitivement condamné par la Cour de cassation à six mois de prison avec sursis.
12 avril : Plus de cent litres de komo puaka ont été saisis à la Presqu’île au sein du domicile d’un particulier. L’homme, qui pratiquait cette activité pour arrondir ses fins de mois, a écopé d’une contravention de cinquième classe.
15 mai : Les deux propriétaires des chiens qui ont attaqué et tué une dame de 87 ans le 12 mai à Pirae ont été présentés devant un juge d’instruction et mis en examen pour "homicide involontaire aggravé". Ils ont ensuite été placés sous contrôle judiciaire.
25 juin : La cour d’appel de Papeete a rejeté la demande de mise en liberté formulée par le promoteur Thierry Barbion, condamné le 12 mars à quatre ans de prison ferme assortis d’un mandat de dépôt dans le cadre de l’affaire Boiron. La juridiction a également rejeté la demande de mise en liberté de l’ancien propriétaire du Ute Ute, Marc Ramel.
13 juillet : Un Brésilien a été arrêté le 7 juillet dernier à Taravao sur mandat d’arrêt. Présenté devant un juge d’instruction ce jour, il a été mis en examen pour trafic d’ice et placé en détention provisoire.
12 août : Le tribunal correctionnel de Papeete a condamné l’ancienne gérante de la société Haumani Sécurité à un an de prison avec sursis pour abus de biens sociaux. La prévenue, à laquelle il était notamment reproché d’avoir détourné 15 millions de Fcfp, a en revanche été relaxée des faits de banqueroute pour lesquels elle était également poursuivie.
26 septembre : Par deux ordonnances rendues, le juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française a estimé que l’État et le Pays pouvaient imposer le port du masque. Il a cependant affirmé que cette obligation devait être modifiée à Vairao, Toahotu et Teahupoo et que les personnes présentant une contre-indication médicale devaient pouvoir y déroger.
5 novembre : Un couple, soupçonné d’avoir tenté d’adopter un enfant de manière illégale, a été placé en garde à vue le 3 novembre dans les locaux de la Brigade de recherches (BR) de Faa’a. Les deux hommes ont été déférés ce jour devant le procureur de la République.
14 février : L’incinérateur destiné à brûler tous les types de drogues, dont l’ice, a été installé à Tahiti un an après l’annonce de son arrivée. Il se trouve dans un endroit sécurisé et son coût a été pris en charge par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
25 mars : En pleine période de confinement, un individu a braqué une agence BP de Punaauia en début d’après-midi. L’auteur des faits s’est emparé de deux millions de Fcfp en menaçant le personnel de l'agence avec une arme blanche.
31 mars : Le Docteur Maxime Valla, condamné en appel en juin 2019 pour avoir commis des violences à l’encontre de l’un de ses confrères médecin anesthésiste lors d’une intervention chirurgicale à la clinique Cardella, a été définitivement condamné par la Cour de cassation à six mois de prison avec sursis.
12 avril : Plus de cent litres de komo puaka ont été saisis à la Presqu’île au sein du domicile d’un particulier. L’homme, qui pratiquait cette activité pour arrondir ses fins de mois, a écopé d’une contravention de cinquième classe.
15 mai : Les deux propriétaires des chiens qui ont attaqué et tué une dame de 87 ans le 12 mai à Pirae ont été présentés devant un juge d’instruction et mis en examen pour "homicide involontaire aggravé". Ils ont ensuite été placés sous contrôle judiciaire.
25 juin : La cour d’appel de Papeete a rejeté la demande de mise en liberté formulée par le promoteur Thierry Barbion, condamné le 12 mars à quatre ans de prison ferme assortis d’un mandat de dépôt dans le cadre de l’affaire Boiron. La juridiction a également rejeté la demande de mise en liberté de l’ancien propriétaire du Ute Ute, Marc Ramel.
13 juillet : Un Brésilien a été arrêté le 7 juillet dernier à Taravao sur mandat d’arrêt. Présenté devant un juge d’instruction ce jour, il a été mis en examen pour trafic d’ice et placé en détention provisoire.
12 août : Le tribunal correctionnel de Papeete a condamné l’ancienne gérante de la société Haumani Sécurité à un an de prison avec sursis pour abus de biens sociaux. La prévenue, à laquelle il était notamment reproché d’avoir détourné 15 millions de Fcfp, a en revanche été relaxée des faits de banqueroute pour lesquels elle était également poursuivie.
26 septembre : Par deux ordonnances rendues, le juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française a estimé que l’État et le Pays pouvaient imposer le port du masque. Il a cependant affirmé que cette obligation devait être modifiée à Vairao, Toahotu et Teahupoo et que les personnes présentant une contre-indication médicale devaient pouvoir y déroger.
5 novembre : Un couple, soupçonné d’avoir tenté d’adopter un enfant de manière illégale, a été placé en garde à vue le 3 novembre dans les locaux de la Brigade de recherches (BR) de Faa’a. Les deux hommes ont été déférés ce jour devant le procureur de la République.
17 juin : Cold case à Moorea
Le corps d'une femme décédée en 2015 a été exhumé le 17 juin au cimetière de Afareaitu à Moorea. Les gendarmes cherchent à savoir si cette ex-compagne de l'homme condamné à perpétuité en 2019 pour le viol et la tentative de meurtre d'une habitante de Maharepa deux ans plus tôt s'était bien suicidée…
Le suicide a-t-il été maquillé ? La justice a ouvert courant 2019 une enquête en "recherche des causes de la mort" d'une femme de 42 ans décédée par pendaison en 2015. Sur commission rogatoire du juge d'instruction, les enquêteurs cherchent à connaître les conditions exactes de la mort de cette ex-compagne d'un criminel condamné à perpétuité par la cour d'assises de Papeete en 2019.
À l'origine de ce cold case, on retrouve un autre fait divers d'une extrême violence qui avait défrayé la chronique en janvier 2017 à Moorea. À l'époque, une femme vivant seule à Maharepa avait été violemment frappée, étranglée et violée par un individu alors qu’elle venait de rentrer chez elle. Au terme de son procès pour "viol" et "tentative de meurtre" en mars 2019, le quadragénaire avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Lors des débats et de l’évocation de son parcours de vie, il avait évoqué le suicide par pendaison de sa femme et mère de leurs quatre enfants, survenu quelques années plus tôt dans un contexte flou…
Le 30 janvier dernier, le juge d’instruction Thierry Fragnoli avait été saisi d'une information judiciaire ouverte en "recherche des causes de la mort" dans ce dossier. Et c’est dans le cadre de cette information judiciaire que le magistrat instructeur, les enquêteurs et les techniciens en identification criminelle (TIC) ont procédé le 17 juin à l’exhumation du corps de la femme de la victime au cimetière communal de Afareaitu à Moorea.
Le suicide a-t-il été maquillé ? La justice a ouvert courant 2019 une enquête en "recherche des causes de la mort" d'une femme de 42 ans décédée par pendaison en 2015. Sur commission rogatoire du juge d'instruction, les enquêteurs cherchent à connaître les conditions exactes de la mort de cette ex-compagne d'un criminel condamné à perpétuité par la cour d'assises de Papeete en 2019.
À l'origine de ce cold case, on retrouve un autre fait divers d'une extrême violence qui avait défrayé la chronique en janvier 2017 à Moorea. À l'époque, une femme vivant seule à Maharepa avait été violemment frappée, étranglée et violée par un individu alors qu’elle venait de rentrer chez elle. Au terme de son procès pour "viol" et "tentative de meurtre" en mars 2019, le quadragénaire avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Lors des débats et de l’évocation de son parcours de vie, il avait évoqué le suicide par pendaison de sa femme et mère de leurs quatre enfants, survenu quelques années plus tôt dans un contexte flou…
Le 30 janvier dernier, le juge d’instruction Thierry Fragnoli avait été saisi d'une information judiciaire ouverte en "recherche des causes de la mort" dans ce dossier. Et c’est dans le cadre de cette information judiciaire que le magistrat instructeur, les enquêteurs et les techniciens en identification criminelle (TIC) ont procédé le 17 juin à l’exhumation du corps de la femme de la victime au cimetière communal de Afareaitu à Moorea.
22 septembre : Prison ferme pour l'ex-chef de la subdivision de l'équipement à Moorea
"Instigateur des fraudes" et "chef d'orchestre" des détournements et escroqueries montés à la subdivision de la Direction de l'équipement de Moorea, l'ancien responsable de l'antenne, Michaël Vanaa, a été condamné le 22 septembre à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, une interdiction définitive d'exercer dans la fonction publique et cinq ans d'inéligibilité.
De lourdes condamnations sont tombées le mardi 22 septembre, une semaine après le procès devant le tribunal correctionnel de Papeete des magouilles à l'antenne de la Direction de l'équipement à Moorea. Des délits "d'escroquerie en bande organisée, de détournement de fonds publics et de corruption" reprochés à d'anciens agents de l'équipement, des entrepreneurs de l'île sœur et même une élue de l'assemblée. Le tout pour un système assez simple, mais bien rôdé, permettant de faire sortir régulièrement de l'argent public sous les radars des contrôles des marchés. Entre 2013 et 2016, période visée par l'enquête, la justice estime à 90 millions de Fcfp les fonds publics ainsi détournés par la subdivision...
"Instigateur" et "chef d'orchestre" de cette vaste fraude, selon le juge, l'ancien chef de la subdivision de l'équipement de l'île sœur, Michaël Vanaa, faisait établir de faux bons de commande sous le seuil de contrôle des marchés publics. Des entrepreneurs de Moorea se chargeaient ensuite d'établir de fausses factures et remettaient des dessous de table à Michaël Vanaa ou lui permettaient de se servir en matériels et matériaux… Personnage central de cette affaire, Michaël Vanaa a écopé mardi de quatre ans de prison, dont deux avec sursis, une interdiction définitive d'exercer dans la fonction publique et cinq ans d'inéligibilité. Le tout avec un mandat de dépôt "à effet différé".
Les entrepreneurs et agents de l'équipement ont globalement été condamnés à des peines de sursis et des amendes, mais surtout à des interdictions d'exercer dans la fonction publique ou à des exclusions de tout marché public pour les privés.
De lourdes condamnations sont tombées le mardi 22 septembre, une semaine après le procès devant le tribunal correctionnel de Papeete des magouilles à l'antenne de la Direction de l'équipement à Moorea. Des délits "d'escroquerie en bande organisée, de détournement de fonds publics et de corruption" reprochés à d'anciens agents de l'équipement, des entrepreneurs de l'île sœur et même une élue de l'assemblée. Le tout pour un système assez simple, mais bien rôdé, permettant de faire sortir régulièrement de l'argent public sous les radars des contrôles des marchés. Entre 2013 et 2016, période visée par l'enquête, la justice estime à 90 millions de Fcfp les fonds publics ainsi détournés par la subdivision...
"Instigateur" et "chef d'orchestre" de cette vaste fraude, selon le juge, l'ancien chef de la subdivision de l'équipement de l'île sœur, Michaël Vanaa, faisait établir de faux bons de commande sous le seuil de contrôle des marchés publics. Des entrepreneurs de Moorea se chargeaient ensuite d'établir de fausses factures et remettaient des dessous de table à Michaël Vanaa ou lui permettaient de se servir en matériels et matériaux… Personnage central de cette affaire, Michaël Vanaa a écopé mardi de quatre ans de prison, dont deux avec sursis, une interdiction définitive d'exercer dans la fonction publique et cinq ans d'inéligibilité. Le tout avec un mandat de dépôt "à effet différé".
Les entrepreneurs et agents de l'équipement ont globalement été condamnés à des peines de sursis et des amendes, mais surtout à des interdictions d'exercer dans la fonction publique ou à des exclusions de tout marché public pour les privés.
17 novembre : Un douanier mis en examen pour trafic d'ice
Déjà mis en examen pour blanchiment il y a un an, le contrôleur des douanes, Terupe Salmon, a été mis en examen lundi 17 novembre pour trafic de stupéfiants. L'enquête avait débuté avec la découverte de 20 millions de Fcfp en numéraire au domicile du douanier au train de vie particulièrement dispendieux…
Le contrôleur des douanes âgé d'une quarantaine d'années, Terupe Salmon, a été mis en examen le 17 novembre pour trafic de stupéfiants par le juge d'instruction Thierry Fragnoli. Il y a un an, le douanier avait déjà été mis en examen pour blanchiment dans le cadre de la même information judiciaire, après la découverte en perquisition à son domicile de 20 millions de Fcfp en numéraire que l'intéressé avait justifié par un commerce de perles. Auparavant, l'enquête avait été ouverte à la suite d'une dénonciation anonyme portant sur le train de vie particulièrement dispendieux du douanier.
Chef de file de "L'Union pour l'avenir d'Air Tahiti Nui" en 2011 lors du mouvement de grève visant à soutenir le président-directeur général de la compagnie aérienne, Cédric Pastour, Terupe Salmon avait également présidé la Fédération des jeunes du Tahoera’a huiraatira en 2012. Son avocat, Me Vincent Dubois, n'a pas souhaité faire de commentaires à l'issue de la mise en examen de son client, précisant uniquement que celui-ci continuait de "contester fermement" les soupçons qui pèsent sur lui.
Le contrôleur des douanes âgé d'une quarantaine d'années, Terupe Salmon, a été mis en examen le 17 novembre pour trafic de stupéfiants par le juge d'instruction Thierry Fragnoli. Il y a un an, le douanier avait déjà été mis en examen pour blanchiment dans le cadre de la même information judiciaire, après la découverte en perquisition à son domicile de 20 millions de Fcfp en numéraire que l'intéressé avait justifié par un commerce de perles. Auparavant, l'enquête avait été ouverte à la suite d'une dénonciation anonyme portant sur le train de vie particulièrement dispendieux du douanier.
Chef de file de "L'Union pour l'avenir d'Air Tahiti Nui" en 2011 lors du mouvement de grève visant à soutenir le président-directeur général de la compagnie aérienne, Cédric Pastour, Terupe Salmon avait également présidé la Fédération des jeunes du Tahoera’a huiraatira en 2012. Son avocat, Me Vincent Dubois, n'a pas souhaité faire de commentaires à l'issue de la mise en examen de son client, précisant uniquement que celui-ci continuait de "contester fermement" les soupçons qui pèsent sur lui.
9 septembre : L'homme au pointeur laser interpellé
Les militaires de la brigade de gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Tahiti-Faa’a ont interpellé, le 9 septembre, un homme qui projetait un puissant laser sur les pistes de l’aéroport. L’intéressé a été présenté devant le délégué du procureur de la République le 25 novembre en composition pénale.
Le 15 août dernier en début de soirée, la vidéo d’un pointeur laser qui balayait les pistes de l’aéroport de Tahiti-Faa’a, avait été abondamment relayée sur les réseaux sociaux. Les militaires de la brigade de gendarmerie des transports aériens (BGTA) avaient eux aussi constaté qu’un individu, situé sur les hauteurs de la commune de Faa’a, s’amusait à viser les pistes de l’aéroport à l’aide d’un puissant pointeur laser.
Au terme de plusieurs recoupements et d’investigations, les gendarmes de la BGTA ont interpellé l’auteur des faits le 9 septembre. L’homme a été entendu, son laser a été saisi et placé sous scellés. Il a été présenté devant le délégué du procureur de la République le 25 novembre, dans le cadre d’une procédure dite de "composition pénale" et condamné.
Le 15 août dernier en début de soirée, la vidéo d’un pointeur laser qui balayait les pistes de l’aéroport de Tahiti-Faa’a, avait été abondamment relayée sur les réseaux sociaux. Les militaires de la brigade de gendarmerie des transports aériens (BGTA) avaient eux aussi constaté qu’un individu, situé sur les hauteurs de la commune de Faa’a, s’amusait à viser les pistes de l’aéroport à l’aide d’un puissant pointeur laser.
Au terme de plusieurs recoupements et d’investigations, les gendarmes de la BGTA ont interpellé l’auteur des faits le 9 septembre. L’homme a été entendu, son laser a été saisi et placé sous scellés. Il a été présenté devant le délégué du procureur de la République le 25 novembre, dans le cadre d’une procédure dite de "composition pénale" et condamné.
29 septembre : L'ex-comptable du CE de Polynésie la 1ère condamnée
L'ex-comptable du CE de Polynésie la 1ère condamnée
La secrétaire en charge de la comptabilité du comité d'entreprise de Polynésie la 1ère avait détourné plus de 15 millions de Fcfp entre 2016 et 2019. Démasquée, elle a reconnu les faits. Elle a été condamnée le 29 septembre à deux ans de prison avec sursis et au remboursement des sommes détournées.
Presque muette à la barre du tribunal correctionnel le 29 septembre, la désormais ex-secrétaire ne s'est pas trop attardée sur les techniques qu'elle a employées pour déjouer la vigilance des experts comptables et la confiance des salariés du média public. L'exposé aurait été long. Entre ponction sur les ventes de billets, de tickets restaurants ou de transport, les recettes de locations diverses directement dans sa poche, les petits gains cumulés ont atteint des "montants considérables" selon la présidente du tribunal. "Vous avez presque doublé votre salaire sur la période". Pour masquer ses petits larcins, l'intéressée trafiquait allégrement sa comptabilité, soit en maquillant par des fausses inscriptions, soit en omettant d'enregistrer les recettes dans les comptes.
Après en avoir délibéré, le tribunal l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis, une confiscation des sommes saisies sur son compte ainsi qu'une obligation de travailler et d'indemniser le CE à hauteur de 15,7 millions de Fcfp.
La secrétaire en charge de la comptabilité du comité d'entreprise de Polynésie la 1ère avait détourné plus de 15 millions de Fcfp entre 2016 et 2019. Démasquée, elle a reconnu les faits. Elle a été condamnée le 29 septembre à deux ans de prison avec sursis et au remboursement des sommes détournées.
Presque muette à la barre du tribunal correctionnel le 29 septembre, la désormais ex-secrétaire ne s'est pas trop attardée sur les techniques qu'elle a employées pour déjouer la vigilance des experts comptables et la confiance des salariés du média public. L'exposé aurait été long. Entre ponction sur les ventes de billets, de tickets restaurants ou de transport, les recettes de locations diverses directement dans sa poche, les petits gains cumulés ont atteint des "montants considérables" selon la présidente du tribunal. "Vous avez presque doublé votre salaire sur la période". Pour masquer ses petits larcins, l'intéressée trafiquait allégrement sa comptabilité, soit en maquillant par des fausses inscriptions, soit en omettant d'enregistrer les recettes dans les comptes.
Après en avoir délibéré, le tribunal l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis, une confiscation des sommes saisies sur son compte ainsi qu'une obligation de travailler et d'indemniser le CE à hauteur de 15,7 millions de Fcfp.
